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Remplacer une échelle en aluminium par un escalier - changement de statut

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Env. 10 message Meuse
Bonjour la communauté,

Pour accéder à l'étage de sa grange, mon père joue les acrobates sur une échelle en aluminium (simple échelle de meunier non fixée). Cela ne me plait plus pour des raisons évidentes de sécurité et j'aimerais la remplacer par un escalier en bois.

Mais il a entendu dire ça et la que ce changement allait affecter le statut de cet espace de stockage et qu'une quelconque imposition allait lui tomber dessus.

1 - Doit-on déclarer ce remplacement par une déclaration préalable de travaux ?
2 - Cela risque t'il d'engendrer une imposition supplémentaire ?

Au plaisir de vous lier, je vous souhaite - amis bricoleurs - une bonne journée
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Pourquoi ne pas demander au service urbanisme / aux impôts de votre commune ?
Ils ne sont pas là que pour prendre notre argent, ils savent aussi nous renseigner !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Jamais entendu parler de ça. Vous mettez bien ce que vous voulez pour accéder à vos combles.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Meuse
Merci pour vos réponses... je m'en vais de ce pas en parler à mon paternel ! Biggrin
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Messages : Env. 10
Dept : Meuse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- Si l'escalier est en façade, oui car modification de l'aspect extérieur de la construction (R.421-17a du code de l'urbanisme)
2- Je serais surpris d'apprendre que cela augmentera ou diminuera l'imposition foncière.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Meuse
Non l'escalier n'est pas en façade et pour répondre certainement à vos interrogations, mon père a entendu ça de la part d'un Clerc de Notaire qui lui a clairement dit que cette surface ne serait pas imposable tant qu'elle sera accessible par une échelle.
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Messages : Env. 10
Dept : Meuse
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En cache depuis le dimanche 12 janvier 2025 à 23h48
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