Retour
Menu utilisateur
Menu

Hauteur clôture privative et occultation

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 188 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Lorsque j’ai acheté ma maison, les terrains étaient ainsi depuis plusieurs décennies déjà.
-        Mon terrain avait été rehaussé en limite par l'ancien proprio avec construction d’un mur de soutènement
-        Le terrain de mon voisin avait été abaissé par construction d’un muret de soutènement




J’ai donc une clôture constituée d’un mur et d’un grillage souple.

Actuellement mon voisin se retrouve avec un double mur de 0,60m (le sien) + 1,10m(le mien), soit une occultation de 1,70m depuis son terrain nivelé (sa maison) + 1m de grillage souple.

Je souhaiterais remplacer mon grillage souple actuel par des panneaux occultants…
Ainsi, mon voisin se retrouverait avec une occultation d’une hauteur de 2,70m !

En mairie, je n’ai pas eu de réticences car à priori je respecte les règles du PLU.
Le PLU communal autorise les clôtures occultantes de 1,6m de hauteur.
Pour cette hauteur de 1,6m, à priori, il faut tenir compte du terrain actuel et non du terrain naturel tel qu'il était il y a plusieurs décennies. C'est ce qu'on m'a dit verbalement en mairie, mais c'est écrit nulle part !
(à l'époque de la construction de la clôture, j'ai compris qu'il n'y avait aucune restriction de hauteur et de constitution des clôtures ; il n'y avait pas de PLU)

Savez-vous si d’autres règles sont éventuellement à prendre en compte :
-        Nuisances visuelles
-        Droit de vue
-        Perte d’ensoleillement

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 100 message Loire Atlantique
Bonsoir JC ,
Je te conseille de contacter l'ADIL de ton département. Organisme assez calé sur les règles juridiques.
Ton assurance habitation peut aussi t'aider si elle a un service juridique(qui donne alors des conseils).
Cordialement.
Bonne soirée
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis avant-hier à 03h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en bois
Photos de clotures en bois
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir