Aménagement des combles récupérables, permis ou déclaration ? Résolu

Bonsoir Clam .

La seul chose qui vous obligeras a déposer une modification de permis de construire ,

est la pose de fenêtre de toit ou de fenêtre sur pignon .

Point besoin de déclaration de travaux .

Ce que vous faite dans votre comble ne les regarde pas .

Vous pouvez dire que vous terminer l’isolation .

Mais ce renseigner ci vous pouvez poser des fenêtres de toit ou

des fenêtres sur pignon .

Pour cela consulter le PLU .

Je connait des combles perdus avec des fenêtres de toit et

des combles aménager sans fenêtres de toit ou fenêtres sur pignon .

Cordialement .

Siegfrid .

Cordialement .

Siegfrid .

Bonsoir Clam .

La seul chose qui vous obligeras a déposer une modification de permis de construire ,

est la pose de fenêtre de toit ou de fenêtre sur pignon .

Point besoin de déclaration de travaux .

Ce que vous faite dans votre comble ne les regarde pas .

Vous pouvez dire que vous terminer l’isolation .

Mais ce renseigner ci vous pouvez poser des fenêtres de toit ou

des fenêtres sur pignon .

Pour cela consulter le PLU .

Je connait des combles perdus avec des fenêtres de toit et

des combles aménager sans fenêtres de toit ou fenêtres sur pignon .

Cordialement .

Siegfrid .

Merci de votre réponse.

Nous allons installer des fenêtres de toit (emplacements déjà prévus dans la charpente)

RE bonsoir Clam .

Donc il vous faudra une demande de modification de permis de construire .

Par ce que vous allez changer aspect de la construction .

Point besoin de permis de construire votre maison est dégât construite .

Cordialement .

Siegfrid .

RE RE bonsoir Clam .

Pour la demande de modification de permis de construire il vous suffiras ,

de demander le dossier en mairie .

Il y a beaucoup de pages mais que trois ou quatre vous concerneront .

Et de faire des plants de la construction avent travaux et après travaux .


Cordialement .

Siegfrid .

Toujours Siegfrid .

Pour les plants munissez vous de ceux de votre construction .

Puis y incorporer les fenêtres de toits .

Attention deux plants , un avent les travaux et un après les travaux .

Pour les plants je parle de ceux de la façade avant et arrière .

Pas de plant de l’intérieur .

Cordialement .

Siegfrid .

Bonsoir

Clam0913 a écrit:

...
La question que l’on se pose est la suivante : quelles démarches administratives devons nous faire ? Faut il déposer un permis de construire ou une simple déclaration de travaux ?

Pas besoin de permis , une simple DP (déclaration préalable de travaux) suffit.

(les permis modificatifs sont réservés aux permis en cours, vous n'est pas dans ce cas puisque votre maison est terminée)

Vous trouverez toutes les infos ET les docs. téléchargeables  ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578


Cdlt.

Bonjour,

Si le permis présentait des combles aménageables il devait les prendre en compte dans la surface de plancher. Est-ce le cas ?
Si non, il faut intégrer la SDP dans votre demande de permis de construire car la surface semble être supérieure à 40 m².
Avez-vous déposé la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

Si le permis présentait des combles aménageables il devait les prendre en compte dans la surface de plancher. Est-ce le cas ?
Si non, il faut intégrer la SDP dans votre demande de permis de construire car la surface semble être supérieure à 40 m².
Avez-vous déposé la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?

Je viens de regarder dans le dossier de permis de construire, la surface habitable déclarée est de 96,83m2 et la surface de plancher et taxable est de 149,96 m2. Donc si je comprends bien, les combles sont déjà compris dans la surface de plancher, les travaux que nous allons entreprendre vont augmenter la surface habitable mais pas la surface de plancher. Il n’est donc pas nécéssaire de faire une demande de permis de construire mais une déclaration de travaux car nous allons modifier l’aspect extérieur de la maison en posant des fenêtres de toit, et aussi déclarer aux impôts via le formulaire H1 que nous avons une nouvelle surface habitable (ajout de chambres et de salle de bain). Ci joint la photo de nos combles quand nous avons réceptionné la maison et un extrait du permis de construire qui avait été déposé pour la construction de la maison.

Et pour répondre à votre question, nous n’avons pas encore déposé la déclaration d’achèvement des travaux car nous attendions de faire le test d’étanchéité pour la rt2012. Nous allons déposé le dossier cette semaine en mairie.

Bonjour , a condition que le doc de declaration de d'achèvement et de conformité est été fait.
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Bonsoir

Clam0913 a écrit:

...
La question que l’on se pose est la suivante : quelles démarches administratives devons nous faire ? Faut il déposer un permis de construire ou une simple déclaration de travaux ?

Pas besoin de permis , une simple DP (déclaration préalable de travaux) suffit.

(les permis modificatifs sont réservés aux permis en cours, vous n'est pas dans ce cas puisque votre maison est terminée)

Vous trouverez toutes les infos ET les docs. téléchargeables .

Vous ne pouvez pas déposer une DP pour les fenêtres de toit si vous n'avez pas déposé la DAACT pour la maison. Soit vous déposez un permis modificatif, soit vous terminez la procédure d'achèvement et de conformité des travaux avant de passer à une DP pour les fenêtres de toit.

salade bio a écrit:

Vous ne pouvez pas déposer une DP pour les fenêtres de toit si vous n'avez pas déposé la DAACT pour la maison. Soit vous déposez un permis modificatif, soit vous terminez la procédure d'achèvement et de conformité des travaux avant de passer à une DP pour les fenêtres de toit.

Merci de votre réponse, la déclaration d’achèvement des travaux sera déposée avant d’entamer une nouvelle procédure.