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Planning et délai de prévenance pour travaux réservés

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,
 
Nous faisons construire une maison individuelle par le biais d’un constructeur.
Le déroulement du chantier est chaotique et la communication avec le constructeur très mauvaise.
 
Nous arrivons dans les derniers mois avant livraison, et nous nous sommes gardés un grand nombre de « travaux réservés »
Nous n’avons aucune visibilité sur notre intervention, ni en termes de délais d’exécution, ni en termes de délai de prévenance.
En effet il nous faut nous organiser : poser des congés, commander le matériel, etc.
 
Ma question est : y a-t-il un écrit (texte de lois, articles, décret..) stipulant ces délais d’exécution et de prévenance ?
J’imagine qu’un constructeur ne peut pas nous dire « demain vous commencez et vous avez trois jours pour faire toutes les salles de bain »
 
Je ne trouve pas ses infos ni dans le contrat, ni dans le CCMI, ni dans le code de la construction (très long à éplucher)
 
Merci à vous pour vos réponses qui nous aideraient grandement !
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Vu la situation chaotique, prévoyez d'ores et déjà d'adhérer à l'AAMOI, ça vous fera gagner du temps pour la suite.

Une chose n'est pas claire: vous parlez de travaux réservés, puis vous semblez dire que certains de ces travaux seraient réalisés au "milieu" des travaux faits par le constructeur. Vu vos relations, je trouve cela risqué... Le constructeur pourrait être tenté de vous rejeter la faute en cas de réserve touchant à des travaux faits par vous et proches de ceux réalisés par le cst.
Ex: vous faites le carrelage des sdb, puis à réception vous remarquez que le placo du plafond est fait à l'arrache, donc vous mettez une réserve. Le cst peut vous dire que c'est vous qui n'avez pas bien fait attention en posant le carrelage et que c'est vous qui avez pourri le plafond.

Pour le fond de votre question concernant les délais, l'AAMOI pourra certainement vous aider.

Bon courage !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
AmélieF a écrit:Bonjour à tous,
 
Nous faisons construire une maison individuelle par le biais d’un constructeur.
Le déroulement du chantier est chaotique et la communication avec le constructeur très mauvaise.
 
Nous arrivons dans les derniers mois avant livraison, et nous nous sommes gardés un grand nombre de « travaux réservés »
Nous n’avons aucune visibilité sur notre intervention, ni en termes de délais d’exécution, ni en termes de délai de prévenance.
En effet il nous faut nous organiser : poser des congés, commander le matériel, etc.
 
Ma question est : y a-t-il un écrit (texte de lois, articles, décret..) stipulant ces délais d’exécution et de prévenance ?
J’imagine qu’un constructeur ne peut pas nous dire « demain vous commencez et vous avez trois jours pour faire toutes les salles de bain »
 
Je ne trouve pas ses infos ni dans le contrat, ni dans le CCMI, ni dans le code de la construction (très long à éplucher)
 
Merci à vous pour vos réponses qui nous aideraient grandement !

Bonjour
Le CMI a une date de livraison prévue au contrat. Il peut donc attendre cette date pour vous laisser réaliser vos travaux de finition.
Le problème serait plutôt si certains de vos travaux sont nécessaires à ceux réalisés par le CMI.

Lorsque l'on construit avec un maître d'oeuvre il y a un planning, des réunions de chantiers ... avec un CMI sans doute aussi avec les sous traitants ... en théorie

Vieux dicton :
Si adhésion AAMOI, alors CCMI sous bons auspices !
Si pas AAMOI, alors attends toi aux nervous breakdown ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 300 message Linselles (59)
AmélieF


Citation: Ma question est : y a-t-il un écrit (texte de lois, articles, décret..) Stipulant ces délais d’exécution et de prévenance ?
J’imagine qu’un constructeur ne peut pas nous dire « demain vous commencez et vous avez trois jours pour faire toutes les salles de bain »

Bonjour,

Vous avez signé un CCMI, il interdit que vous vous rendiez sur le chantier pendant la construction.
La seule visite autorisée du chantier, c’est lorsque le constructeur vous envoie un appel de fond.

Vous demandez de vérifier avec lui l’état d’avancement des travaux. Vous établissez un procès-verbal, dans lequel vous indiquer les problèmes s’il y en a.

fixer un agenda pour la poursuite des travaux, La pièce que vous voulez aménager, faire un constat de l’état des lieux de la salle de bain que vous vouliez carreler les murs, pour çà il faut que la plomberie soit déjà installée. Il ne faut pas que vous gêniez le sous-traitant.  Vous prenez aussi un risque qu’un ouvrier casse votre carrelage.

J’ai moi-même eu une mauvaise expérience avec un contrat CCMI. Vous confier au constructeur la garde de votre terrain pendant toute la durée de la construction de votre maison. (Interdiction pour vous de vous rendre sur votre terrain)

La mise en œuvre de votre construction est généralement floue, vous ne pouvez rien exiger de votre constructeur. Le CCMI à été fait avant tout pour les constructeurs. Plus jamais un CCMI.
 
CARRI
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Linselles (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 400 message Neuviller La Roche (67)
Bonjour,

Il n'est pas interdit de ce rendre sur son terrain, on est pas sous l'occupation non plus ! C'est simplement une histoire d'assurance. Faut pas se blesser sinon c'est la merde.

Quand le chantier est clos c'est différent, si vous entrez sans autorisation, c'est une éffraction. Si le chantier est ouvert, ben ils avaient qu'a fermer !

Vous etes le donneur d'ordre, pas l'esclave de leur bon vouloir.

CARRI a écrit:AmélieF


Citation: Ma question est : y a-t-il un écrit (texte de lois, articles, décret..) Stipulant ces délais d’exécution et de prévenance ?
J’imagine qu’un constructeur ne peut pas nous dire « demain vous commencez et vous avez trois jours pour faire toutes les salles de bain »

Bonjour,

Vous avez signé un CCMI, il interdit que vous vous rendiez sur le chantier pendant la construction.
La seule visite autorisée du chantier, c’est lorsque le constructeur vous envoie un appel de fond.

Vous demandez de vérifier avec lui l’état d’avancement des travaux. Vous établissez un procès-verbal, dans lequel vous indiquer les problèmes s’il y en a.

fixer un agenda pour la poursuite des travaux, La pièce que vous voulez aménager, faire un constat de l’état des lieux de la salle de bain que vous vouliez carreler les murs, pour çà il faut que la plomberie soit déjà installée. Il ne faut pas que vous gêniez le sous-traitant.  Vous prenez aussi un risque qu’un ouvrier casse votre carrelage.

J’ai moi-même eu une mauvaise expérience avec un contrat CCMI. Vous confier au constructeur la garde de votre terrain pendant toute la durée de la construction de votre maison. (Interdiction pour vous de vous rendre sur votre terrain)

La mise en œuvre de votre construction est généralement floue, vous ne pouvez rien exiger de votre constructeur. Le CCMI à été fait avant tout pour les constructeurs. Plus jamais un CCMI.
 
CARRI
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Neuviller La Roche (67)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Linselles (59)
Nerob


Citation: Bonjour,

Il n'est pas interdit de ce rendre sur son terrain, on est pas sous l'occupation non plus ! C'est simplement une histoire d'assurance. Faut pas se blesser sinon c'est la merde.

Quand le chantier est clos c'est différent, si vous entrez sans autorisation, c'est une éffraction. Si le chantier est ouvert, ben ils avaient qu'a fermer !

Vous etes le donneur d'ordre, pas l'esclave de leur bon vouloir.


Bonjour,


Bien sûr : Vous être le maître d’ouvrage, le fournisseur votre constructeur, i[size=3]l conduit le chantier comme bien lui semble, vous n’avait pas lui donner des ordres, vous êtes le non sachant.[/size]

Sur le terrain, vous trouvez uniquement des sous-traitants, ils ne sont pas sous vos ordres.

Le contrat CCMI, spécifie bien que vous ne pouvez pas vous rendre quand bon vous semble sur le chantier, mais uniquement accompagné avec le CDT.  Cette mesure évite des litiges. 

Le texte est repris dans le document de mise au point et dans la note descriptive du CCMI.

Dans le cas où vous constater lors d’une visite de votre chantier, un désordre qui amènerait à un litige avec le constructeur, celui-ci vous reprochera de vous immiscer dans ses affaires.

L’immixtion du maître d’ouvrage peut entraîner l’exonération ou le partage de la responsabilité du constructeur[color=var(--partxtcol)]…[/color]

J’ai dû me battre pour faire reconnaître la mauvaise exécution des fondations, par le sous-traitant qui n’avait pas mis dans les fouilles les armatures semelles filantes. Remplacé par 3 tiges de fers plonger dans le béton qui venait d’être coulé.

Je suis allé jusqu’au procès, j’ai gagné sur le plan juridique. (Nullité du contrat CCMI)

Le CCMI, ne protège pas MO, en ce qui concerne le mauvais suivi du chantier par le CDT.

Le constructeur a pour habitude de faire confiance à ses sous-traitants, il vérifie rarement les travaux en cours. C’est le MO qui chaque jour vérifie et rapporte au CDT tous les problèmes. Car c’est difficile à prouver lorsque le béton recouvre les fondations, ou toutes autres exécutions de maçonnerie ou d’isolation quand la cloison est fermée. Les sous-traitants sont payés à la tâche, il manque un matériau, il fait en sorte que ça ne se voit pas trop. On trouve bien sûr des sous-traitants sérieux.

CARRI
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