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Besoin architecte ou pas ?emprise au sol déjà existante

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 141 fois
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Env. 20 message Saone Et Loire
Bonjour .

Je suis en train de compléter une déclaration préalable de travaux pour aménager une dépendance qui est accolé a la partie habitable de mon habitation actuelle.

Je me de me demande si je dois passer par les services d'un architecte ou pas

J'ai actuellement une surface de plancher de 102m² après travaux je devrais me trouver à environ 140/145m².
Je ne construit rien mais je modifie les murs ouest et est pour mettre en place des baies vitré ou des portes fenêtres et peut être quelque velux en toiture donc une déclaration préalable est suffisante ( vu avec le service urbanisme il y'a un PLU donc ok jusqu'a 40m²).

Par contre même si ma surface habitable final sera de 145m² après travaux et même si je ne rajoute pas d'emprise au sol j'ai déjà une emprise au sol de 175m² actuellement ( 100m² d'habitable+41m² du projet +24m² de garage et 10m² de cave enterré non attenante a l'habitation) .

D’après mes lectures le recourt a l'architecte est obligatoire si la surface de plancher dépasse 150m² ou si l'emprise au sol dépasse cette même surface .

cette règle s'applique t'elle si il n'y a pas de création d’emprise au sol ? ou seul la création de surface de plancher rentre en compte dans mon cas  ?

en PJ un plan de la situation du bâtiment


Par avance merci a ceux qui prendront le temps de me lire
Messages : Env. 20
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le seuil de dispense au recours à un architecte est de 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (voir R.431-2 du code de l'urbanisme)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

quelle était la destination du bâtiment que tu emménages?

était-ce une dépendance simple de l 'habitation, type garage ou abri jardin...

Ou était-ce un bâtiment professionnel ou agricole?

C'est important car si ta demande concerne également un changement de destination, ça n'est pas une déclaration préalable qu'il faudrait déposer, mais un permis de construire.

Sinon, en complément de l'ami saladebio, le recours à l'archi ne concerne bien que les surfaces de plancher supérieures à 150 m², et non plus d'emprise au sol (abandonnée en mai 2013 si mes souvenirs sont bons...)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Saone Et Loire
Quand j'ai acheter la maison était loué en habitation. C'etait une ancienne ferme mais plus exploité depuis une 50aine d'année.
Après discussion avec le service d'urbanisme ma dépendance est plutôt considéré comme un grand garage plutôt qu'une grange
Messages : Env. 20
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ok, donc une dépendance de la maison, pas de changement de destination.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 12h38
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