Affichage permis de construire - amande

Bonjour,

Il n'existe pas d'amende pour non affichage du panneau. S'il n'est pas resté en place au moins 2 mois consécutifs, les délais de recours ne sont pas purgés et repartiront à 0 lors du prochain affichage (art. R.600-2 du code de l'urbanisme)

Bonjour. C'est vous qui êtes responsable de l'affichage.
Je ne connais pas le montant de l'amende par contre.

Edit: apparemment pas d’amende d’après le message précédent, c’est une bonne nouvelle. 

Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€ ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.
Le délai de deux mois imparti aux tiers pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis de construire à partir de son affichage ne court pas et la contestation demeure toujours possible,
Les tiers lésés peuvent demander l'annulation de votre permis de construire devant le juge administratif jusqu'à cinq ans après votre installation. Si une règle d'urbanisme a été violée, le tribunal pourra ordonner la démolition de la construction.

nooctua a écrit:

Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€  ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.

D'après quels textes ?

Après le panneau rien ne vous empêche dans remettre 1 surtout que certaine enseigne de bricolage vous le donne gratuitement.

Bonjour,
Pouvez vous communiquer les textes auxquels vous faites référence  ?

nooctua a écrit:

Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€  ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.
Le délai de deux mois imparti aux tiers pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis de construire à partir de son affichage ne court pas et la contestation demeure toujours possible,
Les tiers lésés peuvent demander l'annulation de votre permis de construire devant le juge administratif jusqu'à cinq ans après votre installation. Si une règle d'urbanisme a été violée, le tribunal pourra ordonner la démolition de la construction.

J'ai cité ça :
http://www.huissier-06.com/missions-huissiers-justice/permis[...]ermis-de-construire.php
peut-être obsolète...

Mieux vaut se fier à la source (code de l'urbanisme).
Certaines informations sont certainement obsolètes puisque l'amende a disparu avec la réforme de 2007 il me semble. Sans avoir travaillé sur les textes antérieurs à 2007, je n'ai jamais vu d'amende pour non affichage. Un délai de recours qui s'éternise est une menace généralement suffisante pour le bénéficiaire du permis

Tu as raison salade bio la réforme date de 2007 et ne prévoit plus de sanction apparemment. Ma source semble obsolète.

Bonjour,

Le problème du net, c'est que les infos ne sont pas mises à jour!!!
La réforme du CU est bien passée par là: Art. L 480-4:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]5/#LEGIARTI000041411270
@+

Merci beaucoup
Il n'y a donc plus d'amande

Non, elles ont toutes été mangées !

Oui et les noix de coco aussi ;)

domek a écrit:

Oui et les noix de coco aussi ;)

tu te trompes! les noix de coco c'est à koh lanta.
la on parle des noix de grenoble