Permis de construire sur construction non terminée

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 142 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Gedeon13 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/09/2020 à 08h32 Membre utile Env. 700 message Ardeche

Bonjour,

Le chantier de notre maison sera probablement terminé fin 2020/tout début 2021, en raison de réserves sur quelques points qui seront probablement un peu longs à régler. Le permis de construire sera clos à ce moment-là.

Entretemps, nous avons défini un projet de terrasse. Elle ne sera pas ferraillée à la maison, juste posée avec joints de liaison au contact de la structure.

Avec plus de 20m2, cette terrasse va nécessité le dépôt d'un PC.
Or, celui de la maison court encore.

Est-ce qu'il est administrativement possible de déposer ce permis terrasse, alors que celui de la maison n'est toujours pas clos ?

merci !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

salade bio Picto info

Le 04/09/2020 à 09h02 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La terrasse est surélevée par rapport au sol ? Si non elle ne nécessite pas d'autorisation puisqu'elle ne créée pas d'emprise au sol.
Dans le cas contraire déposez un permis modificatif pour cette terrasse sans craindre une péremption du permis, car il se périme 3 ans après sa délivrance si le chantier n'est pas commencé, et après si le chantier est interrompu plus d'un an (voir R.424-17 du code de l'urbanisme).

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Gedeon13 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/09/2020 à 09h10 Membre utile Env. 700 message Ardeche

Elle est au niveau du rez-de-chaussée, mais le terrain étant en terrasse, elle reposera sur des murs de 2m20

Autre alternative :
Ma maison fait 88m2, elle est située dans une zone urbaine "UB", dans une commune couverte par un PLU.

Si je suis bien la règlementation (c'est dans la notice explicative des PC déclaration ect... CERFA° 51434-04:

Citation: "En zone Urbaine d’une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme, un Plan d’Occupation des Sols ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m², sans dépasser 40 m², si ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol nouvelle-ment créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction ou l’emprise au sol de la partie de celle-ci constitutive de surface de plancher au delà de 170 m² (R.421-17)= Déclaration préalable"

...avec mettons 25 ou 30m2 de terrasse, je ne dépasse à aucun moment les 170m2 : je ne suis donc logiquement soumis qu'à une simple déclaration, et pas à un permis de construire ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 04/09/2020 à 09h35 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Tant que vous n'avez pas déclaré l'achèvement et la conformité de votre maison, et qu'elle n'a pas été contestée, elle n'est pas réputée existante, donc la création de la terrasse fait l'objet d'un permis modificatif.
Si vous déclarez la terrasse une fois la conformité non contestée, s'agissant d'une création d'emprise au sol ne dépassant pas 40 m² en zone U, vous pouvez passer par une DP (art. R.421-17).
Attention car une terrasse ne génère pas de surface de plancher (R.111-22), et le seuil n'est plus de 170 m² mais 150 m²

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 21h18

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !