Affichage panneau permis de construire tacite

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 272 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

HCGB

Auteur du sujet

Le 01/09/2020 à 20h27 Env. 30 message Moselle

Bonjour,

voilà maintenant les deux mois d'après dépôt de permis de construire très largement dépassés (plus de trois mois) mais nous ne pouvons pas, selon le maire, afficher notre panneau sur le terrain car nous ne recevons pas, malgré de nombreux appels, l'arrêté attendu, ni de certificat de non-opposition.
L'accord est tacite, oui, mais nous sommes pourtant bloqués par rapport à cet affichage, ce qui retarde tout...
D'après vous, à part relancer et relancer et relancer encore, y a t-il une autre solution ?

En vous remerciant pour toute information

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 30 message Moselle

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

nicolas91 Picto info

Le 01/09/2020 à 20h41 Membre utile Env. 700 message Essonne

Bonjour, sauf erreur de ma part en cas d'autorisation tacite il faut afficher le recipissé de dépôt avec le panneau.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 01/09/2020 à 21h28 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonsoir,

Votre projet était soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ? Si oui a-t-il émis un avis défavorable ou assorti de prescriptions ?

Si permis tacite, la ville est pourtant tenue de vous délivrer un certificat sur simple demande (art. R.424-13 du code de l'urbanisme). L'affichage d'un accord expresse, comme tacite, est obligatoire (R. et A.424-15).

Peut être que votre permis ne respecte pas tout ou partie du PLU et que la ville prépare donc une procédure de retrait (L.424-5).

Affichez votre permis et voyez comment la ville bouge. En l'absence de retrait et de recours après 3 mois vous serez certain que votre permis ne pourra pas être retiré ou annulé.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

HCGB

Auteur du sujet

Le 04/09/2020 à 08h47 Env. 30 message Moselle

Non des conditions très banales - et au téléphone on nous dit qu'aucun souci niveau accord... il paraîtrait qu'ils auraient envoyé l'arrêté à la mairie mercredi (mais ils ont déjà menti trois fois sur cet envoi), réponse ce soir à l'ouverture de celle-ci je pense...

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche