Mauvaise implantation maison Résolu

Bonjour, votre terrain n'a donc pas été borné avant la construction? Comment votre géomètre a fait pour implanter la maison? Maintenant si les travaux sont entamés vous devez aller voir votre géomètre ou constructeur.

Bah si j ai récupéré le plan d implantation....
Le géomètre indique "un parpaing à chaque angle en retrait de 5cms de la limite separative.

La mairie m indique que notre maison deborde de 2cms+enduits...

Si on devait être à 5cms à l interieur et qu'on se retrouve à 2cms à l exterieur, ça fait donc 7cms au total...

Non ?

Quid des conséquences, vu que le projet de notre voisin, est à 3m03 de notre limite...2cms+enduit = +de 3 cms...
Donc le projet du voisin est donc à - 3m de notre limite, ce qui est interdit dans le PLU ?

Le projet de votre voisin pour l'instant ne doit pas vous inquiéter, et peut être qua la mairie n'est pas trop regardante à partir du moment que la maison respecte les limites. Même si son projet était à 5m de la limite, votre maison empiète toujours son terrain (probablement). Donc, en présence de bornes, soit votre géomètre s'est trompé à l'implantation, soit votre terrassier qui faisait les fouilles. Les solutions maintenant: rachat de la bande du terrain de voisin ou la servitude (il me semble, pas sûr). A qui incombent les frais je sais pas.

La mairie est regardante...et m a déjà informé qu elle ne fera aucune concession...car cela nécessiterait de revoir tout le règlement du lotissement (qui démarre par le terrain du voisin).

On attend le bornage contradictoire avec présence d un huissier prochainement...

Peuvent ils faire detruire la maison pour cela ?

Raf35 a écrit:

Bonjour,
Je post ici en espérant être au bon endroit.
Je fais construire ma maison et la mairie m a informée y a 10 jours que suite a un bornage dans le cadre de la vente du terrain d a coté, ma maison empietterais de 2cms sans enduits chez le voisin...
Sur le plan d implantation du géomètre, la maison aurait dû être en retrait de 5cms...

Si je comprend bien...elle déborde en fait de 7cms+l enduit...c est ca ?
L enduit réglementaire faisant 12 a 15mm, cela ferait donc 8,2 à 8,5 cms...

Est ce bien cela ?
Etes vous d accord avec mon raisonnement ?

Cordialement

bonjour
si votre maison empiète de 2 cm, c'est 2 cm pas 7 cm
Avec l'enduit elle débordera de 3.2 à 3.5 cm sur le terrain voisin
par contre, elle est décalée de 2 + 5 + 1.5 cm, soit 8.5 cm de décalage
Les solutions possibles :
- démolition suivie d'une reconstruction au bon endroit
- achat d'une bande de terrain de 8.5 cm
Qui était responsable de l'implantation ?
un constructeur ?
ou vous gériez vous même le terrassement ?
si constructeur -> tous les frais à sa charge
si vous ... à voir ce que vous avez demandé au terrassier, et si erreur de votre part ou de la sienne

Raf35 a écrit:

La mairie est regardante...et m a déjà informé qu elle ne fera aucune concession...car cela nécessiterait de revoir tout le règlement du lotissement (qui démarre par le terrain du voisin).

On attend le bornage contradictoire avec présence d un huissier prochainement...

Peuvent ils faire detruire la maison pour cela ?

ma réponse précédente fut trop lente
oui, si la mairie n'accepte pas la vente d'une bande de quelques centimètres, alors démolition et réimplantation au bon endroit
C'est l'assureur de la personne qui a réalisé l'implantation qui va apprécier la plaisanterie

ManuTaden merci je comprend mieux...

Il y a donc un décalage d implantation...mais avec "seulement" 3,2 ou 3,5 chez le voisin.

On est passé par un constructeur.

Vu tous les problèmes avec le constructeur (chainages rampants oubliés, mauvaise altimetrie, y a 2 non conformites et 26 défauts constatés), on a donc plus intérêt à faire detruire la maison...mais je doute que cela soit si simple..non ?

Raf35 a écrit:

ManuTaden merci je comprend mieux...

Il y a donc un décalage d implantation...mais avec "seulement" 3,2 ou 3,5 chez le voisin.

On est passé par un constructeur.

Vu tous les problèmes avec le constructeur (chainages rampants oubliés, mauvaise altimetrie, y a 2 non conformites et 26 défauts constatés), on a donc plus intérêt à faire detruire la maison...mais je doute que cela soit si simple..non ?

une solution simple et pas trop couteuse pour vous aider : www.aamoi.fr

ManuTaden
On est déjà avec un Expert et un avocat spécialisé du CCMI...on attend le bornage contradictoire...pour le moment, nos alliés attendent de voir..

Mais on avait besoin d avoir des infos, pour pouvoir dormir...

Pour une centaine d euros, je rejoins l avis précédent : adhérez à l aamoi

En effet l'erreur d'implantation est l'une de celles quoi peuvent facilement mener à la destruction/reconstruction... Par chance vous avez un CCMI (constructeur+garant) et donc les responsabilités sont claires...
Néanmoins il y a une question de stratégie à trancher (paillasson ou canapé ?) et beaucoup de professionnels (experts/avocats) ne se mettent pas à la place du MO pour prendre la mesure des conséquences du choix d'une stratégie ou d'une autre...

Benoît

bdevijve
Bah notre expert et nous même, nous prononçons pour une destruction de la maison...
Problèmes multiples :
==> Chainage rampant oubliés (5 pignons)
==> altimetrie douteuse(le constructeur doit la justifier mais traine à le faire), elle serait trop enfoncée de 20cms...ce qui fait qu on serait environs 25-30 cms plus bas que la rue...en ce moment cela ruisselle jusqu aux ouvertures..
==> vue les différents problèmes, il y aurait une dizaine de trous supplémentaires à faire dans la dalle.
==> on doit raccorder les 6 gouttières au réseau, 4 sont derrières..aucunes sorties n a ete prévues en façade (pourtant indiqué sur plan de masse permis et contractuel).

Et j en passes...

Oui ok, mais vous risquez de ne pas l'obtenir facilement cette destruction...
etes-vous prêt à vous battre depuis votre paillasson pendant 5ans par exemple ?
(payer loyer+crédit)... la question si elle est tranché n'est pas de savoir s'il faut détruire, mais plutôt comment et quand vous allez l'obtenir...

Sachant que vous pouvez réceptionner et emménager et obtenir ca plus tard... la justice a déjà tranché qu'un défaut d'implantation était toujours de la responsabilité du CST, y compris après une réception sans réserve par exemple...
(enfin là, maintenant que vous savez il faudra forcément mettre en reserve)

bdevijve
On est conscient que le constructeur n accepteras pas facilement....que cela va être une longue bataille...
On a je pense un avantage...la maison déborde sur un terrain appartenant à la mairie, dont la vente aurait dû se faire aujourd'hui...et qui est reportée du coup...
La mairie peut je pense être une alliée. Non ?

Si la mairie souhaite vendre rapidement son terrain, elle aurait plutôt intérêt à vous céder les 5cms plutôt que de tout bloquer... ca va prendre des années à régler sans ça !
Mais si la mairie régularise les 5cms, alors vous perdez un moyen de faire détruire votre maison si c'est votre objectif

Le problème c est que si la mairie nous vend les 5cms...le projet du voisin (pc accepté) est à moins de 3m de la nouvelle limite separative...
Il faudrait que la mairie, refasse tout le reglement du lotissement...ce qu elle refuse de refaire. Cela suspendrait la vente des 39 lots en cours de vente...

Et nous pouvons aussi refuser une quelconque régularisation.

Bonjour

ManuTaden a écrit:

Raf35 a écrit:

La mairie est regardante...et m a déjà informé qu elle ne fera aucune concession...car cela nécessiterait de revoir tout le règlement du lotissement (qui démarre par le terrain du voisin).

On attend le bornage contradictoire avec présence d un huissier prochainement...

Peuvent ils faire detruire la maison pour cela ?

ma réponse précédente fut trop lente
oui, si la mairie n'accepte pas la vente d'une bande de quelques centimètres, alors démolition et réimplantation au bon endroit
C'est l'assureur de la personne qui a réalisé l'implantation qui va apprécier la plaisanterie

au titre de quelle garantie?

Bonjour,
Votre sujet soulève plusieurs problèmes ?

- Qui a implanté votre maison ?
- Vous avez prévu une maison en limite sans bornage ?
- Avez-vous été convoqués pour le bornage ?
- Avez-vous signé un Procès-verbal de bornage ?

Cdlt

Si le terrain de la mairie n'est pas déjà vendu, et qu'une bande vous ai cédé alors le voisin devra déposer un nouveau PC je suppose, il se mettra a la bonne distance de la nouvelle limite...

Benoit

Bonjour
Je me permets de revenir vers vous pour avoir un avis.
Le rapport commum des géomètres (celui de la mairie et celui du constructeur) dit que la maison dépasse de 2cms+enduit devant et de l epaisseur de l enduit derrière....
Nous avons transmis le rapport au constructeur par LRAR il y a 15 jours...aucune réponse.. la mairie dans son courrier ne nous a pas proposer de solution, nous laissant voir avec notre constructeur. Nous avons un mois pour apporter une solution à la mairie.

Cependant nous constatons que l enduit de la maison a commencé et que le mur problématique a été preparé à être enduit (angles).

Le constructeur fait comme si de rien n etait.

Par rapport au problème, peuvent ils nous livrer la maison en l état ?
Que risquons nous ?

Cordialement

Bonjour

Raf35 a écrit:

Bonjour
Je me permets de revenir vers vous pour avoir un avis.
Le rapport commum des géomètres (celui de la mairie et celui du constructeur) dit que la maison dépasse de 2cms+enduit devant et de l epaisseur de l enduit derrière....
Nous avons transmis le rapport au constructeur par LRAR il y a 15 jours...aucune réponse.. la mairie dans son courrier ne nous a pas proposer de solution, nous laissant voir avec notre constructeur. Nous avons un mois pour apporter une solution à la mairie.

Cependant nous constatons que l enduit de la maison a commencé et que le mur problématique a été preparé à être enduit (angles).

Le constructeur fait comme si de rien n etait.

Par rapport au problème, peuvent ils nous livrer la maison en l état ?

En tout cas le constructeur semble en prendre le chemin

Citation:

Que risquons nous ?

que la mairie vous oblige à corriger l'erreur d'implantation ...
en passant par un tribunal avec une astreinte si nécessaire
Si c"est l'enduit qui est en cours, les 95% n'ont donc pas été réclamés ?
donc vous refuserez de les payer en attendant la résolution du problème.
Il faudrait peut être, dès maintenant, envoyer un courrier en AR (avec copie au garant) demandant au constructeur ce qu'il a prévu de faire pour corriger le défaut d'implantation ?
Avez vous prévu d'adhérer à l'AAMOI, ça pourrait aider

ManuTaden
Nous avons envoyé le rapport, leur demandant de faire ce qu il fallait et de nous informer de ce qu il comptais faire...sans réponse.

Nous n avons pas encore versé l adf pour la mise hors d eau...
Peut on le bloquer à cause de ce problème ?
Cordialement

Si vous savez que vous allez a la destruction, arrêtez le chantier, les indemnités de retard n'ont aucun intérêt pour vous. Prenez un avocat spécialisé, il vous guidera. Faites constater par huissier le défaut d'implantation, sa simplifiera les discutions.

Raf35 a écrit:

ManuTaden
Nous avons envoyé le rapport, leur demandant de faire ce qu il fallait et de nous informer de ce qu il comptais faire...sans réponse.

Nous n avons pas encore versé l adf pour la mise hors d eau...
Peut on le bloquer à cause de ce problème ?
Cordialement

Nerob
On pensait aller vers la destruction, car en plus de la mauvaise implantation, il y avait l absence de chainage rampant
.

Sauf que le constructeur s est empressé de réparer les chainages, d une manière non validée par notre expert..mais ils y aura une réserve sur ce point.

Notre avocat spécialisé nous a clairement dit que le seul problème d implantation ne pourra pas mener à la destruction...

Ben votre avocat a tord, c'est plutot fréquent, surtout si la mairie est regardante.

Par hasard, votre cst aurait-il inscrit qu'il respecte les DTU dans la notice descriptive ? Ou avancerait-il un logo NF ?

Raf35 a écrit:

Nerob
On pensait aller vers la destruction, car en plus de la mauvaise implantation, il y avait l absence de chainage rampant
.

Sauf que le constructeur s est empressé de réparer les chainages, d une manière non validée par notre expert..mais ils y aura une réserve sur ce point.

Notre avocat spécialisé nous a clairement dit que le seul problème d implantation ne pourra pas mener à la destruction...

Nerob
Le problème d implantation correspond à 2m2 de dépassement environs..on peut faire detruire une maison pour ça ?


Oui dans la notice descriptive, il y a bien les mentions des DTU...NF non

Parfait ! S'il s'engage a respecter les DTU, c'est beaucoup plus simple. Il y a certainement beauciup d'autres défaut caché, et ils ne pourront pas simplement faire valoir la solidité de l'édifice dans une expertise judiciaire.
Trouvez un autre avocat spécialisé et exposez le tout, malfaçons, implantation et respect des DTU c'est un bon dossier.

Raf35 a écrit:

Nerob
Le problème d implantation correspond à 2m2 de dépassement environs..on peut faire detruire une maison pour ça ?


Oui dans la notice descriptive, il y a bien les mentions des DTU...NF non

Nerob
Notre expert essaye de trouver un terrain d entente avec le constructeur...notre avocat se tient en réserve...

Nous nous posons la question du :"ne faut il pas être plus offensif?
Surtout quand on voit, que suite a la transmission du rapport des géomètres, le cst n en fait rien et continue comme si de rien n etait."

On a une vingtaine de points soulevés..
--> doute sur l implantation, serait trop enfoncé de 20cms.
--> fissure sur le pilier au niveau du porche
--> pb avec les réseaux (sortie EP devant le garage oublié et sortie EU sors ailleurs).
--> mur entre maison et garage non harpper
--> chainage rempant oublié puis refait sans garantie.
--> etc etc...

Le cst va juste accélérer maintenant, comme chez moi, son but est de vous faire payer le maximum avant la procédure. Arrêtez le chantier avant d'être pris a la gorge.

Raf35 a écrit:

Nerob
Notre expert essaye de trouver un terrain d entente avec le constructeur...notre avocat se tient en réserve...

Nous nous posons la question du :"ne faut il pas être plus offensif?
Surtout quand on voit, que suite a la transmission du rapport des géomètres, le cst n en fait rien et continue comme si de rien n etait."

On a une vingtaine de points soulevés..
--> doute sur l implantation, serait trop enfoncé de 20cms.
--> fissure sur le pilier au niveau du porche
--> pb avec les réseaux (sortie EP devant le garage oublié et sortie EU sors ailleurs).
--> mur entre maison et garage non harpper
--> chainage rempant oublié puis refait sans garantie.
--> etc etc...

Nerob
L expert et l avocat souhaitent qu on est la maison avec des réserves.

Et puis, ensuite lancer l expertise judiciaire et la procédure...pour éviter qu on soit pris a la gorge par le prêt et le loyer de la location actuelle.

Vous en êtes a quel stade ?
Une fois dans la maison, la durée de procédure double au minimum. Passant de 2/3 ans a 5/7ans.

Perso j'ai fais mon choix...

Raf35 a écrit:

Nerob
L expert et l avocat souhaitent qu on est la maison avec des réserves.

Et puis, ensuite lancer l expertise judiciaire et la procédure...pour éviter qu on soit pris a la gorge par le prêt et le loyer de la location actuelle.

Nerob
Je pense que le cst va nous convier prochainement pour la mise hors d eau.

Qui avait été bloqué à cause des chainages rampants oubliés..

A la vue, du problème d implantation, peut on bloquer l ADF mise hors d eau ?

Non les malfaçons ne sont pas des raisons pour bloquer un paiement malheureusement. La seule chose qui peut bloquer c'est la non façons. Donc quand ce n'est pas terminé.

S'il manque seulement une toute petite chose, arrêtez le chantier formellement par rar, faites constater ce qu'il manque par huissier au moment de l'arrêt et voyez avec l'avocat pour ne pas payer.

Raf35 a écrit:

Nerob
Je pense que le cst va nous convier prochainement pour la mise hors d eau.

Qui avait été bloqué à cause des chainages rampants oubliés..

A la vue, du problème d implantation, peut on bloquer l ADF mise hors d eau ?

Raf35 a écrit:

ManuTaden
Nous avons envoyé le rapport, leur demandant de faire ce qu il fallait et de nous informer de ce qu il comptais faire...sans réponse.

l'avez vous envoyé en copie au garant ?

ManuTaden
L'avocat et l'expert nous dit que pour le moment ca n'était pas la peine

De toute façon, si vous lancez une action contre le cst, ils se manifesteront tout seul...

Raf35 a écrit:

ManuTaden
L'avocat et l'expert nous dit que pour le moment ca n'était pas la peine

Raf35 a écrit:

ManuTaden
L'avocat et l'expert nous dit que pour le moment ca n'était pas la peine

étonnant de ne pas prévenir le garant, c'est très souvent conseillé dans les différents posts

Bonjour


et depuis le temps, cette adhésion AAMOI : elle est faite ?

*****
Oui elle est faite

ManuTaden a écrit:

Raf35 a écrit:

ManuTaden
Nous avons envoyé le rapport, leur demandant de faire ce qu il fallait et de nous informer de ce qu il comptais faire...sans réponse.

l'avez vous envoyé en copie au garant ?

Bonsoir.

On dit qu'il n'y a pas de questions bêtes c'est quoi le garant? J'ai déjà fait construire mais j'en ai pas entendu parler héhé

Constructionnellement

Bonjour,
C'est une assurance obligatoire en ccmi, garant de livraison a prix et délai convenu.

bricoleur33 a écrit:

ManuTaden a écrit:

Raf35 a écrit:

ManuTaden
Nous avons envoyé le rapport, leur demandant de faire ce qu il fallait et de nous informer de ce qu il comptais faire...sans réponse.

l'avez vous envoyé en copie au garant ?

Bonsoir.

On dit qu'il n'y a pas de questions bêtes c'est quoi le garant? J'ai déjà fait construire mais j'en ai pas entendu parler héhé

Constructionnellement

Nerob a écrit:

Bonjour,
C'est une assurance obligatoire en ccmi, garant de livraison a prix et délai convenu.

bricoleur33 a écrit:

ManuTaden a écrit:

Raf35 a écrit:

ManuTaden
Nous avons envoyé le rapport, leur demandant de faire ce qu il fallait et de nous informer de ce qu il comptais faire...sans réponse.

l'avez vous envoyé en copie au garant ?

Bonsoir.

On dit qu'il n'y a pas de questions bêtes c'est quoi le garant? J'ai déjà fait construire mais j'en ai pas entendu parler héhé

Constructionnellement

Bonjour Néron.

Merci pour cette précision ! ça ne me parlait pas mais effectivement je regardé mon ancien dossier de construction ou c'est bien mentionné.

Bonjour,

Nerob a écrit:

Vous en êtes a quel stade ?
Une fois dans la maison, la durée de procédure double au minimum. Passant de 2/3 ans a 5/7ans.

Perso j'ai fais mon choix...

Raf35 a écrit:

Nerob
L expert et l avocat souhaitent qu on est la maison avec des réserves.

Et puis, ensuite lancer l expertise judiciaire et la procédure...pour éviter qu on soit pris a la gorge par le prêt et le loyer de la location actuelle.

Vous pouvez nous expliquer pourquoi et d'où vous tenez ces statistiques ?

Parce que nous on n'a rien constaté de tel. Et puis même si c'était vrai, 5 ans dans son canapé ça vaut mieux que 3 sur son paillasson.

Bonjour,

Nerob a écrit:

Non les malfaçons ne sont pas des raisons pour bloquer un paiement malheureusement. La seule chose qui peut bloquer c'est la non façons. Donc quand ce n'est pas terminé.

S'il manque seulement une toute petite chose, arrêtez le chantier formellement par rar, faites constater ce qu'il manque par huissier au moment de l'arrêt et voyez avec l'avocat pour ne pas payer.

Raf35 a écrit:

Nerob
Je pense que le cst va nous convier prochainement pour la mise hors d eau.

Qui avait été bloqué à cause des chainages rampants oubliés..

A la vue, du problème d implantation, peut on bloquer l ADF mise hors d eau ?

Lorsque la malfaçon est établie et quelle est susceptible de provoquer la démolition de la construction, il est légitime de ne pas payer un appel de fonds.