Condition suspensive dépassée

Vous êtes sur pour le ccmi, car ceci est illégal pour un constructeur, terrain + maison.
Peu etre un vefa camouflé.
Autrement la vente du terrain doit se faire avant la signature du ccmi.

Alors pour être plus clair, oui c’est un CCMI et il s’agit de deux entités différentes mais appartenant au constructeur. Donc une manière légale de faire ceci

Mais ce n’est pas le cœur du sujet à vrai dire

Bonjour,

Manu5713 a écrit:

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je n'ai trouvé sur ce forum, aussi riche soit-il, de réponse à ma question. 

Nous avons signé notre CCMI il y a plusieurs mois, avant le COVID. À savoir que le constructeur est propriétaire du terrain et il nous vend le terrain et la maison.

Ca commence mal : soit votre constructeur se fiche de vous, soit il est dans l'illégalité la plus totale... Rien que ça suffirait à me faire fuir, personnellement.

Citation:

Nous avons l'accord de prêt, le PC, la totale.

Nous voulons aller signer le terrain, mais impossible : nouvelle loi sur les études de sols, on doit attendre le feu vert...

Signer le terrain, c'est-à-dire ? Le compromis de vente, j'imagine, pas l'acte de vente définitif ? Ca commence doublement mal : votre constructeur n'a pas le droit de vous faire signer un CCMI avant que vous ayez signé pour le compromis de vente...

Citation:

Entre temps nous faisons la MAP et on nous fait signer un document visant à rallonger de 2 mois les conditions suspensive. Pas de problème, nous avons reçu l'accord d'aller signer le terrain la semaine suivante.

Logiquement, c'est à vous de lever les conditions suspensives, pas au constructeur... Qu'est-ce que vous avez signé exactement ? Un avenant ? Qui dit quoi ?

Citation:

Et là, problématique : Nous ne pouvons pas signer le terrain car il manque un document (une assurance pour finition des voiries) qui est dépassée depuis plus d'un an. 


A l'heure d'aujourd'hui : 
- Nous avons réalisé toutes les conditions suspensives relevant de notre ressort, SAUF la signature du terrain.
- Les conditions suspensives seront dépassée d'ici deux semaines environs.

Ma question est la suivante : Une fois la date butoir des conditions suspensives, quels sont nos recours ? 
Le contrat indique que si les conditions suspensives ne sont pas réalisées des le délai prévus, le contrat sera considéré comme caduc.  

Avez vous eu un cas similaire ? Ou vers qui me tourner pour obtenir des réponses ?

Merci de m'avoir lu.
Cordialement

Vu toutes les embrouilles que votre constructeur vous a fait avant même que la construction commence, je ne m'inquiéterais pas trop à votre place, je doute qu'il ait envie de résilier votre contrat !

Et je ne peux que vous conseiller d'adhérer à l'Aamoi, non seulement pour avoir une réponse précise à votre question mais aussi et surtout pour ne pas vous faire avoir encore plus avec ce constructeur : s'il est déjà dans l'illégalité dès la signature du CCMI, ce ne sera sûrement pas la dernière fois qu'il tentera de vous arnaquer d'ici la fin de la construction.


Edit : je viens de voir votre première réponse... qui ne change strictement rien à ce qui a été dit plus haut ni au conseil de rejoindre l'Aamoi

Manu5713 a écrit:

Alors pour être plus clair, oui c’est un CCMI et il s’agit de deux entités différentes mais appartenant au constructeur.  Donc une manière légale de faire ceci

Mais ce n’est pas le cœur du sujet à vrai dire  

Bonjour

Mais c'est le coeur du sujet : le constructeur se comporte de manière illégale. Etes vous prêt à la suivre dans l'illégalité maintenant que vous savez qu'il est dans l'illégalité ?

Dyan a écrit:

Bonjour,

Manu5713 a écrit:

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je n'ai trouvé sur ce forum, aussi riche soit-il, de réponse à ma question. 

Nous avons signé notre CCMI il y a plusieurs mois, avant le COVID. À savoir que le constructeur est propriétaire du terrain et il nous vend le terrain et la maison.

Ca commence mal : soit votre constructeur se fiche de vous, soit il est dans l'illégalité la plus totale... Rien que ça suffirait à me faire fuir, personnellement.

Citation:

Nous avons l'accord de prêt, le PC, la totale.

Nous voulons aller signer le terrain, mais impossible : nouvelle loi sur les études de sols, on doit attendre le feu vert...

Signer le terrain, c'est-à-dire ? Le compromis de vente, j'imagine, pas l'acte de vente définitif ? Ca commence doublement mal : votre constructeur n'a pas le droit de vous faire signer un CCMI avant que vous ayez signé pour le compromis de vente...

Citation:

Entre temps nous faisons la MAP et on nous fait signer un document visant à rallonger de 2 mois les conditions suspensive. Pas de problème, nous avons reçu l'accord d'aller signer le terrain la semaine suivante.

Logiquement, c'est-à-vous de lever les conditions suspensives, pas au constructeur... Qu'est-ce que vous avez signé exactement ? Un avenant ? Qui dit quoi ?

Citation:

Et là, problématique : Nous ne pouvons pas signer le terrain car il manque un document (une assurance pour finition des voiries) qui est dépassée depuis plus d'un an. 


A l'heure d'aujourd'hui : 
- Nous avons réalisé toutes les conditions suspensives relevant de notre ressort, SAUF la signature du terrain.
- Les conditions suspensives seront dépassée d'ici deux semaines environs.

Ma question est la suivante : Une fois la date butoir des conditions suspensives, quels sont nos recours ? 
Le contrat indique que si les conditions suspensives ne sont pas réalisées des le délai prévus, le contrat sera considéré comme caduc.  

Avez vous eu un cas similaire ? Ou vers qui me tourner pour obtenir des réponses ?

Merci de m'avoir lu.
Cordialement

Vu toutes les embrouilles que votre constructeur vous a fait avant même que la construction commence, je ne m'inquiéterais pas trop à votre place, je doute qu'il ait envie de résilier votre contrat !

Et je ne peux que vous conseiller d'adhérer à l'Aamoi, non seulement pour avoir une réponse précise à votre question mais aussi et surtout pour ne pas vous faire avoir encore plus avec ce constructeur : s'il est déjà dans l'illégalité dès la signature du CCMI, ce ne sera sûrement pas la dernière fois qu'il tentera de vous arnaquer d'ici la fin de la construction.


Edit : je viens de voir votre première réponse... qui ne change strictement rien à ce qui a été dit plus haut ni au conseil de rejoindre l'Aamoi

Merci pour votre réponse. 

Alors à vrai dire, le constructeur qui est la société X nous fait la maison. Nous achetons le terrain à une société Y. Donc il utilise certes un flou juridique mais il n'est pas dans la légalité. La société Y a acheter les terres, a borné et viabilisé les terrains... Et les vends avec seules conditions de construire avec la société X. 
Certes ça frôle la légalité, où un constructeur ne peut vendre un terrain, mais ce n'est pas illégal. Mais je comprends le fond de votre message. 

Signer le terrain : Acte définitif. 

Alors vous ne comprenez pas : je n'ai pas peur qu'il résilie notre contrat, je me demande si MOI je peux le faire dans mon bon droit, étant donné que les conditions suspensives sont dépassées et donc le contrat est "caduc" comme inscrit au contrat... L'avenant dit que le délai de réalisation des CS de X mois initialement est prorogé de X mois. Donc la réalisation des CS doit être concrétisée au plus tard pour mi novembre.


Cordialement

ManuTaden a écrit:

Manu5713 a écrit:

Alors pour être plus clair, oui c’est un CCMI et il s’agit de deux entités différentes mais appartenant au constructeur.  Donc une manière légale de faire ceci

Mais ce n’est pas le cœur du sujet à vrai dire  

Bonjour

Mais c'est le coeur du sujet : le constructeur se comporte de manière illégale. Etes vous prêt à la suivre dans l'illégalité maintenant que vous savez qu'il est dans l'illégalité ?

Bonjour... 

Encore un fois, non ce n'est pas le coeur du sujet. Un constructeur peut tout à fait, dans le cadre d'un lotissement, conclure un partenariat avec l'aménageur foncier. Donc où est l'illégalité ? 

Cordialement

Manu5713 a écrit:

Merci pour votre réponse. 

Alors à vrai dire, le constructeur qui est la société X nous fait la maison. Nous achetons le terrain à une société Y. Donc il utilise certes un flou juridique mais il n'est pas dans la légalité. La société Y a acheter les terres, a borné et viabilisé les terrains... Et les vends avec seules conditions de construire avec la société X.

Joli lapsus !


Pour répondre à votre question, a priori oui, vous pouvez résilier votre contrat ; mais c'est à confirmer avec l'Aamoi ou à la rigueur avec un notaire ou un juriste pour vérifier que vous ne devrez pas d'indemnités à votre constructeur, puisque c'était à vous de lever les conditions suspensives. Ca dépend aussi de ce qui est écrit dans votre contrat, je suppose.

Dyan a écrit:

Manu5713 a écrit:

Merci pour votre réponse. 

Alors à vrai dire, le constructeur qui est la société X nous fait la maison. Nous achetons le terrain à une société Y. Donc il utilise certes un flou juridique mais il n'est pas dans la légalité. La société Y a acheter les terres, a borné et viabilisé les terrains... Et les vends avec seules conditions de construire avec la société X.

Joli lapsus !


Pour répondre à votre question, a priori oui, vous pouvez résilier votre contrat ; mais c'est à confirmer avec l'Aamoi ou à la rigueur avec un notaire ou un juriste pour vérifier que vous ne devrez pas d'indemnités à votre constructeur, puisque c'était à vous de lever les conditions suspensives.

Aha effectivement !  Lapsus révélateur ? 

Etant dans l'impossibilité de lever les conditions suspensives, je pense également que nous le pouvons... Je vais donc me renseigner auprès de notre notaire ou de l'Aamoi.  Merci à vous en tout cas pour le temps accordé à ma question
Cordialement

Manu5713 a écrit:

ManuTaden a écrit:

Manu5713 a écrit:

Alors pour être plus clair, oui c’est un CCMI et il s’agit de deux entités différentes mais appartenant au constructeur.  Donc une manière légale de faire ceci

Mais ce n’est pas le cœur du sujet à vrai dire  

Bonjour

Mais c'est le coeur du sujet : le constructeur se comporte de manière illégale. Etes vous prêt à la suivre dans l'illégalité maintenant que vous savez qu'il est dans l'illégalité ?

Bonjour... 

Encore un fois, non ce n'est pas le coeur du sujet. Un constructeur peut tout à fait, dans le cadre d'un lotissement, conclure un partenariat avec l'aménageur foncier. Donc où est l'illégalité ? 

Cordialement

oui , il a le droit s'il vous vend un VEFA
en CCMI il n'a pas le droit
et si le vendeur du terrain vous oblige à signer avec un constructeur, il est dans l'illégalité
Vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous ne pouvez signer de CCMI.
Donc votre CCMI (vous en avez bien un exemplaire daté et signé reçu par AR ?) est caduc

donc envoyez un AR au constructeur dénonçant le CCMI illégal et ce sera terminé, vous pourrez chercher un terrain ailleurs
Si vous hésitez sur la marche exacte à tenir, vous pouvez adhérer à l'AAMOI vous y aurez toutes les informations.

ManuTaden a écrit:

Manu5713 a écrit:

ManuTaden a écrit:

Manu5713 a écrit:

Alors pour être plus clair, oui c’est un CCMI et il s’agit de deux entités différentes mais appartenant au constructeur.  Donc une manière légale de faire ceci

Mais ce n’est pas le cœur du sujet à vrai dire  

Bonjour

Mais c'est le coeur du sujet : le constructeur se comporte de manière illégale. Etes vous prêt à la suivre dans l'illégalité maintenant que vous savez qu'il est dans l'illégalité ?

Bonjour... 

Encore un fois, non ce n'est pas le coeur du sujet. Un constructeur peut tout à fait, dans le cadre d'un lotissement, conclure un partenariat avec l'aménageur foncier. Donc où est l'illégalité ? 

Cordialement

oui , il a le droit s'il vous vend un VEFA
en CCMI il n'a pas le droit
et si le vendeur du terrain vous oblige à signer avec un constructeur, il est dans l'illégalité
Vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous ne pouvez signer de CCMI.
Donc votre CCMI (vous en avez bien un exemplaire daté et signé reçu par AR ?) est caduc

donc envoyez un AR au constructeur dénonçant le CCMI illégal et ce sera terminé, vous pourrez chercher un terrain ailleurs
Si vous hésitez sur la marche exacte à tenir, vous pouvez adhérer à l'AAMOI vous y aurez toutes les informations.

Alors nous avons signé le compromis la veille du CCMI. 
Selon vos dire, le CCMI est caduc même si nous achetons le terrain à une société tierce à notre constructeur ?

Mais vu que le compromis est signé, si nous mettons un terme au CCMI caduc, nous pouvons tout de même acheter le terrain et choisir notre constructeur/maitre d'oeuvre/architecte non ? 


Cordialement

Manu5713 a écrit:

Alors nous avons signé le compromis la veille du CCMI. 
Selon vos dire, le CCMI est caduc même si nous achetons le terrain à une société tierce à notre constructeur ?

Mais vu que le compromis est signé, si nous mettons un terme au CCMI caduc, nous pouvons tout de même acheter le terrain et choisir notre constructeur/maitre d'oeuvre/architecte non ? 


Cordialement

En théorie, oui, vous pouvez résilier votre CCMI et garder le terrain - mais uniquement grâce au délai de conditions suspensives dépassé ; car si vous avez signé le compromis avant le CCMI, votre contrat est parfaitement valide.

Mais franchement, prenez le temps de vous renseigner auprès de quelqu'un de compétent dans le domaine juridique : soit les juristes de l'Aamoi, soit un juriste indépendant mais qui s'y connaît en CCMI, soit au minimum votre notaire, parce que c'est quand même surprenant que votre constructeur ait fait traîner les choses suffisamment longtemps pour vous donner l'occasion de résilier le CCMI avec lui tout en gardant le terrain.

Dyan a écrit:

Manu5713 a écrit:

Alors nous avons signé le compromis la veille du CCMI. 
Selon vos dire, le CCMI est caduc même si nous achetons le terrain à une société tierce à notre constructeur ?

Mais vu que le compromis est signé, si nous mettons un terme au CCMI caduc, nous pouvons tout de même acheter le terrain et choisir notre constructeur/maitre d'oeuvre/architecte non ? 


Cordialement

En théorie, oui, vous pouvez résilier votre CCMI et garder le terrain - mais uniquement grâce au délai de conditions suspensives dépassé ; car si vous avez signé le compromis avant le CCMI, votre contrat est parfaitement valide.

Mais franchement, prenez le temps de vous renseigner auprès de quelqu'un de compétent dans le domaine juridique : soit les juristes de l'Aamoi, soit un juriste indépendant mais qui s'y connaît en CCMI, soit au minimum votre notaire, parce que c'est quand même surprenant que votre constructeur ait fait traîner les choses suffisamment longtemps pour vous donner l'occasion de résilier le CCMI avec lui tout en gardant le terrain.

À vrai dire il ne fait pas trainer exprès, il manque un document, une assurance. Ca fait plus d'un mois qu'il tente de la mettre à jour...  
Oui je vais me renseigner et auprès du notaire, et auprès de juriste, éventuellement contacter l'Aamoi mais je ne suis pas adhérent.. 

Cordialement 

L'adhésion coûte 120 € ; ce n'est pas une somme excessive si elle vous permet de vous dégager de votre contrat sans y laisser de plumes

Alors la réponse est oui. Vous avez réalisé vos conditions suspensives a savoir permis + prêt et votre constructeur doit réaliser les siennes càd obtention de la DO et de la garantie de livraison dans le délai prévu au contrat. A priori votre cst vous a fait un avenant pour prolonger ce délai car je pense qu'ils ont un souci et veulent vous garder.
A l'issu de ce délai s'il ne vous a toujours pas fourni la DO a votre nom ni la garantie de livraison vous pouvez faire une jolie lettre et leur indiquer la caducité du contrat et demander également le remboursement des acomptes versés. Vous ne leur devrez absolument rien.
Je l'ai fait donc je vous confirme que vous êtes dans votre droit.
En ce qui concerne le terrain ça va être beaucoup plus compliqué... c'est une pratique illégale de lié le ccmi a la vente d'un terrain, chez moi dans le sud c'est largement fait par tous les constructeurs qui ne sont pas du tout propriétaires des terres. Pour votre cas la société X est propriétaire vous êtes lié par un compromis et vous souhaitez aller au bout. Je me demande comment la société X pourrait casser ce compromis et vous refusez la vente sans risquer un procès.
Sur ce sujet l'adhésion de l'aamoi me semble primordiale. La rupture du ccmi sera easy vu qu'il est caduc par contre forcer X a signer la vente définitive sera peut être plus compliqué même si honnêtement je ne vois pas ce qui peuvent inventer pour refuser la vente sans vous devoir des pénalités. Il faut chercher au niveau des clauses de votre compromis

Patty53 a écrit:

Alors la réponse est oui. Vous avez réalisé vos conditions suspensives a savoir permis + prêt et votre constructeur doit réaliser les siennes càd obtention de la DO et de la garantie de livraison dans le délai prévu au contrat.

Sauf que le cas présent n'a apparemment rien à voir avec la DO ou la garantie de livraison : c'est la signature de l'acte de vente définitif du terrain qui pose problème, pas les assurances du constructeur...

Ah oui j'oubliais il faut penser au devenir du permis si vous dénoncez la caducité de votre ccmi. Dans mon cas j'ai pris un dessinateur et deposé une modification du permis a la mairie pour ne pas perdre le numéro du permis et donc pouvoir conserver aussi mon crédit. Le constructeur évincé pourrait devenir belliqueux et revendiquer la propriété du permis voire même le faire annuler s'il a mandat pour le faire.
Donc en cas de caducité il faut a tt prix demander le remboursement de vos acomptes il faut révoquer tt mandat du constructeur et prévenir aussi la mairie que ce constructeur n'a plus aucun lien avec vous et votre permis. Et ensuite il faut recommencer avec un autre ccmiste pour que la banque suive sans faire de problème.

Bien vu Dyan, je me suis un peu emballé. Quoi qu'il en soit il y a 5 conditions suspensives a réaliser. 2 incombe au constructeur la DO et la garantie livraison et 3 incombe au maître d'ouvrage, le prêt le permis et l'acquisition du terrain.
En l'occurrence ici l'acquisition du terrain n'a pas été réalisée donc le ccmi est caduc. Il est caduc même si une condition suspensive a réaliser par le maître d'ouvrage n'a pas été faite.
Maintenant reste a savoir ce qui est noté sur le compromis de vente du terrain qui pourrait faire que le vendeur annule la vente sans devoir de pénalité a Manu.
Moi je pense que le vendeur va dire a Manu que s'il n'y a plus de ccmi le compromis sera annulé aussi car la signature n'a pas été réalisée dans les temps prévus au compromis faute de l'obtention d'une assurance.
Dans un compromis il y a toujours un délai pour effectuer la signature définitive. Parfois quand ça prend plus de temps le vendeur ou l'acquéreur demande une prorogation du compromis pour pouvoir obtenir tous les documents administratifs nécessaires a la signature définitive.
Il y a des chances que le compromis soit annulé si pas de prorogation.

Patty53 a écrit:

Bien vu Dyan, je me suis un peu emballé. Quoi qu'il en soit il y a 5 conditions suspensives a réaliser. 2 incombe au constructeur la DO et la garantie livraison et 3 incombe au maître d'ouvrage, le prêt le permis et l'acquisition du terrain.
En l'occurrence ici l'acquisition du terrain n'a pas été réalisée donc le ccmi est caduc. Il est caduc même si une condition suspensive a réaliser par le maître d'ouvrage n'a pas été faite.
Maintenant reste a savoir ce qui est noté sur le compromis de vente du terrain qui pourrait faire que le vendeur annule la vente sans devoir de pénalité a Manu.
Moi je pense que le vendeur va dire a Manu que s'il n'y a plus de ccmi le compromis sera annulé aussi car la signature n'a pas été réalisée dans les temps prévus au compromis faute de l'obtention d'une assurance.
Dans un compromis il y a toujours un délai pour effectuer la signature définitive. Parfois quand ça prend plus de temps le vendeur ou l'acquéreur demande une prorogation du compromis pour pouvoir obtenir tous les documents administratifs nécessaires a la signature définitive.
Il y a des chances que le compromis soit annulé si pas de prorogation.

Bonsoir,

Merci pour vos messages très éclairants et pertinents !

Pour récapituler :
- Selon vous, aucun problème pour rompre le CCMI car devenu caduque une fois la date butoir dépassée. Ok c'est déjà un bon point.
- Maintenant, concernant le terrain, il faut que j'appelle le notaire afin de voir quels sont les termes du compromis et est-ce que le vendeur peut s'en dégager... Ca c'est le gros point noir, car in fine, le terrain nous plait énormément.
- Autre point, la banque. Les fonds pour le terrains ont déjà été débloqué (ils sont chez le notaire) et nous commençons à rembourser le prêt. Si on rompt de CCMI, la banque pourrait annuler le prêt ? Car si on rompt le CCMI, on souhaiterait partir avec un maitre d'œuvre afin d'avoir plus de liberté dans nos choix... 
- Concernant le PC, si on annule le CCMI, le PC n'est plus valide en l'état ? C'est à cause de la propriété des plans qui appartiennent au constructeur ? Il faut donc refaire dessiner les plans à un dessinateur (ou au maitre d'oeuvre) et y faire une modif de PC c'est bien ça ? 


Cordialement

L'argent est chez le notaire pour le terrain, vous avez donc signer l'acte de propriété ??, si le notaire a fait l'appel de fond le terrain est à vous.

gg0_150 a écrit:

L'argent est chez le notaire pour le terrain,  vous avez donc signer l'acte de propriété ??, si le notaire a fait l'appel de fond le terrain est à vous.

Nous avions rdv pour signer le mardi, le notaire a fait l'appel de fond le vendredi pour avoir l'argent le jour de la signature. Or, le jour de la signature, ils se sont aperçu que le fameux document manquait... DONC, nous n'avons pas pu signer mais l'appel de fond a été fait et l'argent est donc parti ...  
C'est délicat mh

Voyez le notaire pour les closes du compromis

Non mais sérieusement, allez voir un professionnel, au minimum votre notaire ! Votre situation a l'air particulièrement embrouillée, vous payez des intérêts intercalaires liés au paiement d'un terrain que vous ne possédez pas officiellement... Ce n'est pas sur un forum public, où vous ignorez d'ailleurs quelle compétence ont les intervenants pour vous répondre, que vous allez avoir des réponses fiables et incontestables.

Dyan a écrit:

Non mais sérieusement, allez voir un professionnel, au minimum votre notaire ! Votre situation a l'air particulièrement embrouillée, vous payez des intérêts intercalaires liés au paiement d'un terrain que vous ne possédez pas officiellement... Ce n'est pas sur un forum public, où vous ignorez d'ailleurs quelle compétence ont les intervenants pour vous répondre, que vous allez avoir des réponses fiables et incontestables.

Je ne cherche pas ici des infos fiables et incontestables, je cherche juste si des personnes ont été dans ce cas et vers qui elles se sont tournés pour avoir ces infos..  

Dylan, oui et non !! nous sommes un certain nombre sur le forum a être passé par la case construction, passage chez le notaire....,

Dyan a écrit:

Non mais sérieusement, allez voir un professionnel, au minimum votre notaire ! Votre situation a l'air particulièrement embrouillée, vous payez des intérêts intercalaires liés au paiement d'un terrain que vous ne possédez pas officiellement... Ce n'est pas sur un forum public, où vous ignorez d'ailleurs quelle compétence ont les intervenants pour vous répondre, que vous allez avoir des réponses fiables et incontestables.

Oui, moi aussi, et alors ? Avoir fait construire ne suffit pas à faire d'un individu lambda un expert ; et même si c'était le cas, on est tous anonymes sur ce forum, il est donc impossible de savoir si la personne qui répond a vraiment les compétences pour répondre ou si elle dit simplement ce qu'elle pense être juste.


C'est là la limite d'un forum d'entraide, inévitablement : ce n'est pas forcément un problème pour les questions simples ou d'ordre général, mais ça peut le devenir vite vu la complexité de la situation et ses enjeux sur ce topic.

C'est clair qu'on peut simplement conseiller en fonction de ce qu'on a vécu mais on ne peut pas dire a la personne de faire ci où ça. Manu doit se renseigner et trouver conseil, le forum peut apporter une partie des réponses mais ça reste limité

Nous sommes anonymes, peu etre pas tous, car celle et ceux qui ont fait un récit, et ont été confrontés à un certain nombre de problèmes avec leurs constructeurs, par la force des choses nous avons du nous informer, voir pour certains d'entre nous avoir adhéré à l'AAMOI.
Bien sûr sa ne fait pas de nous des juristes, ou des spécialistes en ccmi.
Donc avec humilité ont essaient de conseiller.
Je ne pense pas avoir ecrit des bêtises en suggérant de demander de s'informer auprès de son notaire l'auteur du post.
Nous avons tous sur le forum notre profil d'accessible aux autres avec notre Niveau de participation.

Dyan a écrit:

Oui, moi aussi, et alors ? Avoir fait construire ne suffit pas à faire d'un individu lambda un expert ; et même si c'était le cas, on est tous anonymes sur ce forum, il est donc impossible de savoir si la personne qui répond a vraiment les compétences pour répondre ou si elle dit simplement ce qu'elle pense être juste.


C'est là la limite d'un forum d'entraide, inévitablement : ce n'est pas forcément un problème pour les questions simples ou d'ordre général, mais ça peut le devenir vite vu la complexité de la situation et ses enjeux sur ce topic.

gg0_150 a écrit:

Nous sommes anonymes, peu etre pas tous, car celle et ceux qui ont fait un récit, et ont été confrontés à un certain nombre de problèmes avec leurs constructeurs, par la force des choses nous avons du nous informer, voir pour certains d'entre nous avoir adhéré à l'AAMOI.
Bien sûr sa ne fait pas de nous des juristes, ou des spécialistes en ccmi.
Donc avec humilité ont essaient de conseiller.
Je ne pense pas avoir ecrit des bêtises en suggérant de demander de s'informer auprès de son notaire l'auteur du post.

J'ai un récit de construction en cours, je me suis renseignée sur pas mal de points, je suis adhérente à l'Aamoi, je ne pense pas avoir dit de bêtises non plus en répondant à ce post... mais encore une fois, ça ne change rien au fait que ce ne sont pas forcément des contributeurs bénévoles, malgré toute leur bonne volonté, qui sont les plus compétents pour donner des conseils précis à Manu5713 .


Et comme visiblement ce n'est pas clair, je précise que je m'inclus évidemment dans les contributeurs en question, et que je n'accuse personne ici d'avoir écrit des bêtises : j'ai simplement souligné que vu la complexité de la situation et ses enjeux, consulter un professionnel ou au minimum les juristes de l'Aamoi serait plus pertinent que continuer à poser des questions sur ce sujet où in n'a ni le CCMI, ni le compromis, ni des éléments essentiels comme les dates de signature par exemple. Je ne vois pas trop en quoi c'est vexant pour ceux qui ont participé de reconnaître que ce dossier dépasse les compétences d'un forum public, je dois dire

Patty53 a écrit:

C'est clair qu'on peut simplement conseiller en fonction de ce qu'on a vécu mais on ne peut pas dire a la personne de faire ci où ça. Manu doit se renseigner et trouver conseil, le forum peut apporter une partie des réponses mais ça reste limité

Oui, voilà : il y a déjà eu pas mal de conseils donnés, maintenant il faut passer au niveau supérieur, on a atteint les limites de ce que peut apporter le forum.

Il est bien fait référence au ccmi et compromis de vente, dans l'un des messages de manu5713, je suis même surpris sur certains point comme les conditions suspensives de l'acquisition du terrain, qui sont énumérées lors de la signature du compromis de vente.

Bonjour,

Je vais vous faire part de la situation que j'ai connue en 2013 lors de ma première construction.
Nous avions fait appel à un constructeur local, mais après être passés chez le notaire (PC en poche et alors propriétaires du terrain), nous avons commencé à avoir des doutes sur le professionnalisme du constructeur...
Ils ne pouvaient pas démarrer le chantier car il leur manquait les assurances (nous avons appris par la suite que la société venait de changer de nom, mais pas de gérant et que normalement elle n'aurait pas dû nous faire signer de CCMI car ils n'avaient pas les assurances requises).
Bref...
Nous nous sommes donc tournés vers un autre constructeur en leur expliquant notre situation (nous commencions à rembourser un terrain, mais pas de début de chantier en vue...) Pour nous, il fallait trouver vite une solution.
Le constructeur a épluché notre CCMI et y a relevé plusieurs points sur lesquels on pouvait s'appuyer pour le rendre caduc.
C'est ce qu'on a réussi à faire.
Pour le terrain, à partir du moment où vous en êtes propriétaires (après le passage chez le notaire pour la signature définitive), on ne peut pas vous l'enlever.
Pour le crédit pareil, une fois accordé, on ne peut pas vous l'enlever.
De notre côté, nous avons refait des plans avec le nouveau constructeur et du moment que cela rentrait dans le budget global, la banque nous a dit "pas de soucis". On leur avait envoyé une copie du nouveau permis de construire ainsi que du nouveau CCMI et après tout est débloqué sur factures...
Je ne sais pas si j'ai pu vous éclairer, mais si vous avez d'autres questions et que je peux y répondre, n'hésitez pas.

cleovirginie a écrit:

Pour le terrain, à partir du moment où vous en êtes propriétaires (après le passage chez le notaire pour la signature définitive), on ne peut pas vous l'enlever.
Pour le crédit pareil, une fois accordé, on ne peut pas vous l'enlever.

Attention : si j'ai bien compris le problème ici, c'est justement que l'acte de vente définitif n'est pas encore signé. Or, il s'agit de la dernière condition suspensive à lever ; une fois la signature définitive pour le terrain acté, le CCMI ne sera plus caduc, donc plus difficile à casser...

Bref, je répète mon avis précédent : la situation n'est pas inextricable mais relativement complexe, il faut qu'un professionnel du droit puisse donner son avis en ayant tous les éléments en main (CCMI, compromis de vente avec toutes ses clauses, dates des différentes signatures, etc.), ce qu'on ne peut pas avoir ici.

Bonjour,

Dyan a écrit:

... Or, il s'agit de la dernière condition suspensive à lever ; une fois la signature définitive pour le terrain acté, le CCMI ne sera plus caduc,...

Si quand même. Un contrat caduc ne peut plus revivre spontanément.

Et non, un prêt n'est pas définitif car c'est un prêt "affecté" à une opération spécifique. Si le contrat disparaît la banque n'a aucune obligation de maintenir le prêt.

Mais tout ça se gère.

Ah, au temps pour moi alors. Et voilà qui confirme l'intérêt de s'adresser à des professionnels pour des questions un peu complexes plutôt qu'à des bénévoles anonymes, qui peuvent se tromper en toute bonne foi

Merci pour vos retours à tous ! 

aamoi a écrit:

Bonjour,

Dyan a écrit:

... Or, il s'agit de la dernière condition suspensive à lever ; une fois la signature définitive pour le terrain acté, le CCMI ne sera plus caduc,...

Si quand même. Un contrat caduc ne peut plus revivre spontanément.

Et non, un prêt n'est pas définitif car c'est un prêt "affecté" à une opération spécifique. Si le contrat disparaît la banque n'a aucune obligation de maintenir le prêt.

Mais tout ça se gère.

Par quel moyen prendre contact avec vous pour ce sujet précis ? 

Cordialement

En adhérant à l'association... 120 €, quelques jours pour valider le dossier et c'est bon ;)

Bonjour

ce n'est pas une DO ou autre attestation pour le CCMI qui fait défaut et bloque la signature-vente du terrain mais l'assurance du lotisseur :

Manu5713 a écrit:

...

...Pas de problème, nous avons reçu l'accord d'aller signer le terrain la semaine suivante. 

Et là, problématique : Nous ne pouvons pas signer le terrain car il manque un document (une assurance pour finition des voiries) qui est dépassée depuis plus d'un an. ...

sans ce document (normalement obligatoire pour mettre en vente), le vendeur-lotisseur du terrain ne peut pas vendre.

Aujourd'hui le risque pour les clients : s'il ne peut pas finir les voiries, personne ne financera ces travaux.

***** a écrit:

Bonjour

ce n'est pas une DO ou autre attestation pour le CCMI qui fait défaut et bloque la signature-vente du terrain mais l'assurance du lotisseur :

Manu5713 a écrit:

...

...Pas de problème, nous avons reçu l'accord d'aller signer le terrain la semaine suivante. 

Et là, problématique : Nous ne pouvons pas signer le terrain car il manque un document (une assurance pour finition des voiries) qui est dépassée depuis plus d'un an. ...

sans ce document (normalement obligatoire pour mettre en vente), le vendeur-lotisseur du terrain ne peut pas vendre.

Aujourd'hui le risque pour les clients : s'il ne peut pas finir les voiries, personne ne financera ces travaux.

Bonjour,
À la mise en vente, ce document était valide mais la date est passée de plus d'un an et visiblement, cela met du temps pour le renouveler... 
On s'est posé la question d'acheter quand même afin de commencer les travaux, mais si jamais ils n'ont plus cette assurance...
Mais d'un côté, nos futurs voisins d'en face eux ont construit lorsque l'assurance était encore valable, ainsi que nos deux voisins à côté... Je vois mal la voirie être finie devant chez eux et faire un "saut" de finition devant chez nous...   Je me trompe peut - être

Oui, oui, j'ai bien lu que le doc était valide => il a pu mettre en vente...
aujourd'hui il n'est plus valide => signature impossible.

Sans connaitre le dossier lotissement et l'état d'avancement des travaux et constructions, ma réponse ne portait que sur votre énoncé de départ : "assurances, documents, ccmi et le reste" .

Citation:

Ma question est la suivante : Une fois la date butoir des conditions suspensives, quels sont nos recours ? 

Le contrat indique que si les conditions suspensives ne sont pas réalisées des le délai prévus, le contrat sera considéré comme caduc.  

il n'y a rien à faire, simplement attendre cette date.

Citation:

Pour récapituler :
- Selon vous, aucun problème pour rompre le CCMI car devenu caduque une fois la date butoir dépassée. Ok c'est déjà un bon point.

Vous n'avez pas à rompre un contrat caduque, il le sera (rompu) de lui-même.



Faites les choses dans l'ordre : et là, en l’occurrence c'est facile, clairement cela veut dire "ne faites rien, patientez pour la date butoir de ce ccmi  "
d'autant plus que, vu que le montage pour vendre terrain et construction... le cst aura du mal à "se retourner contre lui-même" pour ce terrain.

.

Citation:

- Maintenant, concernant le terrain, il faut que j'appelle le notaire afin de voir quels sont les termes du compromis et est-ce que le vendeur peut s'en dégager... Ca c'est le gros point noir, car in fine, le terrain nous plait énormément.

Vous n'avez pas d'exemplaire de ce que vous avez signé ?
les conditions et indemnités (pour acquéreur et vendeur) doivent être précisées.

Si le terrain vous plait, à vous de voir... (le cst va déjà "perdre" le contrat de construction... le lotisseur  hésitera peut-être à "perdre la vente du terrain", d'autant plus s'il y a des indemnités à vous verser...)...

Citation:

- Les conditions suspensives seront dépassée d'ici deux semaines environs.

Vraiment, aujourd'hui  le + urgent est :
n'ameutez pas, ne secouez pas "tout le monde" en même temps, patientez 2 semaines ! et préparez la suite de votre projet.

par contre : adhérez à l'AAMOI dès aujourd'hui , au moins le dossier sera prêt au cas où ...

ps : les cst lisent le forum...

***** a écrit:

Oui, oui, j'ai bien lu que le doc était valide => il a pu mettre en vente...
aujourd'hui il n'est plus valide => signature impossible.

Sans connaitre le dossier lotissement et l'état d'avancement des travaux et constructions, ma réponse ne portait que sur votre énoncé de départ : "assurances, documents, ccmi et le reste" .

Citation:

Ma question est la suivante : Une fois la date butoir des conditions suspensives, quels sont nos recours ? 

Le contrat indique que si les conditions suspensives ne sont pas réalisées des le délai prévus, le contrat sera considéré comme caduc.  

il n'y a rien à faire, simplement attendre cette date.

Citation:

Pour récapituler :
- Selon vous, aucun problème pour rompre le CCMI car devenu caduque une fois la date butoir dépassée. Ok c'est déjà un bon point.

Vous n'avez pas à rompre un contrat caduque, il le sera (rompu) de lui-même.



Faites les choses dans l'ordre : et là, en l’occurrence c'est facile, clairement cela veut dire "ne faites rien, patientez pour la date butoir de ce ccmi  "
d'autant plus que, vu que le montage pour vendre terrain et construction... le cst aura du mal à "se retourner contre lui-même" pour ce terrain.

.

Citation:

- Maintenant, concernant le terrain, il faut que j'appelle le notaire afin de voir quels sont les termes du compromis et est-ce que le vendeur peut s'en dégager... Ca c'est le gros point noir, car in fine, le terrain nous plait énormément.

Vous n'avez pas d'exemplaire de ce que vous avez signé ?
les conditions et indemnités (pour acquéreur et vendeur) doivent être précisées.

Si le terrain vous plait, à vous de voir... (le cst va déjà "perdre" le contrat de construction... le lotisseur  hésitera peut-être à "perdre la vente du terrain", d'autant plus s'il y a des indemnités à vous verser...)...

Citation:

- Les conditions suspensives seront dépassée d'ici deux semaines environs.

Vraiment, aujourd'hui  le + urgent est :
n'ameutez pas, ne secouez pas "tout le monde" en même temps, patientez 2 semaines ! et préparez la suite de votre projet.

par contre : adhérez à l'AAMOI dès aujourd'hui , au moins le dossier sera prêt au cas où ...

ps : les cst lisent le forum...

Bon, après prise d'information, nous avons une réservation de terrain (liée au CCMI), donc nous pouvons parfaitement casser le CCMI mais pas garder le terrain le cas échant. 

La liste des options s'offrant à nous diminue drastiquement et le dossier devient plus "simple" finalement. On peut dès aujourd'hui tout arrêter ou patienter jusqu'à la signature si on veut ce terrain ! 

Merci pour vos contributions en tout cas 

Si vous adhérez a l'aamoi ils vous accompagnerons pour garder le terrain. Comme dit plus haut vous n'allez pas casser ou rompre le contrat. Quand il sera caduc il suffira de faire un courrier lrar pour dire que votre contrat est devenu caduc du fait du dépassement du délai pour réaliser les conditions suspensives.
De ce que je comprends de votre démarche vous avez surtout envie de vous défaire du constructeur et pas forcément du terrain.
Après oui si vous n'avez pas envie de vous embêter vous arrêtez tout mais que va t'il se passer avec la banque qui a déjà débloqué les fonds? Ce n'est pas aussi simple que cela. Faites vous aider par l'aamoi vous y verrez plus clair