Bac de fosse septique a moins de 5m de l'habitation

Bonjour.
En fait la question doit être posée à l'envers.
En effet la distance que vous avez lue est bien de 5 m et est recommandée dans le DTU 64-1.
En soit cela ne posera pas de souci pour le fonctionnement de votre assainissement.

Toutefois si un jour le mur de votre extension vient à fissurer et que vous tentez de faire jouer la décennale de l'artisan ayant réalisé les travaux, l'expert que son assurance missionnera mettra en avant le non respect de cette distance et vous expliquera gentiment qu'il ne pourra rien faire, la faute sera rejetée sur vous.?

Bonjour 
l'été dernier mon voisin et moi on a fait refaire notre assainissement vieux de 45 ans , travaux gérer  et en partie subventionné par la communauté de communes ; la réalisation n'a pas été facile pour le voisin , il ne dispose que 2 ,50 entre son mur et la limite de son terrain et du mien , les travaux on été controler par un expert la station du voisin est a gauche 








blème 

bboy33 a écrit:

Bonjour.
En fait la question doit être posée à l'envers.
En effet la distance que vous avez lue est bien de 5 m et est recommandée dans le DTU 64-1.
En soit cela ne posera pas de souci pour le fonctionnement de votre assainissement.

Toutefois si un jour le mur de votre extension vient à fissurer et que vous tentez de faire jouer la décennale de l'artisan ayant réalisé les travaux, l'expert que son assurance missionnera mettra en avant le non respect de cette distance et vous expliquera gentiment qu'il ne pourra rien faire, la faute sera rejetée sur vous.?

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse,
Si je comprend bien cette recommandation du DTU ne rend pas notre installation non conforme, mais elle constitue seulement une sécurité quant a la stabilité de l'ouvrage construit a proximité.
Je pense donc que cela ne nous posera pas de souci car c'est une construction légère en ossature bois avec des fondations surdimensionnées.
Me voila rassuré.
Encore merci pour votre retour, bonne continuation.

lecoq 44
Bonjour,

Dans votre cas, c'est encore un autre problème.
Le DTU 64.1 dont parle bboy dicte les "règles de l'art" dans le cas des filières dites traditionnelles (tranchées d'épandage, filtre à sable,...) qui est le sujet posté.
D'après vos photos, vous et votre voisin avez mis en place des filières agréées (de type filtre compact ou microstation). Dans le cas de ces installations, les distances édictées dans le DTU ne peuvent pas toujours être respectées (j'aime à penser qu'à l'heure actuelle aucune habitation, quelque soit les contraintes, ne peut être équipée d'un assainissement grâce à ce type de filière).
Ces distances, bien que parfois évoquées dans le guide de l'usager, sont, selon moi une forme du protection du fabricant et accessoirement de l'installateur.

Dans le cas d'une filière traditionnelle, les distances visent à éviter la déstabilisation des ouvrage fondés au fil du temps vis à vis de l'infiltration.
Dans le cas d'une filière agréées, le risque le plus important se situe lors de la phase de travaux (terrassement à proximité des fondations) et les quelques mois suivants (tassement des terres foisonnées).

Bonjour 
 oui d'accord ; les risques non pas les mêmes ; il n'y a pas d'infiltration dans le sol avec une micro-station 

Bonjour, 
Nous sommes dans le même cas que vous....grosse surprise en mesurant ce soir...Notre fosse septique est à 3 mètres de la maison construite en 2014. 
Du coup, si on fait une extension, la fosse septique sera à 3 mètres. 
Avez vous eu des soucis de construction à cause de cela? Est ce que la mairie peut refuser un permis de construire à cause de cela?
Merci à vous🙏🙂

atipix a écrit:

Bonjour,

Nous avons mis au norme notre fosse septique en 2016.
Fosse septique avec filtration par bac a sable validée pas le SPANC.

Nous avons en suite réalisé une extension a la maison. Cette extension rentre dans les dimensions autorisée pour la taille de la fosse (3m3 pour 5pièce maximum).

Par contre je rencontre un problème, le bac de filtration se trouve a moins de 5m de la construction, plus précisément il est a 3m. Je vois sur internet que la distance minimum est de 5m .

Je me demande donc si cela est vraiment indispensable et si l'on risque de me demander de refaire l’installation ?
Je suis inquiet étant donné que l’installation est quasiment neuve et que je ne peut pas déplacer l'extension qui est aujourd'hui terminée.

Merci d'avance pour vos retour.

as.philippe
Bonjour,

Si la distance concerne uniquement la fosse, il n'y a pas de problème. La distance règlementaire concerne uniquement le dispositif de traitement (tranchées d'épandage, filtre à sable...)

spanc-lm02 a écrit:

as.philippe
Bonjour,

Si la distance concerne uniquement la fosse, il n'y a pas de problème. La distance règlementaire concerne uniquement le dispositif de traitement (tranchées d'épandage, filtre à sable...)

Bonjour,

Juste une précision, les 5 mètres entre le traitement secondaire (lit filtrant) et les fondations ne relève pas d'un texte réglementaire (arrêté) mais d'une norme technique (non réglementaire et donc non opposable par le SPANC).

Par contre cette distance peut être remis en cause par le juge envers l'artisan (ou le propriétaire en cas d'auto-construction) en cas de désordre sur l'habitation liée à la présence de l'assainissement.