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[RT2005] Contrat signé avant, permis déposé après. Question.

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Env. 100 message 38 (38)
Bonjour à tous,

Je suis en train de faire construire. Enfin, ca ne devrait plus tarder à commencer. Mais...

J'ai signé le contrat le 08 Juillet 2006 (chez Maisons d'en France), le permis à été déposé le 08/09/06 (et accepté 7 mois plus tard, pour diverses raisons), donc ma construction, toujours pas commencée d'ailleurs, est soumise à la RT2005.

Cependant, au moment de la signature, point d'obligation de construire sous la RT2005, et pour le cas particulier de l'emplacement du chauffe-eau, il avait été placé dans le cellier, pièce non chauffée au moment de la signature.

Hors, ce chauffe-eau doit maintenant être installé dans une pièce chauffée (RT2005). Donc, qui a la charge de la plus-value induite par l'isolation et le chauffage de mon cellier recevant le chauffe-eau ? Moi car je souhaite conserver cet emplacement pour le CE ? Ou bien mon constructeur puisque il a un peu trainé à déposer le permis et qui induit la RT2005 ? ou alors peut-il "m'imposer" le chauffe-eau dans une autre pièce pour ne pas avoir à supporter ce surcout.

Je pense que ca ne va pas aller chercher bien loin, mais sur le principe...Les € qui vont partir dans cette petite modif n'ira pas ailleurs :/

D'ailleurs, il faut que je me fasse penser à leur demander quel isolant et quelle épaisseur il va finalement y avoir...

D'avance merci

F
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Env. 900 message
le chauffe eau ne se place pas obligatoirement dans une piece chauffé, meme avec la RT2005
Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Dans tous les cas, le 08 juillet, le constructeur savait parfaitement à quelle date devait intervenir l'obligation de se conformer à au RT 2005 (décret paru le 24 mai) et ce que ça allait impliquer
Il devait donc déposer le permis avant s'il ne voulait pas y être soumis ou intégrer le surcoût avant la signature.
désormais, le surcoût est pour lui.
Association AAMOI
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www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60 message Vannes
bonjour ,

je suis exactement dans le même cas que toi.

ccmi signé en avril 2006 permis déposé après le 1er septembre 2006. au départ notre ballon d'eau chaude dans le garage.
quand on a reçu les plans d'éxécution pour validation le ballon était arrivé dans le placard de l'entrée !!!! donc on a renvoyé un courrier AR en signifiant bien que ce n'était pas conforme au plan d'origine .

le problème se situe dans le coef énergétique et non dans le positionnement du ballon. en laissant le ballon dans le garage le coeff n'était pas suffisant et donc il l'avait mis dans l'entrée ( solution refusée)

ils se sont donc creusé la tête pour trouver une autre solution: ils nous propose de l'aerothermie ( systeme DAIKIN) en chauffage pour gagner en coeff et pouvoir mettre le ballon dans le garage .
ils font une plus value de 2800€ ( aerothermie -sol chauffant électrique)mais c'est 2800 sont déduis en credit d'impot avec une attestation ecrite de leur sur ma demande que j'ai reçu.

je sais qu'au final il se mette 2800€ de plus mais nous ca ne nous coute rien, puisque qu'on va avoir une facture d'au moins 5600€ pour le cout de l'installation sans la main d'oeuvre. il faut aussi compté en gain sur nos facture d'EDF

voila

a+
mithsou
achat du terrain:09/12/06
Permis de Construire:08/01/07
ca y est ils creusent: 12/02/07
pose des baies et fenêtre : 10/05/07
enduit et chape liquide terminé: 07/06/07
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=37062
Messages : Env. 60
De : Vannes
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Nantes (construction à Bouaye) (44)
totolitoto a écrit:J'ai signé le contrat le 08 Juillet 2006 (chez Maisons d'en France), le permis à été déposé le 08/09/06 (et accepté 7 mois plus tard, pour diverses raisons), donc ma construction, toujours pas commencée d'ailleurs, est soumise à la RT2005.


J'ai le même soucis avec Maisons d'En France aussi (mais dans le 44), donc déplacement du BEC bien qu'ils auraient pu compenser la perte liée au BEC par une meilleure isolation de la maison (mais faire comprendre çà à des gens pas forcément "open" sur la technique...).

Sans vouloir les défendre (loin de moi cette idée) il faut quand même dire que thermiquement il est meilleur de mettre le BEC dans le volume chauffé (il y fait plus chaud donc le BEC dépensera moins d'énergie à maintenir la température).

J'ai aussi un avenant de 4000€ (illégal donc) pour être conforme à la RT2005. L'avez vous eu ?
Messages : Env. 400
De : Nantes (construction à Bouaye) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Non, la prise en charge de la RT2005 ne devrait pas m'être facturée, puisque obligatoire. De toute façon, si ils me mettent ca sous le nez, je leur dirais alors qu'ils aurait du se bouger pour envoyer la demande de permis ^^ Et puis, ca doit pas aller chercher loin : 6cm d'isolant au lieu de 4cm, et surement un peu plus de laine de verre sous la toiture. Par contre, aucune idée du coef de résistance thermique demandé pour les murs...Comme le sol ? De l'ordre de 1.7 ?

Par contre, j'ai interet à surveiller ce qu'il va effectivement être installer comme isolant, surtout au sol, puisque invérifiable une fois fini...Sans compter que tous les isolants ne se valent pas...6cm, c'est bien, mais il faut quand meme un R de 1.7 mini (de mémoire et pour mon cas, cad sur terre-plain).

Mais je vais avoir la chance de pouvoir suivre mon chantier au jour le jour, puisque je vais 'squatter' la maison de mes parents (une fois finie) qui font construire aussi sur le meme terrain.

Rhalala, c'est malheureux de ne pas pouvoir faire confiance quasi aveuglèment :/ Meme si pour le moment, ca se passe commercialement bien, et le début de la partie technique aussi (MAP avant-hier OK). Par contre, pour mes parents, il y a qques coquilles. Rien de grave, mais c'est par exemple des poteaux bois demandés en 30x30cm de section, qui sont montés en 20x20cm, mais surtout sans explication du tout. Il a fallu attendre de voir pour donc demander le pourquoi du comment et obtenir une réponse (le 30x30 est 100% massif donc sujet à travailler, le 20x20 est du lammellé-collé qui tient bien mieux dans le temps. Ok, mais pourquoi pas un petit coup de fil pour l'indiquer ??).
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Nantes (construction à Bouaye) (44)
totolitoto a écrit:Par contre, j'ai interet à surveiller ce qu'il va effectivement être installer comme isolant, surtout au sol, puisque invérifiable une fois fini...Sans compter que tous les isolants ne se valent pas...6cm, c'est bien, mais il faut quand meme un R de 1.7 mini (de mémoire et pour mon cas, cad sur terre-plain).


La RT2005 impose en garde fou :
Planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé U=0,4 (c-a-d R=2,5)
Murs en contact avec l’extérieur ou avec le sol U=0,45 (c-a-d R=2,2)

C'est à dire bcp plus que le R de 1,7 que vous citez.
Messages : Env. 400
De : Nantes (construction à Bouaye) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Ok pour les murs (je retiens le 2.2), par contre pour le sol je suis sur terre-plain, donc un R de 1.7 minimum. La valeur de 2.5 est valable en effet pour un plancher sur VS ou sur volume non chauffé.

F
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