Maison non terminée, délai contractuel dépassé de 10 jours
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Bonjour à tous. Cela fait plus de 2 ans que mon projet de construction a commencé et les dernières semaines sont juste interminables. Je fais construire seule et j'ai besoin de vos conseils étant un peu perdue dans cette jungle.
J'ai signé un CCMI en octobre 2018 pour une maison dont le délai de construction était de 10 mois.
Sur l'attestation d'assurance "dommages ouvrage" il était noté que "la date d'ouverture du chantier et la prise des effets des garanties est le 05/11/2019" et que "la date prévisionnelle de fin de travaux est le 30/09/2020".
Or le chantier n'a commencé qu'en décembre 2019. La déclaration d'ouverture de chantier est datée du 13/12/2020 + 10 mois cela amène logiquement au 13/10/2020.
Au jour d'aujourd'hui, la maison est quasi finie, mais il reste :
- l'électricité à faire (les câbles sont tous passés mais il faut mettre les prises, interrupteurs, faire les branchements etc)
- l'installation de la pompe à chaleur et des radiateurs à l'étage (au RDC c'est un plancher chauffant) et 2 toilettes à poser (1 au RDC et 1 suspendu dans la salle de bain à l'étage).
- sans parler des erreurs non reprises (mauvais emplacement lave-linge, mauvais emplacement radiateur, oubli d'une arrivée d'eau pour frigo américain)
J'ai prévu de faire poser la cuisine et la salle de bain à part, après la réception.
Depuis le début de la construction, mon CDT me répète que mon chantier "est très bien avancé", que "j'aurais certainement la maison en avance", car je me suis souvent inquiétée car il est arrivé plusieurs fois que le chantier n'avance pas pendant 2 ou 3 semaines. "il ne reste plus que 2 à 3 jours de travail pour les aménagements chère Madame, aucun problème" blabla blabla...
Ca va faire 3 semaines que mon chantier n'a pas bougé, que j'ai envoyé plusieurs mails et laissé plusieurs messages téléphonique à mon CDT. J'ai enfin réussi à le joindre lundi (par miracle) et il a continué à me rassurer en me disant que cette semaine l'électricien devait "normalement" venir, la semaine prochaine le plombier, que je recevrai l'appel de fond semaine prochaine pour une réception "45".....
Sauf que cette semaine, aucun électricien n'est venu sur le chantier. Je désespère.
SVP pourriez-vous me conseiller ? Que faire face à ces belles promesses ?
- A quelle date me fier pour la date contractuelle de livraison (le 30/09 ou le 13/10/20). Est-ce juste une date "prévisionnelle" ou me doit-il du coup des indemnités de retard (il est noté 1/3000e du prix par jour de retard dans le CCMI), mais comment les réclamer et quand ? Au bout de 30 jours de retard ?
- Selon vous, peut-il utiliser l'excuse du covid (le chantier a été figé du 17/03 au 24/04), mais jusqu'à présent il a cessé de dire que cela n'aurait pas d'influence sur la livraison...
- Que faire : attendre encore et encore ou envoyé un recommandé dès aujourd'hui ?
Je sens que le chantage aux clés va pointer le bout de son nez, si j'arrive enfin à avoir à voir la réception arrivée un jour....
Merci d'avance
J'ai signé un CCMI en octobre 2018 pour une maison dont le délai de construction était de 10 mois.
Sur l'attestation d'assurance "dommages ouvrage" il était noté que "la date d'ouverture du chantier et la prise des effets des garanties est le 05/11/2019" et que "la date prévisionnelle de fin de travaux est le 30/09/2020".
Or le chantier n'a commencé qu'en décembre 2019. La déclaration d'ouverture de chantier est datée du 13/12/2020 + 10 mois cela amène logiquement au 13/10/2020.
Au jour d'aujourd'hui, la maison est quasi finie, mais il reste :
- l'électricité à faire (les câbles sont tous passés mais il faut mettre les prises, interrupteurs, faire les branchements etc)
- l'installation de la pompe à chaleur et des radiateurs à l'étage (au RDC c'est un plancher chauffant) et 2 toilettes à poser (1 au RDC et 1 suspendu dans la salle de bain à l'étage).
- sans parler des erreurs non reprises (mauvais emplacement lave-linge, mauvais emplacement radiateur, oubli d'une arrivée d'eau pour frigo américain)
J'ai prévu de faire poser la cuisine et la salle de bain à part, après la réception.
Depuis le début de la construction, mon CDT me répète que mon chantier "est très bien avancé", que "j'aurais certainement la maison en avance", car je me suis souvent inquiétée car il est arrivé plusieurs fois que le chantier n'avance pas pendant 2 ou 3 semaines. "il ne reste plus que 2 à 3 jours de travail pour les aménagements chère Madame, aucun problème" blabla blabla...
Ca va faire 3 semaines que mon chantier n'a pas bougé, que j'ai envoyé plusieurs mails et laissé plusieurs messages téléphonique à mon CDT. J'ai enfin réussi à le joindre lundi (par miracle) et il a continué à me rassurer en me disant que cette semaine l'électricien devait "normalement" venir, la semaine prochaine le plombier, que je recevrai l'appel de fond semaine prochaine pour une réception "45".....
Sauf que cette semaine, aucun électricien n'est venu sur le chantier. Je désespère.
SVP pourriez-vous me conseiller ? Que faire face à ces belles promesses ?
- A quelle date me fier pour la date contractuelle de livraison (le 30/09 ou le 13/10/20). Est-ce juste une date "prévisionnelle" ou me doit-il du coup des indemnités de retard (il est noté 1/3000e du prix par jour de retard dans le CCMI), mais comment les réclamer et quand ? Au bout de 30 jours de retard ?
- Selon vous, peut-il utiliser l'excuse du covid (le chantier a été figé du 17/03 au 24/04), mais jusqu'à présent il a cessé de dire que cela n'aurait pas d'influence sur la livraison...
- Que faire : attendre encore et encore ou envoyé un recommandé dès aujourd'hui ?
Je sens que le chantage aux clés va pointer le bout de son nez, si j'arrive enfin à avoir à voir la réception arrivée un jour....
Merci d'avance
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Bonjour,
Qui a déposé la DROC en mairie ? Vous ou votre constructeur ? Il faudrait également voir sur votre contrat quels étaient les délais prévus pour le démarrage du chantier après la levée des conditions suspensives.
A qui les réclamer => à personne, c'est à vous de les soustraire du prochain appel de fonds ; dans votre cas, celui des 95 %. En gros, quand vous recevrez l'appel de fonds, vous l'adresserez à votre banque après déduction des pénalités de retard.
Quand => vous pouvez les réclamer dès le premier jour de retard.
Il vous a envoyé une LRAR pour indiquer que le chantier était stoppé ? Si non, la période de confinement ne compte absolument pas ; si oui, il y a de fortes chances que cette période ne change rien aux délais non plus, même s'il y a encore débat sur la question pour l'instant.
Ca dépend si vous êtes pressée ou non : avez-vous déjà déposé votre préavis pour votre logement actuel, notamment ?
Un conseil qui revient souvent sur ce forum : envoyez un bulletin d'adhésion à l'Aamoi dès aujourd'hui, pour voir précisément comment faire valoir vos droits. Vous en aurez pour 120 €, mais rien que les pénalités de retard couvriront très vite cette dépense supplémentaire !
Et bon courage pour la fin de votre construction et la réception
Qui a déposé la DROC en mairie ? Vous ou votre constructeur ? Il faudrait également voir sur votre contrat quels étaient les délais prévus pour le démarrage du chantier après la levée des conditions suspensives.
A qui les réclamer => à personne, c'est à vous de les soustraire du prochain appel de fonds ; dans votre cas, celui des 95 %. En gros, quand vous recevrez l'appel de fonds, vous l'adresserez à votre banque après déduction des pénalités de retard.
Quand => vous pouvez les réclamer dès le premier jour de retard.
Il vous a envoyé une LRAR pour indiquer que le chantier était stoppé ? Si non, la période de confinement ne compte absolument pas ; si oui, il y a de fortes chances que cette période ne change rien aux délais non plus, même s'il y a encore débat sur la question pour l'instant.
Ca dépend si vous êtes pressée ou non : avez-vous déjà déposé votre préavis pour votre logement actuel, notamment ?
Un conseil qui revient souvent sur ce forum : envoyez un bulletin d'adhésion à l'Aamoi dès aujourd'hui, pour voir précisément comment faire valoir vos droits. Vous en aurez pour 120 €, mais rien que les pénalités de retard couvriront très vite cette dépense supplémentaire !
Et bon courage pour la fin de votre construction et la réception
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Membre super utile 0 0 Vous avez encore un peu de marge pour l'Aamoi, si vous adhérez dès aujourd'hui. Au moins, vous aurez le temps de préparer votre réception sereinement 
Vu votre situation, vous pouvez déjà envoyer un courrier RAR pour lui rappeler que les pénalités de retard ont commencé à courir. Inutile d'argumenter s'il vous répond qu'avec le Covid les délais ne sont pas dépassés : c'est faux, il le sait et aucun tribunal ne lui donnera raison. Concernant la date contractuelle de livraison, il faudrait avoir votre contrat sous les yeux pour répondre avec certitude ; mais même si on prend la date du 13/10, elle est déjà dépassée.
Et par défaut : ne jamais croire une promesse qui n'est pas écrite, les paroles n'ont aucune valeur (et les constructeurs le savent bien !).
Vu votre situation, vous pouvez déjà envoyer un courrier RAR pour lui rappeler que les pénalités de retard ont commencé à courir. Inutile d'argumenter s'il vous répond qu'avec le Covid les délais ne sont pas dépassés : c'est faux, il le sait et aucun tribunal ne lui donnera raison. Concernant la date contractuelle de livraison, il faudrait avoir votre contrat sous les yeux pour répondre avec certitude ; mais même si on prend la date du 13/10, elle est déjà dépassée.
Et par défaut : ne jamais croire une promesse qui n'est pas écrite, les paroles n'ont aucune valeur (et les constructeurs le savent bien !).
2 Membre super utile 0 Tant mieux pour l'Aamoi 
Pour le retard, malheureusement, ce n'est pas particulièrement surprenant : soit votre constructeur préfère finir d'autres chantiers avant le vôtre parce que les pénalités de retard lui coûteront moins cher sur le vôtre, soit il est incompétent et gère mal son planning et celui de ses artisans... Certains MO voient leur chantier prendre des mois de retard de cette façon, ce n'est pas inhabituel (sans vouloir vous faire peur ! Montrer les griffes avec quelques LRAR peut aussi suffire à débloquer les choses dans pas mal de situations.).
Pour le retard, malheureusement, ce n'est pas particulièrement surprenant : soit votre constructeur préfère finir d'autres chantiers avant le vôtre parce que les pénalités de retard lui coûteront moins cher sur le vôtre, soit il est incompétent et gère mal son planning et celui de ses artisans... Certains MO voient leur chantier prendre des mois de retard de cette façon, ce n'est pas inhabituel (sans vouloir vous faire peur ! Montrer les griffes avec quelques LRAR peut aussi suffire à débloquer les choses dans pas mal de situations.).
1 Membre super utileJe parie surtout sur l'incompétence et la gestion nullissime du planning depuis le début mais cela peut être les 2 options en même temps cela dit En effet, je pense qu'il va falloir passer par la case LRAR si je veux que tout ça se termine au plus vite. J'aurais dû adhérer avant à l'AAMOI, c'est dommage ce temps perdu, mais je me dis qu'il vaut mieux tard que jamais et l'aventure est - je pense - loin d'être finie....En tous cas merci pour vos réponses, ça fait du bien d'avoir quelques bons conseils 
En effet, je pense qu'il va falloir passer par la case LRAR si je veux que tout ça se termine au plus vite. J'aurais dû adhérer avant à l'AAMOI, c'est dommage ce temps perdu, mais je me dis qu'il vaut mieux tard que jamais et l'aventure est - je pense - loin d'être finie....En tous cas merci pour vos réponses, ça fait du bien d'avoir quelques bons conseils 0 0 Un conseil, si je peux me permettre : ne vous laissez pas emporter par les sentiments
Vous êtes furieuse, normal, mais le constructeur s'en fiche. Si le chantier avance, c'est déjà une bonne nouvelle ; pour les pénalités de retard, la comptable n'a rien à voir avec ça, c'est à vous de les calculer et de les déduire directement de l'appel de fonds des 95 %.
Vous êtes furieuse, normal, mais le constructeur s'en fiche. Si le chantier avance, c'est déjà une bonne nouvelle ; pour les pénalités de retard, la comptable n'a rien à voir avec ça, c'est à vous de les calculer et de les déduire directement de l'appel de fonds des 95 %.
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