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Nom de l'architecte sur le paneau d'affichage du PC Résolu

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Env. 50 message Indre Et Loire
Bonsoir,

Nous faisons construire une maison ayant une surface plancher de plus de 150m², un architecte a donc validé les plans du constructeur.

Le permis de construire vient d'être accordé, le constructeur a donc procédé à la mise en place du panneau d'affichage.

Hors, le nom de l'architecte n'est pas mentionné sur le panneau, ce qui me dérange. Le logo du constructeur ainsi que tous les autres éléments obligatoires y figurent cependant.

Le code de l'urbanisme indique que le panneau doit mentionner le "Nom de l'architecte auteur du projet architectural", pour notre projet c'est le constructeur qui a établi l'ensemble des plans, l'architecte ayant "juste" apposé sa signature pour le dépôt du PC. Sur le guide du forum, il est indiqué en revanche qu'il faut "Le nom de l'architecte si le projet est soumis à l'obligation de recours à un architecte", ce qui est notre cas car la surface plancher est de plus de 150m².

Dois-je donc rajouter sur le panneau le nom de l’architecte qui a signé les plans?

Je vous remercie.

Alice
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Oui, vous pouvez / devez rajouter le nom de l'architecte. J'avais fait constater l'affichage de mon PC par un huissier et ce dernier a ajouté le nom de l'architecte; celui-ci étant également manquant.

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Indre Et Loire
emetens a écrit:Bonjour,

Oui, vous pouvez / devez rajouter le nom de l'architecte. J'avais fait constater l'affichage de mon PC par un huissier et ce dernier a ajouté le nom de l'architecte; celui-ci étant également manquant.  

Cordialement.

Je vous remercie pour votre retour, c'est bien ce que je pensais. Je le rajouterai demain pour démarrer la constatation des deux mois d'affichage en bonne et due forme.
Bizarre que notre constructeur nous ait dit que ce n'était pas nécessaire, on a eu déjà eu quelques soucis avec eux donc maintenant on vérifie tout.
Cordialement.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

oui, le nom de l'architecte devait être noté.

HS ON:
arerat a écrit:... un architecte a donc validé les plans du constructeur.

...
Le code de l'urbanisme indique que le panneau doit mentionner le "Nom de l'architecte auteur du projet architectural", pour notre projet c'est le constructeur qui a établi l'ensemble des plans, l'architecte ayant "juste" apposé sa signature pour le dépôt du PC. Sur le guide du forum, il est indiqué en revanche qu'il faut "Le nom de l'architecte si le projet est soumis à l'obligation de recours à un architecte", ce qui est notre cas car la surface plancher est de plus de 150m².

Dois-je donc rajouter sur le panneau le nom de l’architecte qui a signé les plans?


  ça fait beaucoup, là au moins on est certain d'avoir bien compris : l'archi est totalement hors la loi... et il n'est pas le seul.
(google ou fonction recherche : "architecte signature de complaisance" )
HS OFF.


pas grave, ce n'était pas le sujet, je vous souhaite bonne construction,

Cdlt
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 50 message Indre Et Loire
***** a écrit:
  ça fait beaucoup, là au moins on est certain d'avoir bien compris : l'archi est totalement hors la loi... et il n'est pas le seul.
(google ou fonction recherche : "architecte signature de complaisance" )


Je vous remercie pour votre retour et votre HS, je n'étais pas au courant que cela était illégal...

Cordialement.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
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Picto recompense Membre ultra utile
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