Responsabilité suite soucis cuve relevage Résolu

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titidu53 Picto info

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Le 07/09/2020 à 09h41 Env. 10 message Laval (53)

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, j'espère la trouver

J'ai vendu une maison en début d'année, qui avait été construite neuve y'a 5 ans.
Les VRD n'ont pas été faites par le constructeur, mais par une entreprise qui a pignon sur rue, et surtout qui a une assurance décennale à jour ! Cette entreprise fait toutes les VRD des constructeurs locaux.

Sauf que l'acheteur a des soucis, et la cuve se déforme... Risque de casse, apparemment mauvais drainage fait à la construction, etc.

Quelle est ma responsabilité là dedans ? Car la maison est vendue, cette installation est sous terre, je ne pouvais pas savoir, et surtout j'ai payé (cher) une entreprise spécialisée et assurée.

Donc le notaire a souhaité les factures, que j'ai transmises, et l'acheteur doit voir la société qui a fait les travaux semaine prochaine.

On est d'accord que c'est la société qui a fait les travaux qui doit assumer.
On ne peut rien me demander ?

Merci de votre aide, vraiment.
Titi

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Par ForumConstruire.com message

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raym5108 Picto info

Le 07/09/2020 à 13h47 Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)

Bonjour, concernant les vices cachés, voila normalement le texte que le notaire a dû inclure dans l'acte de vente.
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/37/9k5p.png
en espérant qu'il l'a mis.

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Bluesunset Picto info

Le 07/09/2020 à 13h51 Super photographe Env. 200 message Isere

Bonjour, j'ai vendu ma maison il y a un mois de cela, et le notaire à bien lu l'article posté par Raym5108.
Les acheteurs ne peuvent rien te demander, le notaire leur a dit 3 fois pour que cela soit bien intégré et le paragraphe a bien été introduit dans l'acte de vente.
Donc tu n'as plus rien à voir avec ton ancienne maison.

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Super photographe

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Le 07/09/2020 à 13h52 Super photographe Env. 200 message Isere

Titi, regarde si l'article est mentionné dans ton acte de vente.
Cela te rassureras.

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raym5108 Picto info

Le 07/09/2020 à 16h14 Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)

Re- si le notaire ne l'a pas mis, c'est un nul

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raym5108 Picto info

Le 07/09/2020 à 16h19 Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)

Et le notaire a demandé les factures pour voir qui avait fait les travaux, si c'était le vendeur, il serait mal, mais heureusement ce n'est pas la cas. Comme quoi, des fois on veut gagner un peu, on le fait soit même ou au black, alors là aucun recours.

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titidu53 Picto info

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Le 07/09/2020 à 16h57 Env. 10 message Laval (53)

MERCI de votre aide, je vais dormir tranquillement, j'ai ce paragraphe dans la promesse et l'acte !!!
Un immense merci, vraiment, vous vous imaginez pas...
Je suis aussi heureux d'avoir fait appel à une société assurée, et non de l'avoir fait moi même...

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