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Cela commence bien... pas le choix du constructeur!

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 306 fois
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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,
Je me permets de solliciter les conseils du forum.

En effet, je suis aller voir la semaine dernière un constructeur qui propose un terrain dans mon secteur de recherche. A savoir que je cherche depuis de longs mois et que les biens sont très rares dans cette zone...

Je sais qu'il est illégal de la part d'un constructeur d'obliger à passer par lui si l'on veut un terrain qu'il propose... mais le cas est un peu ambiguë car ce constructeur a été racheté par un promoteur-lotisseur qui va se charger de viabiliser de A à Z ce grand terrain (12 lots à la vente).

Du coup, ce groupe regroupant les différentes entités (promoteur-lotisseur-constructeur) impose ce dernier!
Que pensez-vous de cette situation?
 
Merci d'avance pour vos réponses... 
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Paul Kersey a écrit:Bonjour,
Je me permets de solliciter les conseils du forum.

En effet, je suis aller voir la semaine dernière un constructeur qui propose un terrain dans mon secteur de recherche. A savoir que je cherche depuis de longs mois et que les biens sont très rares dans cette zone...

Je sais qu'il est illégal de la part d'un constructeur d'obliger à passer par lui si l'on veut un terrain qu'il propose... mais le cas est un peu ambiguë car ce constructeur a été racheté par un promoteur-lotisseur qui va se charger de viabiliser de A à Z ce grand terrain (12 lots à la vente).

Du coup, ce groupe regroupant les différentes entités (promoteur-lotisseur-constructeur) impose ce dernier!
Que pensez-vous de cette situation?
 
Merci d'avance pour vos réponses... 

Bonjour
Je pense que la loi n'a pas été modifiée ces derniers jours, donc un CMI n'a pas le droit de lier le CCMI à l'achat du terrain.
Pour voir comment ne pas vous faire avoir, suivez la préconisation habituelle : adhérez à l'AAMOI !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Haute Garonne
Merci pour votre réponse et du conseil. Cela confirme que le monde de la construction est un milieu vraiment très particulier !
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Vous achetez le terrain et vous dénoncez le CCMI.
Ça risque d'être mal vu mais bon, ça va passer.
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Env. 20 message Haute Garonne
Dans un monde parfait,je me doute... mais dejà que la construction est un moment stressant, dans ce cas là, j'ai peur de partir dans une galère...
totototo1983 a écrit:Vous achetez le terrain et vous dénoncez le CCMI.
Ça risque d'être mal vu mais bon, ça va passer.
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Il est également possible que le promoteur s'oriente vers une vente en VEFA. Dans ce cas, les règles sont différentes. Etes-vous certain qu'ils vous proposent un CCMI?

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Env. 20 message Haute Garonne
emetens a écrit:Bonjour,

Il est également possible que le promoteur s'oriente vers une vente en VEFA. Dans ce cas, les règles sont différentes. Etes-vous certain qu'ils vous proposent un CCMI?

Cordialement.

Bonjour, j'ai bien posé la question et même insisté... il ne s'agit pas d'une vente en VEFA pour ce programme.
Comme j'ai eu affaire au constructeur, c'est une CCMI selon ses dires... 
Ce qui est malheureux c'est que même si ce dernier est dans l'illégalité, les terrains vont se vendre comme des petits pains car très rares dans le secteur...
Bref, c'est pas gagné cette histoire!
      
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Soit il vous fait signer le CCMI avant le terrain et dans ce cas dès que le compromis est signé vous dénoncez le CCMI pour nullité.

Soit il vous fait signer le CCMI et le compromis le même jour et dans ce cas vous vous retactez le lendemain.

Soit vous signez d'abord le compromis et dans ce cas problème résolu.
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Env. 20 message Haute Garonne
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Soit il vous fait signer le CCMI avant le terrain et dans ce cas dès que le compromis est signé vous dénoncez le CCMI pour nullité.

Soit il vous fait signer le CCMI et le compromis le même jour et dans ce cas vous vous retactez le lendemain.

Soit vous signez d'abord le compromis et dans ce cas problème résolu.

Merci pour tous ces conseils. 
Mais je ne suis pas sûr de vouloir me lancer dans cette direction même si je suis dans mon bon droit... Car je me doute bien que le constructeur ne va pas se laisser faire. 
D’un point de vue strictement légal, à priori je ne risque rien mais dans la réalité, c’est malheureusement autre chose. J’ai lu certains commentaires du forum sur le sujet et cela refroidit carrément ! 
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Membre utile Env. 700 message Essonne
En cas de signature de CCMI avant le compromis, vous avez juste à envoyer un recommandé pour signaler la nullité du contrat.

Le constructeur ne fera rien car il sait très bien qu'il perdra en justice.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Et en cas de signature en même temps que le compromis, vous avez juste à envoyer un recommandé pour user de votre droit de rétractation. Pareil, le constructeur ne peut rien faire : le droit de rétractation est prévu par la loi, vous avez parfaitement le droit de l'utiliser sans avoir à vous justifier.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Paul Kersey a écrit:
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Soit il vous fait signer le CCMI avant le terrain et dans ce cas dès que le compromis est signé vous dénoncez le CCMI pour nullité.

Soit il vous fait signer le CCMI et le compromis le même jour et dans ce cas vous vous retactez le lendemain.

Soit vous signez d'abord le compromis et dans ce cas problème résolu.

Merci pour tous ces conseils. 
Mais je ne suis pas sûr de vouloir me lancer dans cette direction même si je suis dans mon bon droit... Car je me doute bien que le constructeur ne va pas se laisser faire. 
D’un point de vue strictement légal, à priori je ne risque rien mais dans la réalité, c’est malheureusement autre chose. J’ai lu certains commentaires du forum sur le sujet et cela refroidit carrément ! 

Effectivement le CST va très mal le prendre. Mais vous, dans tout cela ? Vous n'êtes pas un peu en colère de devoir faire fabriquer ce qui est souvent le rêve d'une vie par une société malhonnête et que vous n'avez pas choisie ? 
C'est VOTRE maison, c'est VOUS qui choisissez. 
L'AAMOI a l'habitude de ce genre de cas, vous ne serez pas seul dans ce combat. Et c'est un combat qui est gagné par le MO (vous en l'occurrence) car cette façon de faire des CST et complètement illégale en CCMI. 
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Haute Garonne
Cheew a écrit:
Paul Kersey a écrit:
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Soit il vous fait signer le CCMI avant le terrain et dans ce cas dès que le compromis est signé vous dénoncez le CCMI pour nullité.

Soit il vous fait signer le CCMI et le compromis le même jour et dans ce cas vous vous retactez le lendemain.

Soit vous signez d'abord le compromis et dans ce cas problème résolu.

Merci pour tous ces conseils. 
Mais je ne suis pas sûr de vouloir me lancer dans cette direction même si je suis dans mon bon droit... Car je me doute bien que le constructeur ne va pas se laisser faire. 
D’un point de vue strictement légal, à priori je ne risque rien mais dans la réalité, c’est malheureusement autre chose. J’ai lu certains commentaires du forum sur le sujet et cela refroidit carrément ! 

Effectivement le CST va très mal le prendre. Mais vous, dans tout cela ? Vous n'êtes pas un peu en colère de devoir faire fabriquer ce qui est souvent le rêve d'une vie par une société malhonnête et que vous n'avez pas choisie ? 
C'est VOTRE maison, c'est VOUS qui choisissez. 
L'AAMOI a l'habitude de ce genre de cas, vous ne serez pas seul dans ce combat. Et c'est un combat qui est gagné par le MO (vous en l'occurrence) car cette façon de faire des CST et complètement illégale en CCMI. 

Ah mais je suis complètement d’accord avec vous sur le fond ! 
D’ailleurs le constructeur a senti que j’étais tout de suite méfiant et interrogatif suite à son affirmation de passer obligatoirement par eux. 
Je vais réfléchir à tout ça ce week-end... en tout cas, merci pour vos réponses! 
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Paul Kersey a écrit:
Cheew a écrit:
Paul Kersey a écrit:
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Soit il vous fait signer le CCMI avant le terrain et dans ce cas dès que le compromis est signé vous dénoncez le CCMI pour nullité.

Soit il vous fait signer le CCMI et le compromis le même jour et dans ce cas vous vous retactez le lendemain.

Soit vous signez d'abord le compromis et dans ce cas problème résolu.

Merci pour tous ces conseils. 
Mais je ne suis pas sûr de vouloir me lancer dans cette direction même si je suis dans mon bon droit... Car je me doute bien que le constructeur ne va pas se laisser faire. 
D’un point de vue strictement légal, à priori je ne risque rien mais dans la réalité, c’est malheureusement autre chose. J’ai lu certains commentaires du forum sur le sujet et cela refroidit carrément ! 

Effectivement le CST va très mal le prendre. Mais vous, dans tout cela ? Vous n'êtes pas un peu en colère de devoir faire fabriquer ce qui est souvent le rêve d'une vie par une société malhonnête et que vous n'avez pas choisie ? 
C'est VOTRE maison, c'est VOUS qui choisissez. 
L'AAMOI a l'habitude de ce genre de cas, vous ne serez pas seul dans ce combat. Et c'est un combat qui est gagné par le MO (vous en l'occurrence) car cette façon de faire des CST et complètement illégale en CCMI. 

Ah mais je suis complètement d’accord avec vous sur le fond ! 
D’ailleurs le constructeur a senti que j’étais tout de suite méfiant et interrogatif suite à son affirmation de passer obligatoirement par eux. 
Je vais réfléchir à tout ça ce week-end... en tout cas, merci pour vos réponses! 

Si vous voulez absolument ce terrain, mais vous séparer du CST, parfois il vaut mieux jouer les idiots ignorants, ne pas montrer que vous connaissez la loi. (Mais quand-même faire attention à bien dater les documents et avoir un exemplaire envoyé par recommandé !)
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Picto recompense Membre super utile
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