Interprétation PLU

Bonjour, je souhaiterais un éclaircissement d’un passage du PLU de ma commune.
Je cherche à savoir une parcelle située en zone NH est constructible ou non.
La vendeuse maintient sur oui, mais pour ma part non.
Sa parcelle fait 40m2, et elle n’a pas de construction existante.


Merci d’avance de votre aide



Zone NH page 137: https://www.valensole.fr/images/02-Environnement_urbanisme/0[...]NSOLE_App_23oct2018.pdf



Passage du PLU concerné :


« Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Nh1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :
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Les travaux confortatifs des bâtiments d'habitation existants légalement à la date d’approbation du présent PLU ;
Les constructions nécessaires aux activités agro-sylvo-pastorales,
Une seule fois, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à condition :
o Qu’elles aient une existence légale,
o Qu’elles présentent une surface de plancher initiale de 70 m2,
o D’être limitées à 30 % de l’existant, à la date d’approbation du présent PLU, sans pouvoir excéder 250 m2 de
surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise).
Les annexes (garage, pool house...etc.) à l’exception des bassins des piscines, des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale de 70 m2, sont autorisés :
o Dans la limite de 50 m2 d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière) et sans excéder 3.5 mètres de haut en tout point de la construction,
o Elles devront être édifiées en totalité dans une zone d’implantation correspondant à l’unité foncière du pétitionnaire comprise dans le secteur Nh.
o En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, le principe d’implantation pourra être adapté.
Les piscines sont autorisées si elles sont édifiées en totalité dans la zone d’implantation expliquée précédemment et qu’elles représentent au maximum 50 m2 d’emprise.
Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Les aménagements publics nécessaires à l’animation des lieux.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.
Pour les éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VALENSOLE –Règlement pièce écrite (4.1.1)

formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions et les matériaux et techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à la chaux...etc).
Les recommandations de préservation précisées dans le tableau de la pièce 4.1.2 du dossier de PLU devront être prises en compte.
Toutes autorisations d’urbanisme sur ces éléments du paysage seront soumises pour avis simple à l’Architecte des Bâtiments de France.
o Le changement de destination des constructions identifiées dans les documents graphiques et situées dans le hameau de Saint Grégoire. Rappel : lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, cette dernière sera soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites »