Mon voisin a t il le droit d'enlever la clôture mitoyenne
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Sinon, passe par un pro...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
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Bonjour,
Déjà il faudrait d'assurer que la clôture de départ est vraiment mitoyenne. Si c'est le cas, aucune modification ne peut être faite sans l'accord des deux propriétaires, donc impossible pour votre voisin de la faire sauter sans votre accord.
En ce qui concerne la clôture chez vous, non il n'a pas le droit de la toucher ! Si il le fait, il faudra prendre des photos + faire venir d'autre voisins pour monter un dossier de preuve, et vous pourrez aller déposer plainte à la police :
"La destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui (donc d’une clôture), qui entraîne des dommages graves, est punie d'une peine maximale de deux ans de prison et d’une amende de 30.000 €.
Cependant, s’il ne résulte que des dommages légers de la détérioration de votre clôture, l’amende est une amende de la cinquième classe, c'est-à-dire d’un montant maximal de 1.500 euros.
Vous pouvez donc porter plainte à l’encontre de votre voisin qui a endommagé votre clôture auprès de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République.
Il faudra cependant rassembler des éléments de preuve de sa culpabilité (photos, témoignages…) pour qu’il soit condamné."
Donc je commencerai à tirer au clair cette histoire de clôture mitoyenne, peut être que vous pourrez imposer de la laisser en place ^^
Après rien ne vous empêchera de mettre votre clôture derrière pour avoir encore plus d'intimité et éviter de croiser son regard si déplaisant pour vous...
Déjà il faudrait d'assurer que la clôture de départ est vraiment mitoyenne. Si c'est le cas, aucune modification ne peut être faite sans l'accord des deux propriétaires, donc impossible pour votre voisin de la faire sauter sans votre accord.
En ce qui concerne la clôture chez vous, non il n'a pas le droit de la toucher ! Si il le fait, il faudra prendre des photos + faire venir d'autre voisins pour monter un dossier de preuve, et vous pourrez aller déposer plainte à la police :
"La destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui (donc d’une clôture), qui entraîne des dommages graves, est punie d'une peine maximale de deux ans de prison et d’une amende de 30.000 €.
Cependant, s’il ne résulte que des dommages légers de la détérioration de votre clôture, l’amende est une amende de la cinquième classe, c'est-à-dire d’un montant maximal de 1.500 euros.
Vous pouvez donc porter plainte à l’encontre de votre voisin qui a endommagé votre clôture auprès de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République.
Il faudra cependant rassembler des éléments de preuve de sa culpabilité (photos, témoignages…) pour qu’il soit condamné."
Donc je commencerai à tirer au clair cette histoire de clôture mitoyenne, peut être que vous pourrez imposer de la laisser en place ^^
Après rien ne vous empêchera de mettre votre clôture derrière pour avoir encore plus d'intimité et éviter de croiser son regard si déplaisant pour vous...
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Membre utile 0 1 
1 Membre super utileMerci je voulais juste etre sur qu'il ne pouvait rien faire car il se croit chez lui sur mon terrain . Je n'irai pas jusqu'en justice a moins d'avoir un problème de détérioration.
Lerenov45 non je n'ai rien de tout ça c'est juste lui qu'il le dit et la borne à était enlevé, je ne vais pas faire venir un géomètre pour quelques centimètre.
Je reste patiente il est vieu !!
En tout cas j'ai la réponse à ma question et vous en remercie .
Lerenov45 non je n'ai rien de tout ça c'est juste lui qu'il le dit et la borne à était enlevé, je ne vais pas faire venir un géomètre pour quelques centimètre.
Je reste patiente il est vieu !!
En tout cas j'ai la réponse à ma question et vous en remercie .
0 Bonsoir,
votre problématique c'est là vue du voisin au départ, ensuite vous posez un brise-vue sur sa clôture mais par contre vous voulez pas qu'il pose des choses contre la votre.
Donc laissez-le lever sa clôture si bon lui chante votre pb de vu est résolue.
Vous verrez qu'il l'enlèvera pas et vous serait paisible.
Ne pas partir bille en tête vers un procès qui n'enrichira que vos avocats respectifs.
votre problématique c'est là vue du voisin au départ, ensuite vous posez un brise-vue sur sa clôture mais par contre vous voulez pas qu'il pose des choses contre la votre.
Donc laissez-le lever sa clôture si bon lui chante votre pb de vu est résolue.
Vous verrez qu'il l'enlèvera pas et vous serait paisible.
Ne pas partir bille en tête vers un procès qui n'enrichira que vos avocats respectifs.
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.
0 Membre utileBonjour Pitcat . Non je ne pouvait pas poser le brise vue sur son grillage vu qu'il a toujours soutenu que c'est le sien . C'est pour ça que j'ai fait poser le mien légèrement en retrait de propriété . Je ne vais pas non plus aller voir un avocat pour ça. Savoir qu'il n'a pas le droit de poser ces merdouilles contre le mien me suffit .
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Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.
0 Membre utileEn cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 11h01
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