Déposer rapidement un permis de construire : Possible ? Comment ?

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Avaenity Picto info

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Le 28/08/2020 à 13h36 Env. 30 message Seine Et Marne

Bonjour à tous

Je fais appel à cette jolie communauté... once again!
J'ai besoin de votre avis, de vos expériences, mais aussi de l'avis d'architectes.

Nous sommes à quelques jours de la signature d'une promesse de vente pour un terrain constructible, sur lequel nous aimerions faire construire notre future maison, projet qui sera confié non pas à un constructeur, mais à un architecte.
Le vendeur est d'une mauvaise foi sans nom, et impose dans la future promesse un délai de 2 mois pour un dépot de permis de construire.

Le cabinet d'architecte que nous avions démarché ne peut rien faire en dessous de 4 mois pour construire et déposer le dit permis.

Alors ma(mes) question(s):
- Avez-vous eu à déposer rapidement un permis de construire ? si oui, comment ?
- Vous semble-t-il possible de le faire en deux mois ?
- Des idées auxquelles nous aurions pas pensé pour ne pas perdre ce terrain ?

à tous pour votre aide et votre énergie!

Je vous souhaite un bon week-end.
Prenez soin de vous.

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

emetens Picto info

Le 28/08/2020 à 13h57 Membre utile Env. 800 message Calvados

Bonjour,

2 mois c'est impossible - pratiquement - et si il doit être purgé de tout recours - impossible, vu que cela prend 3 mois suite au dépôt.

Si le permis de construire est une condition suspensive de votre promesse de vente, vous pouvez toujours lever l'option et donc forcer l'exécution de la vente.

Notez que s'il est par la suite impossible d'obtenir un permis de construire (si votre terrain n'est pas constructible), vous aurez acheté un joli pré.

Cordialement.

mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932

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salade bio Picto info

Le 28/08/2020 à 14h29 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le délai de 2 mois imposé par le vendeur concerne le dépôt du permis.
Tout dépend de la charge de travail de votre architecte, mais s'il vous annonce que le délai est intenable...
Voir avec lui s'il est possible de préparer un permis incomplet à déposer en mairie pour respecter le délai, qu'il pourra compléter par la suite.
Question bête : vous intégrez bien une clause d'obtention du permis, purgé ou non de recours ?

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Avaenity Picto info

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Le 28/08/2020 à 17h01 Env. 30 message Seine Et Marne

emetens Comme le soulève salade bio il s'agit du dépot de permis de construuire, pas de son obtention !
Donc pas de pré normalement!

Merci salade bio pour l'idée!
Sauriez-vous quel est l'impact d'un permis incomplet ?
Combien de temps pour le compléter ?

Sinon oui, il y a bien une clause suspensive d'obtention du permis purgé ou non recours.

Merci pour l'aide ;)

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salade bio Picto info

Le 28/08/2020 à 17h41 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Une fois le dossier déposé en mairie, celle-ci a 1 mois pour vous notifier l'incomplétude avec la liste des pièces manquantes. Vous avez alors 3 mois à compté de la notification de la demande pour déposer l'ensemble des compléments (art. R.423-38 et 39 du code de l'urbanisme).
Si vous ne complétez pas le permis dans le temps imparti il fait l'objet d'un rejet tacite.

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