Cédre de 25 m au milieu du terrain (à 5 m de la future maison).

Bonjour
Si l'arbre vous gêne pourquoi ne pas déplacer la construction ?
Avec une photo ce serait plus parlant.

Bonsoir sitting
Vu sa taille il doit avoir plus de 30 ans.

Tu évoques un lotissement donc un grand terrain comportant ce cèdre a dû être divisé ? Et on retrouve la "destination du père de famille" :

https://www.courbis.fr/Les-arbres-et-la-loi.html

"- ensuite, la « destination du père de famille » : cela suppose, selon l'article 693 du code civil, que « les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ». Il s'agit ainsi de préserver une plantation qui existait déjà au moment de la division du fonds "

Bonjour

Libellule_ a écrit:

Bonsoir sitting
Vu sa taille il doit avoir plus de 30 ans.

Tu évoques un lotissement donc un grand terrain comportant ce cèdre a dû être divisé ? Et on retrouve la "destination du père de famille" :

https://www.courbis.fr/Les-arbres-et-la-loi.html

"- ensuite, la « destination du père de famille » : cela suppose, selon l'article 693 du code civil, que « les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ». Il s'agit ainsi de préserver une plantation qui existait déjà au moment de la division du fonds "

la servitude de père de famille n'est pas concernée dans ce cas de figure puisqu'il n'y a pas de servitude au profit d'autres lots.
ceci étant, j'ai un peu de mal à comprendre la logique de sitting dans l'achat de son terrain.
a moins que ce soit une ruse de sioux pour faire marcher le bull.

Diverker a écrit:

Bonjour

Libellule_ a écrit:

Bonsoir sitting
Vu sa taille il doit avoir plus de 30 ans.

Tu évoques un lotissement donc un grand terrain comportant ce cèdre a dû être divisé ? Et on retrouve la "destination du père de famille" :

https://www.courbis.fr/Les-arbres-et-la-loi.html

"- ensuite, la « destination du père de famille » : cela suppose, selon l'article 693 du code civil, que « les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ». Il s'agit ainsi de préserver une plantation qui existait déjà au moment de la division du fonds "

la servitude de père de famille n'est pas concernée dans ce cas de figure puisqu'il n'y a pas de servitude au profit d'autres lots.
ceci étant, j'ai un peu de mal à comprendre la logique de sitting dans l'achat de son terrain.
a moins que ce soit une ruse de sioux pour faire marcher le bull.

Bonsoir Diverker J'ai déjà remarqué que tu es expert en textes de loi   je te crois sur parole
(Personnellement je n'achèterais pas moi non plus un terrain où quelque chose me gêne mais bon...)

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Si l'arbre vous gêne pourquoi ne pas déplacer la construction ?
Avec une photo ce serait plus parlant.

Le terrain constructible n'est pas immense. Et l'implantation de la maison doit se faire en fin de terrain constructible donc pas le choix.

Est ce que c'est vraiment gênant un cèdre de 25 m à 5 m de sa maison ?

sitting a écrit:

Rien ne stipule dans le cahier des charges du lotissement qu'on ne peux pas le tomber...

Et dans le plu non plus?

Citation:

J'ai déjà remarqué que tu es expert en textes de loi je te crois sur parole

toujours essayer de vérifier...

sitting a écrit:

Le terrain constructible n'est pas immense.

Il est plus petit que le parc Astérix mais plus grand que le parc de ma petite-fille.
mais encore...?

Citation:

Est ce que c'est vraiment gênant un cèdre de 25 m à 5 m de sa maison ?

un bout de plan de masse, peut-être?

[quote="Diverker"]

sitting a écrit:

Rien ne stipule dans le cahier des charges du lotissement qu'on ne peux pas le tomber...

Et dans le plu non plus?


Non rien dans le PLU non plus par rapport à cet arbre précis.
Il est juste dit que pour les arbres de haute tige. "Seul ceux qui présente un risque avéré pour la sécurité des personnes / ou de nature à causer de dommage sérieux et avérée aux biens existant sur le terrain (chute notamment) peuvent être abattu et remplacer par des arbres de même essence".

[quote="sitting"]

Diverker a écrit:

sitting a écrit:

Rien ne stipule dans le cahier des charges du lotissement qu'on ne peux pas le tomber...

Et dans le plu non plus?


Non rien dans le PLU non plus par rapport à cet arbre précis.
Il est juste dit que pour les arbres de haute tige. "Seul ceux qui présente un risque avéré pour la sécurité des personnes / ou de nature à causer de dommage sérieux et avérée aux biens existant sur le terrain (chute notamment) peuvent être abattu et remplacer par des arbres de même essence".

donc il est juste dit que vous ne pouvez pas l'abattre...

sitting a écrit:

ha oui, quand même...

[quote="Diverker"]

sitting a écrit:

Diverker a écrit:

sitting a écrit:

Rien ne stipule dans le cahier des charges du lotissement qu'on ne peux pas le tomber...

Et dans le plu non plus?


Non rien dans le PLU non plus par rapport à cet arbre précis.
Il est juste dit que pour les arbres de haute tige. "Seul ceux qui présente un risque avéré pour la sécurité des personnes / ou de nature à causer de dommage sérieux et avérée aux biens existant sur le terrain (chute notamment) peuvent être abattu et remplacer par des arbres de même essence".

donc il est juste dit que vous ne pouvez pas l'abattre...

Ben non Il va présenter un risque sérieux et avéré pour la future maison...

sitting a écrit:

Diverker a écrit:

sitting a écrit:

Diverker a écrit:

sitting a écrit:

Rien ne stipule dans le cahier des charges du lotissement qu'on ne peux pas le tomber...

Et dans le plu non plus?


Non rien dans le PLU non plus par rapport à cet arbre précis.
Il est juste dit que pour les arbres de haute tige. "Seul ceux qui présente un risque avéré pour la sécurité des personnes / ou de nature à causer de dommage sérieux et avérée aux biens existant sur le terrain (chute notamment) peuvent être abattu et remplacer par des arbres de même essence".

donc il est juste dit que vous ne pouvez pas l'abattre...

Ben non Il va présenter un risque sérieux et avéré  pour la future maison...

pourquoi un risque sérieux ?
Il suffit d'adapter le principe constructif pour ne pas avoir de problèmes.
Personnellement je passe du temps à replanter des arbres, fruitiers ou non, alors abattre un cèdre pas tout jeune, je ne le conseille pas, c'est à prévoir, et réaliser que s'il est impossible de faire autrement.
Une p'tite photo de l'arbre en question serait la bienvenue 

Je t'assure qu'on adorerait le garder... mais la c'est vraiment pas possible !

Bonjour,

sitting a écrit:

Rien ne stipule dans le cahier des charges du lotissement qu'on ne peux pas le tomber... mais pour le moment les lotisseurs nous disent qu'on doit l'élaguer et non le tomber.

Et que dit le règlement du lotissement ?
Êtes vous sûr de ne pas prendre le problème à l'envers : est-il souhaitable pour vous de construire sur ce terrain ?

sitting a écrit:

Ben non Il va présenter un risque sérieux et avéré pour la future maison.

Hahem...
alors, si je sais encore lire, vous indiquez qu'il y a écrit:

"Seul ceux qui présente un risque avéré pour la sécurité des personnes / ou de nature à causer de dommage sérieux et avérée aux biens EXISTANTs sur le terrain (chute notamment) peuvent être abattu..."

votre maison n'existe pas encore.
Donc ce "sauf" ne s'applique pas à votre cas.

ManuTaden a écrit:

sitting a écrit:

Ben non Il va présenter un risque sérieux et avéré  pour la future maison...

pourquoi un risque sérieux ?
Il suffit d'adapter le principe constructif pour ne pas avoir de problèmes.
Personnellement je passe du temps à replanter des arbres, fruitiers ou non, alors abattre un cèdre pas tout jeune, je ne le conseille pas, c'est à prévoir, et réaliser que s'il est impossible de faire autrement.
Une p'tite photo de l'arbre en question serait la bienvenue 

En vous relisant, comment un arbre pourrait présenter un risque "sérieux et avéré" sur quelque chose qui n'existe pas ?
Parce que pour l'"instant il n'y a pas de construction .. donc le risque porte sur ... rien

donc vous pouvez construire, mais sans enlever l'arbre.
donc il faut revenir aux fondamentaux de la construction : adapter la construction à l'environnement, et pas le contraire.

Bonjour,

Mes parents ont fait construire en 1984 sur un terrain où se trouvaient des arbres classés. Interdiction de les abattre mais ils pouvaient les élaguer. Même chose chez leur voisin direct.

La maison et le pool-House sont très proches et 36 ans après, il n'y a pas eu de souci avec les racines ou les branches.

Certains acheteurs apprécient d'ailleurs les grands arbres dans un jardin, le vôtre est assez âgé et cela peut plaire

Mes parents avaient choisi cette parcelle en étant les premiers à visiter ce futur lotissement de 9 lots, ils ont eu le coup de coeur justement pour ces grands et beaux arbres. Ce sont trois grands cèdres, le voisin lui a un orme gigantesque mais tellement beau.

Voici une photo

Bonsoir,

D'un point de vue législatif (et non esthétique ou moral) il n'y a rien qui empêche d'abattre les arbres d'une certaine taille donc d'un certain âge ? et sans parler non plus de risque éventuel pour les constructions existantes ou à venir mais simplement pour sauvegarder un "ancêtre" ?

(Je ne parle pas d'arbre dit remarquable, c'est encore autre chose)

Libellule_ a écrit:

Bonsoir,

D'un point de vue législatif (et non esthétique ou moral) il n'y a rien qui empêche d'abattre les arbres d'une certaine taille donc d'un certain âge ? et sans parler non plus de risque éventuel pour les constructions existantes ou à venir mais simplement pour sauvegarder un "ancêtre" ?

(Je ne parle pas d'arbre dit remarquable, c'est encore autre chose)

reglementairement, si le périmètre est classé ECB.
ou comme ici, un article du PLU qui en précise les conditions.

Quelle jolie plus-value pour la revente future de votre maison !

Diverker a écrit:

Libellule_ a écrit:

Bonsoir,

D'un point de vue législatif (et non esthétique ou moral) il n'y a rien qui empêche d'abattre les arbres d'une certaine taille donc d'un certain âge ? et sans parler non plus de risque éventuel pour les constructions existantes ou à venir mais simplement pour sauvegarder un "ancêtre" ?

(Je ne parle pas d'arbre dit remarquable, c'est encore autre chose)

reglementairement, si le périmètre est classé ECB.
ou comme ici, un article du PLU qui en précise les conditions.

ECB ? Batiments de France ?
(j'ai trouvé que "European Central Bank", je craque avec tous ces sigles )

Espace Classé Boisé.

http://ct78.espaces-naturels.fr/espace-classe-boise

(voir aussi EBC; Espace de Boisement Classé)

Libellule_ a écrit:

Bonsoir,

D'un point de vue législatif (et non esthétique ou moral) il n'y a rien qui empêche d'abattre les arbres d'une certaine taille donc d'un certain âge ? et sans parler non plus de risque éventuel pour les constructions existantes ou à venir mais simplement pour sauvegarder un "ancêtre" ?

(Je ne parle pas d'arbre dit remarquable, c'est encore autre chose)

Dans une vie professionnelles précédente j'ai participé à un déménagement d'entreprise (un négoce de matériaux) d'une bâtiment en ruine, à un bâtiment en mauvais état (mais avec un toiture presque étanche) et un entrepôt neuf.
Lors d'une réunion sur place, l'architecte de la ville a découvert que des arbres en taillis (sauvages, rien d'intéressant même pour du bois de chauffage) avaient été coupés  -> plus de 3 mois de retard le temps de statuer sur cette coupe non autorisée
Terrain en ville, ancienne friche issue de l'industrie textile, donc bâtiments sans intérêts patrimoniaux, et terrain vague, qui, jusqu'aux début des années 80 contenaient des baraquements de type "cité d'urgence d'après guerre" destinés à héberger des ouvriers nord africains importés pour bosser dans l'industrie textile. Un reste de l'empire Boussac pour ceux qui se souviennent.
Et nous avons deux ou trois surprises du même genre parce que le patron avait du mal à comprendre qu'il fallait demander l'autorisation et attendre la réponse avant de couper les quelques arbres existants.
De mémoire 8 ou 9 mois de retard "administratifs" au total ... parfois uniquement parce qu'il n'avait pas fait replanter des arbres assez gros ou en nombre suffisant suite à l'accord avec la mairie.
Et il ne s'agissait absolument pas d'une mairie écolo, ou alors écolo façon RPR


Libellule_

Il  y a une différence entre abattre un arbre qui comporte un risque éventuel pour une construction existante, et abattre un arbre qui pourrait gêner une construction non existante, et pas encore entamée.
Surtout qu'il existe le plus souvent, des possibilités de construire une habitation sans toucher aux arbres.
Le terrain est grand, il y a sans doute moyen de modifier l'emplacement de la construction. Pour les racines, il suffit de changer le principe constructif : pas de sous sol, des pieux au lieu d'un vide sanitaire ...
Il existe quand même de nombreuses maisons construites en conservant la nature environnante, et heureusement.

Diverker a écrit:

Espace Classé Boisé.

http://ct78.espaces-naturels.fr/espace-classe-boise

(voir aussi EBC; Espace de Boisement Classé)

Google ne semblait pas connaître
Merci à toi, j'aime les arbres, je vais lire ça.

ManuTaden a écrit:

Libellule_ a écrit:

Bonsoir,

D'un point de vue législatif (et non esthétique ou moral) il n'y a rien qui empêche d'abattre les arbres d'une certaine taille donc d'un certain âge ? et sans parler non plus de risque éventuel pour les constructions existantes ou à venir mais simplement pour sauvegarder un "ancêtre" ?

(Je ne parle pas d'arbre dit remarquable, c'est encore autre chose)

Dans une vie professionnelles précédente j'ai participé à un déménagement d'entreprise (un négoce de matériaux) d'une bâtiment en ruine, à un bâtiment en mauvais état (mais avec un toiture presque étanche) et un entrepôt neuf.
Lors d'une réunion sur place, l'architecte de la ville a découvert que des arbres en taillis (sauvages, rien d'intéressant même pour du bois de chauffage) avaient été coupés  -> plus de 3 mois de retard le temps de statuer sur cette coupe non autorisée
Terrain en ville, ancienne friche issue de l'industrie textile, donc bâtiments sans intérêts patrimoniaux, et terrain vague, qui, jusqu'aux début des années 80 contenaient des baraquements de type "cité d'urgence d'après guerre" destinés à héberger des ouvriers nord africains importés pour bosser dans l'industrie textile. Un reste de l'empire Boussac pour ceux qui se souviennent.
Et nous avons deux ou trois surprises du même genre parce que le patron avait du mal à comprendre qu'il fallait demander l'autorisation et attendre la réponse avant de couper les quelques arbres existants.
De mémoire 8 ou 9 mois de retard "administratifs" au total ... parfois uniquement parce qu'il n'avait pas fait replanter des arbres assez gros ou en nombre suffisant suite à l'accord avec la mairie.
Et il ne s'agissait absolument pas d'une mairie écolo, ou alors écolo façon RPR


Libellule_

Il  y a une différence entre abattre un arbre qui comporte un risque éventuel pour une construction existante, et abattre un arbre qui pourrait gêner une construction non existante, et pas encore entamée.
Surtout qu'il existe le plus souvent, des possibilités de construire une habitation sans toucher aux arbres.
Le terrain est grand, il y a sans doute moyen de modifier l'emplacement de la construction. Pour les racines, il suffit de changer le principe constructif : pas de sous sol, des pieux au lieu d'un vide sanitaire ...
Il existe quand même de nombreuses maisons construites en conservant la nature environnante, et heureusement.

Intéressante ton expérience : on ne doit donc pas couper sans autorisation, je ne savais pas.
Je comprends la différence, Manu, vous avez été plusieurs à la pointer.

Bonjour
Pour mon expérience désastreuse avec un cèdre qui était situé sur notre terrain, je ne peux que te conseiller de faire attention.
Arbre somptueux qui prenait bcp de place . Âgé de 40 ans environ.
Une apparence de pleine santé mais un jour une des grosses branches est tombée en plein sur la ligne EDF heureusement sans la couper.
Nous avons du faire appel à
leurs services techniques pour dégager la ligne.
Un élagueur nous a rassuré sur son état sanitaire et 2 ans après lors d'un coup de vent, même pas très important : C'est toute la tête de l'arbre qui a été brisée net ! En pulvérisant le pigeonnier, écrasant 2 sapinettes le grillage et traversant la départementale heureusement il n'y avait personne à ce moment là ni humains ni oiseaux.

Libellule_ a écrit:

Intéressante ton expérience : on ne doit donc pas couper sans autorisation, je ne savais pas.
Je comprends la différence, Manu, vous avez été plusieurs à la pointer.

L'autorisation pour abattage d'arbre n'est pas automatique. Elle est nécessaire lorsque l'arbre est protégé au titre du PLU (art. L.151-23 et R.421-23h du code de l'urbanisme) ou bien lorsqu’il fait partie d’une forêt, d’un parc ou d’un EBC (espace boisé classé) dans un commune couverte par un PLU. 

Nous on était dabs une zone naturelle donc interdiction du couper ce cèdre. Depuis nous avons vendu

epigramme bonsoir,

J'aimerais te poser une question : est-ce que tu as été indemnisée par ton assurance ? Si c'est trop indiscret, tu peux me dire.

Un jour un chêne même pas gigantesque est tombé sur le toit de mon garage quelques jours après un vent violent. L'assurance a noté que la vitesse du vent le jour de la chute était < 100 kms/h et j'ai dû faire arranger la toiture du garage à mes frais.
Auparavant il fallait déblayer le chêne donc j'ai fait venir un élagueur sans que rien me soit remboursé. Tant qu'il était là je lui ai fait couper à regret 2 autres arbres qui pouvaient menacer le garage une fois suivante.

Dans le cas de sitting c'est sympa de la part du constructeur de lui demander d'élaguer et non de couper mais il restera toujours une longueur de tronc de 25 m qui pourra représenter une menace pour les logements aux alentours.
Et si l'assurance ne veut rien savoir ?...

(Et siouplaît me dites pas que je n'aime pas les arbres )

libellule a écrit:

Un jour un chêne même pas gigantesque est tombé sur le toit de mon garage quelques jours après un vent violent. L'assurance a noté que la vitesse du vent le jour de la chute était < 100 kms/h et j'ai dû faire arranger la toiture du garage à mes frais.

Normal.
garantie tempête non acquise si la condition de mise en jeu est une vitesse de vent supérieure à 100km/h.

Diverker a écrit:

libellule a écrit:

Un jour un chêne même pas gigantesque est tombé sur le toit de mon garage quelques jours après un vent violent. L'assurance a noté que la vitesse du vent le jour de la chute était < 100 kms/h et j'ai dû faire arranger la toiture du garage à mes frais.

Normal.
garantie tempête non acquise si la condition de mise en jeu est une vitesse de vent supérieure à 100km/h.

Oui c'est ce qu'ils m'ont dit Diverker (bonsoir !)
Et dans le cas du posteur si la vitesse du vent dépasse 100 kms/h, il sera indemnisé ou pas ?

Citation:

Oui c'est ce qu'ils m'ont dit Diverker (bonsoir !)

bonsoir

(là je déroge, d'habitude c'est seulement sur le premier message d'une discussion)
;)

Citation:

Et dans le cas du posteur si la vitesse du vent dépasse 100 kms/h, il sera indemnisé ou pas?

normalement oui.

NB; pas de s aux unités de mesures => km/h, qu'il y ait un ou mille. ;)
Le s, c'est pour les secondes.
(je sais, je pinaille)

Bonjour
Non , il n'y a eu aucune indemnisation.
Pour edf cela ne nous a rien coûté car le cèdre était déjà là quand la ligne a été installée
La deuxième fois nous n'avons même pas fait de déclaration à l'assurance et avons tout pris en charge avec des amis pour minimiser les coûts ( et pourtant nous avions souscrit une garantie viens extérieurs et plantation fort chère car ne prenant pas ce genre de cassé.)

Diverker a écrit:

Citation:

Oui c'est ce qu'ils m'ont dit Diverker (bonsoir !)

bonsoir

(là je déroge, d'habitude c'est seulement sur le premier message d'une discussion)
;)

Citation:

Et dans le cas du posteur si la vitesse du vent dépasse 100 kms/h, il sera indemnisé ou pas?

normalement oui.

NB; pas de s aux unités de mesures => km/h, qu'il y ait un ou mille. ;)
Le s, c'est pour les secondes.
(je sais, je pinaille)

Je sais, j'ai l'habitude (mauvaise) de saluer les participants. La prochaine fois je te mettrai un coup de pied virtuel si tu veux ?
Meuh non tu pinailles pas
(C'est le post typique pour rien dire)

epigramme a écrit:

Bonjour
Non , il n'y a eu aucune indemnisation.
Pour edf cela ne nous a rien coûté  car le cèdre  était déjà là quand la ligne a été installée
La deuxième fois nous n'avons même pas fait de déclaration à  l'assurance et avons tout pris en charge avec des amis  pour minimiser les coûts  ( et pourtant nous avions souscrit une garantie viens extérieurs et plantation fort chère  car ne prenant pas ce genre de cassé.)

Merci pour ton retour epigramme