Filière non conforme : bac à sable non drainé

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Beaujardin Picto info

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Le 23/08/2020 à 13h50 Env. 10 message Lot

Bonjour à toutes et à tous. Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question en lisant les messages de cette section. Voici donc de quoi il s'agit.

J'ai acheté en 2011 une maison dont l'ANC, apparemment très ancien, avait été reconnu non conforme. Selon la nouvelle réglementation en vigueur, la mise aux normes incombait dans ce cas au vendeur : une somme a donc été consignée chez le notaire chargé de la vente, et les travaux ont été réalisés par un entrepreneur compétent. Mais en réalité la fosse n'a pas bien fonctionné : de l'eau stagnait, sur le terrain et dans le second regard, et une odeur caractéristique se faisait souvent sentir.

Le SPANC a donc été rappelé pour avis, et il s'est avéré que l'installation n'était pas conforme : en effet, en aval de la fosse toutes eaux, l'entrepreneur avait mis à l'origine un bac à sable non drainé, alors qu'il aurait fallu en mettre un drainé, selon l'avis qu'a donné le technicien du SPANC lors de la seconde visite, visite qui a eu lieu deux ans seulement après l'installation de la filière.

En discutant un peu avec tout le monde, j'ai alors décidé de faire placer, avant d'engager des travaux plus importants, un drain enterré rejetant l'eau stagnant dans le second regard, afin de l'évacuer sur le talus. Mais il n'y a pas de fossé sur cette route, et l'eau ne s'élimine pas facilement ; cela occasionne des boues sur l'accotement, la mairie s'en est émue et me demande à présent de mettre ma filière en conformité.

Ma question est donc la suivante : dois-je supporter seul le coût de la mise en conformité ? Il faudra en effet rouvrir le chantier et pourvoir le bac à sable existant d'un système de drain vertical ; à supposer que cela soit possible, ce que j'ignore, car il faudra peut-être entièrement refaire le bac, ce qui coûtera encore plus cher...
Il me semble que, pour que la vente ait été possible en 2011, le notaire a dû recevoir un avis de conformité du SPANC, avis qui n'était donc pas valable. Je devrais donc pouvoir me retourner soit contre l'installateur, qui a pourvu la filière d'un dispositif non drainé, alors que la nature du sol ne permet pas un épandage suffisant, soit contre le SPANC, dont l'avis initial s'est avéré non valable. Selon moi, il y a eu une erreur à un niveau ou à un autre, et je ne devrais pas supporter seul le coût de sa réparation.

Si quelqu'un peut me conseiller sur l'attitude à observer ou, éventuellement, sur la juridiction à saisir, je lui serai reconnaissant. Ce cas est vraiment embarrassant ; je vous remercie de vos réponses.

Bien cordialement,
Beaujardin

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Par ForumConstruire.com message

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bboy33 Picto info

Le 24/08/2020 à 13h31 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Beaujardin a écrit:Bonjour à toutes et à tous. Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question en lisant les messages de cette section. Voici donc de quoi il s'agit.

J'ai acheté en 2011 une maison dont l'ANC, apparemment très ancien, avait été reconnu non conforme. Selon la nouvelle réglementation en vigueur, la mise aux normes incombait dans ce cas au vendeur : une somme a donc été consignée chez le notaire chargé de la vente, et les travaux ont été réalisés par un entrepreneur compétent. Mais en réalité la fosse n'a pas bien fonctionné : de l'eau stagnait, sur le terrain et dans le second regard, et une odeur caractéristique se faisait souvent sentir.

Non, légalement c'était à vous (acquéreur) de réaliser ces travaux sur la base du rapport de non conformité, toutefois, il arrive dans certains qu'un arrangement soit passé entre le vendeur et l'acheteur afin de trouver un compromis au dossier. Dans votre cas, c'est donc le vendeur qui s'y était engagé.

Le SPANC a donc été rappelé pour avis, et il s'est avéré que l'installation n'était pas conforme : en effet, en aval de la fosse toutes eaux, l'entrepreneur avait mis à l'origine un bac à sable non drainé, alors qu'il aurait fallu en mettre un drainé, selon l'avis qu'a donné le technicien du SPANC lors de la seconde visite, visite qui a eu lieu deux ans seulement après l'installation de la filière.

Oui mais alors, cela veut dire que le SPANC n'a jamais été prévenu par l'ancien proprio (ou vous ou l'entreprise) lors de la réalisation des "nouveaux" travaux. Et ils n'ont pu déceler le problème uniquement lors du passage lié au contrôle de bon fonctionnement.

En discutant un peu avec tout le monde, j'ai alors décidé de faire placer, avant d'engager des travaux plus importants, un drain enterré rejetant l'eau stagnant dans le second regard, afin de l'évacuer sur le talus. Mais il n'y a pas de fossé sur cette route, et l'eau ne s'élimine pas facilement ; cela occasionne des boues sur l'accotement, la mairie s'en est émue et me demande à présent de mettre ma filière en conformité.

Ma question est donc la suivante : dois-je supporter seul le coût de la mise en conformité ? Il faudra en effet rouvrir le chantier et pourvoir le bac à sable existant d'un système de drain vertical ; à supposer que cela soit possible, ce que j'ignore, car il faudra peut-être entièrement refaire le bac, ce qui coûtera encore plus cher...
Il me semble que, pour que la vente ait été possible en 2011, le notaire a dû recevoir un avis de conformité du SPANC, avis qui n'était donc pas valable. Je devrais donc pouvoir me retourner soit contre l'installateur, qui a pourvu la filière d'un dispositif non drainé, alors que la nature du sol ne permet pas un épandage suffisant, soit contre le SPANC, dont l'avis initial s'est avéré non valable. Selon moi, il y a eu une erreur à un niveau ou à un autre, et je ne devrais pas supporter seul le coût de sa réparation.

Si quelqu'un peut me conseiller sur l'attitude à observer ou, éventuellement, sur la juridiction à saisir, je lui serai reconnaissant. Ce cas est vraiment embarrassant ; je vous remercie de vos réponses.

Il serait judicieux de recontacter dans un premier temps votre notaire pour avoir son avis mais aussi de fouiller dans votre acte de vente vis à vis des différents documents transmis liés à l'assainissement individuel de cette maison.
Dans tous les cas, si le SPANC n'a pas été prévenu lors de la réalisation des travaux, ca va être compliqué.
A voir du côté de l'artisan puisque c'est lui le professionnel et il aurait donc du réaliser les travaux conformément au dossier normalement validé par le SPANC au préalable (contrôle de conception et d'implantation).

Bien cordialement,
Beaujardin

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Le 24/08/2020 à 17h22 Env. 10 message Lot

Je vous remercie de vos remarques. Effectivement, il n'y a pas eu de contrôle de l'installation faite à l'occasion de la vente : mon notaire m'a confirmé ce matin que cela n'était pas requis à cette époque, et qu'il lui avait suffit de recevoir la facture de l'entrepreneur pour pouvoir réaliser la cession. En somme, peu importait alors que l'installation soit de qualité ou non, voire complètement impropre : il suffisait qu'elle soit faite et le tour était joué ! On comprend bien, au passage, pourquoi la législation a changé : à présent, l'acheteur doit supporter le coût, mais il peut au moins disposer par la suite d'une installation qu'il aura eu le souci de superviser afin de veiller à ce qu'elle soit en bonne et due forme

Techniquement, un spécialiste est venu et a observé que les regards sont profonds de 50 cm seulement, ce qui signifie pour lui que c'est l'ensemble du bac à sable qui descend à cette profondeur, alors qu'il pense qu'il aurait fallu creuser à un mètre. Là est pour lui la cause du problème. N'y connaissant rien, je veux bien le croire. Mais je pense que la difficulté pour moi sera d'obtenir un avis fiable à 100%, en réunissant le SPANC et l'entrepreneur qui m'aura le plus inspiré confiance, parmi ceux que j'ai contactés, afin d'éviter une installation qui s'avèrera de nouveau défectueuse et devra être refaite au bout de quelques années. Quoi qu'il en soit, malheureusement, j'ai la quasi certitude que l'addition sera pour moi... alors qu'il aurait suffi qu'on m'informe de la situation lors de l'achat pour que je me porte partie prenante dans cette installation et que j'essaie au moins d'éviter qu'elle soit mal faite. Mais l'ANC est un continent à part, presque une jungle, qui réserve bien des surprises à qui est forcé de s'y aventurer !

Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Bien cordialement,
Beaujardin

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Le 24/08/2020 à 18h55 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Beaujardin a écrit:Mais l'ANC est un continent à part, presque une jungle, qui réserve bien des surprises à qui est forcé de s'y aventurer !

Bonjour
Je suis bien d'accord.
Cdlt

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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bboy33 Picto info

Le 25/08/2020 à 13h37 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Beaujardin a écrit:Je vous remercie de vos remarques. Effectivement, il n'y a pas eu de contrôle de l'installation faite à l'occasion de la vente : mon notaire m'a confirmé ce matin que cela n'était pas requis à cette époque, et qu'il lui avait suffit de recevoir la facture de l'entrepreneur pour pouvoir réaliser la cession.

Oui et non.
Le diagnostic "assainissement individuel" a été rendu obligatoire au 1er janvier 2011. Si vous avez signer le compromis fin 2019, en effet, ce n'était pas obligatoire.
Toutefois, le particulier (et/ou l'entreprise) aurait du prendre contact avec le SPANC pour venir contrôler la bonne réalisation des travaux. Et c'est la ou le bas blesse dans votre cas.

En somme, peu importait alors que l'installation soit de qualité ou non, voire complètement impropre : il suffisait qu'elle soit faite et le tour était joué !

Et donc cela rebondit sur ma phrase au dessus, en gros, le notaire a valider la vente sans avoir de certificat de conformité attestant de la bonne réalisation des travaux, en tout cas pour vous assurer à vous, en tant qu'acheteur que tout avait bien été fait. Sinon, c'est trop simple, le particulier fait faire une facture de complaisance à un entrepreneur lambda et puis basta, on lève les fonds et valide la vente !!!!

On comprend bien, au passage, pourquoi la législation a changé : à présent, l'acheteur doit supporter le coût, mais il peut au moins disposer par la suite d'une installation qu'il aura eu le souci de superviser afin de veiller à ce qu'elle soit en bonne et due forme

Techniquement, un spécialiste est venu et a observé que les regards sont profonds de 50 cm seulement, ce qui signifie pour lui que c'est l'ensemble du bac à sable qui descend à cette profondeur, alors qu'il pense qu'il aurait fallu creuser à un mètre.

Non 50 cm c'est déjà trop profond pour des regards de filtre à sable non drainé. Par contre, ce qui confirme la malfaçon c'est le nombre de regards. 2 pour un filtre à sable non drainé et 3 pour un drainé.

Là est pour lui la cause du problème. N'y connaissant rien, je veux bien le croire. Mais je pense que la difficulté pour moi sera d'obtenir un avis fiable à 100%, en réunissant le SPANC et l'entrepreneur qui m'aura le plus inspiré confiance, parmi ceux que j'ai contactés, afin d'éviter une installation qui s'avèrera de nouveau défectueuse et devra être refaite au bout de quelques années. Quoi qu'il en soit, malheureusement, j'ai la quasi certitude que l'addition sera pour moi... alors qu'il aurait suffi qu'on m'informe de la situation lors de l'achat pour que je me porte partie prenante dans cette installation et que j'essaie au moins d'éviter qu'elle soit mal faite. Mais l'ANC est un continent à part, presque une jungle, qui réserve bien des surprises à qui est forcé de s'y aventurer !

Je reconnais que selon votre secteur, le SPANC qui s'en occupe et les artisans qui gravitent autour, cela peut vite s'avérer complexe pour le commun des mortels. Bon courage.

Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Bien cordialement,
Beaujardin