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Besoin d'un peu d'aide pour remplir ma demande de permis de construire de mon garage :(

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Membre utile Env. 500 message Gironde
Bonjour à toutes et à tous,

Suite à la construction de notre maison il y a un an, on veut à présent déposer le permis de construire pour notre garage qui sera séparé de notre maison, et qui fera 42m² (51.20m² d'emprise au sol).

J'ai fait faire les plans du permis de construire et il ne me reste plus qu'à remplir le Cerfa 13406*07.

Le problème c'est que je n'arrive pas à vraiment tout remplir comme il faut, j'ai des doutes sur plusieurs passages, et c'est pourquoi je viens demander un peu d'aide à ceux qui connaissent le sujet mieux que moi.

Le Cerfa 13406*7 comporte 18 pages, et je bute sur les pages 4 et 13.


**********


Pour la page 4 :



1) Dans "nombre de logements créés", est-ce que je laisse vide ?
2) Dans "avez-vous souscrit un CCMI", est-ce que je mets "non" ou je laisse vide sachant que c'est un garage fait par un maçon indépendant ?
3) Dans "répartition du nombre de logement créés selon le nombre de pièces", est-ce que je ne mets rien, ou alors je mets 1 ?
4) Pour le tableau, je ne sais pas comment le remplir.


**********


Pour la page 13 :



1) Est-ce que je dois remplir ce document qui parle d'un permis de construire pour maison individuelle alors qu'on veut un garage ?


**********


Merci à tous pour votre aide, il me reste plus que ça pour enfin déposer ce permis, en espérant que ça passe 

Bonne journée !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- 0, puisque le projet concerne un garage
2- tout à fait puisque il n'y a pas de CCMI
3- pas de création de logement pour un garage
4- Vous devez inscrire la surface taxable en rubrique 1.1 (fait), cocher les cases en rubriques 1.4 et 1.5 en fonction de votre projet et du lieu de réalisation, n'oubliez pas de signer le document en page 14.
5- Reprenez l'intitulé du document en page 2 "demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions".
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 500 message Gironde
Merci salade bio ! Je vais remplir le reste et vérifier si tout parait bon, et tout imprimer.

Bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 16h06
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