La conformité d'une installation suite à une construction mitoyenne

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 244 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

zorrobis2 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/10/2020 à 19h54 Env. 500 message Bègles (33)

Bonjour,

Un installateur agréé m'a installé un poele à bois et un conduit poujolat en 2013 qui émerge de mon toit pas à environ 1M40.

Mes voisins ont reçu une autorisation de travaux pour élever leur maison à 7m50, ma terrasse où te trouve le poële étant 3m60 (soit une altitude d'environ 5m). De fait ma sortie de poële ne va plus respecter le DTU 24.1.

Jusque là tout était entendu et mon assurance, l'ADIL, etc avaient confirmé que tous les travaux étaient à la charge du voisin. Sauf que ce dernier vient de me sortir l'argument qui tue du chapeau. Mon installation ne serait pas assez haute en l'état stricto senso.

Du coup que faire, je me retrouve un peu le bec dans l'eau.

Avez vous de telles expériences ? des avis ?

Merci
Cdlt

--
Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
-- /

Citer

Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de poêle...

Allez dans la section devis poele du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de cheministes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cheministes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-70-devis_poele.php

500 XT Picto info

Le 20/10/2020 à 20h05 Membre super utile Env. 4000 message Maine Et Loire

Bonjour

ça veut dire quoi pas assez haute ? par rapport à quoi ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

zorrobis2 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/10/2020 à 21h44 Env. 500 message Bègles (33)

Mon installation actuelle ne serait pas assez haute par rapport au point le plus haut qui est à 7m. Et c'est cet argument qui est avancé pour ne pas vouloir à participer à l'intégralité des travaux de surélévation dudit conduit comme le précise le code civil.

Pour faire rapide :
- mon conduit est actuellement librement accessible pour son entretien. Dans la contrainte qui m'est imposée il faudra presque une nacelle pour y accéder. L'accès sera vraiment très compliqué
- la rehausse est indispensable car mon voisin leve un mur devant et qui va le surplomber de plus de 3m.
- je dispose d'un toit plat sans accroche possible

Voila le topo

--
Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
-- /

Citer

Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

500 XT Picto info

Le 20/10/2020 à 23h54 Membre super utile Env. 4000 message Maine Et Loire

Le point le plus haut 7 ml ...c'est chez le voisin ?

Normalement , il ne doit rien y avoir autour du conduit dans un rayon de 8 ml .

Photo des alentours ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

zorrobis2 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/10/2020 à 22h51 Env. 500 message Bègles (33)

Bonjour,

J'ai un toit plat et le principe n'est pas exactement le même. On part d'un conduit droit d'un mettre au dessus de l'accrotere et d'un minimum de 1m20. Ensuite on évalue les surpressions au niveau des obstacles et selon la configuration on peut effectivement être à moins de 8m.

Dans mon cas, l'obstacle est à 7m mais il est d'une faible surface (environ 2m2). Les vents dominants Ouest/Sud-Ouest font que cette surpression ne peut se produire dans cette zone la majorité du temps.

Je viens d'avoir l'explication en rebondissant de docments en documents sur le net.

ce qu'il faut retenir c'est qu'en construction avec toit plat les contraintes sont moins strictes par rapport aux 8m en fonction de la configuration locale.

Cdlt

--
Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
-- /

Citer

Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Cartman44 Picto info

Le 26/10/2020 à 21h20 Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique

Déjà pour une construction mitoyenne la bonne chose à faire est un constat d'huissier. Ensuite dans tous les cas de construction mitoyenne que j'ai réalisé (en étude) on prenait en charge les modifications sur les équipements de chauffage des voisins. Sur un projet, la sortie toiture de la chaudière gaz n'étant plus possible nous avons remplacer l'équipement par une chaudière ventouse (donc percement et reprise des enduits compris).

Votre voisin commence bien ses relations de voisinage. Si vous avez une protection juridique saisissez là.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

zorrobis2 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/10/2020 à 00h55 Env. 500 message Bègles (33)

Bonsoir,

J'ai saisi ma protection juridique il y a trois semaines. Je leur ai fourni tout un lot de documents et courrier ce jour pour compléter le dossier.

Cdlt

--
Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
-- /

Citer

Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 19 novembre 2024 à 16h21

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !