Quand prend effet l'évolution de la TF suite à la mise à jour du H1 pour travaux ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 182 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Nanomélie Picto info

Auteur du sujet

Le 06/11/2020 à 12h26 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Nous rénovons une maison. Nous n'avons ni sanitaires, ni chauffage, ni cuisine mais cela ne devrait pas tarder et nous allons donc remplir le formulaire H1 prochainement.

Nous avons reçu la TF aujourd'hui, sur la base de l'existant (86€ annuels, ça fait rêver...), avec échéancier 2021.

Ma question est la suivante : à partir de quand prend effet l'évolution de la TF suite à l'envoi du formulaire ?
De manière rétroactive par rapport à la date d'achèvement des travaux ?
À partir de la fin de l'instruction du dossier ?

Est ce régularisé au prorata de l'année ?
Ou bien il y a régularisation pour une valeur au 1er janvier précédent / Suivant (comme la TH) ?

Merci d'avance !

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

deffrey Picto info

Le 06/11/2020 à 12h59 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Nanomélie a écrit:Bonjour,

Nous rénovons une maison. Nous n'avons ni sanitaires, ni chauffage, ni cuisine mais cela ne devrait pas tarder et nous allons donc remplir le formulaire H1 prochainement.

Nous avons reçu la TF aujourd'hui, sur la base de l'existant (86€ annuels, ça fait rêver...), avec échéancier 2021.

Ma question est la suivante : à partir de quand prend effet l'évolution de la TF suite à l'envoi du formulaire ?
De manière rétroactive par rapport à la date d'achèvement des travaux ?
À partir de la fin de l'instruction du dossier ?

Est ce régularisé au prorata de l'année ?
Ou bien il y a régularisation pour une valeur au 1er janvier précédent / Suivant (comme la TH) ?

Merci d'avance !

Vous déclarez dans les 90 jours, les travaux achevés fiscalement en 12/2020:
- Vous serez exonérés de la (nouvelle) part départementale en 2021 et 2022 puis vous serez taxés sur la nouvelle valeur locative à compter de 2023.
- Vous serez exonérés de la (nouvelle) part communale SI cette collectivité n'a pas pris de délibération contraire (refus), donc à demander en mairie, en 2021 et 2022, puis vous serez imposés sur la nouvelle valeur locative en 2023.
Pas de rétroactivité... quand la déclaration est juste!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Nanomélie Picto info

Auteur du sujet

Le 06/11/2020 à 13h07 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Oh je ne pensais pas qu'il y avait des exonérations quand il s'agissait de travaux !!

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 06/11/2020 à 15h31 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Je pensais que vous vous trouviez dans le cas d'autorisation d'urbanisme avec travaux conséquents.
Selon votre cas, voir:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant%[...]F-TFB-10-60-10-20160627
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Nanomélie Picto info

Auteur du sujet

Le 06/11/2020 à 20h37 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Oui il y a eu un PC ce sont des gros travaux.
Bon ben c'est une bonne nouvelle !
Déclarer en décembre ou janvier ne changerait rien du coup ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 07/11/2020 à 10h15 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ne pas confondre:
- date de la déclaration d'achèvement et
- date de cet achèvement.
Vous pouvez:
- déclarer en janvier 2021 l'achèvement au xx/12/2020; le calendrier que je vous ai donné est le bon.
- Déclarer la date d'achèvement au xx/01/2021, et le calendrier sera décalé d'une année supplémentaire.
Mais il faudra que tout concorde en terme d'habitation.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Alyénor Picto info

Le 07/11/2020 à 10h19 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Ca vaut le coup d'avoir une date d'achèvement en janvier 2021 plutôt qu'en décembre 2020, car ça vous fait une année 2021 avec une TF à 86 euros de plus, et ça décale le calendrier d'un an.

aamoi8428

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Nanomélie Picto info

Auteur du sujet

Le 07/11/2020 à 20h19 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

C'est noté !

La seule chose qui pourrait ne pas être réalisée en 2020 pour que "l'état d'avancement des travaux en permette une utilisation effective" c'est l'escalier principal. On est à l'échelle...

C'est une question d'interprétation...
Car sans escalier, avec un système de poulie pour monter des cartons et des meubles, ou accèder aux salles de bains, je peux garantir que l'utilisation de l'étage et donc du logement dans sa globalité (passons sur le second étage où il n'y a pas de sanitaires donc pas prioritaire) n'est pas optimale Biggrin