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Perte de demande prealable de travaux

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Env. 10 message Manche
Bonjour. En 2017 suite a une denoncation, la mairie ma demander de regulariser un abri de moins de 20m carres. Au bout de plus de deux pas de nouvelles donc la demande est acceptee. En 2019 je demande pour un second abri de moins de 20m carres. Pareil pas de nouvelle au bout de deux, donc autorise. Mi aout le maire et le maire adjoint( non reconnu comme agent acermente) passe sur le terrain. Debut octobre je reçois un courrier pour regulariser le premier abri puisque en mairie il y a pas presence de mon dossier(donc dossier perdu). Et aujourd hui on me demande de demonter le premier abri. Alors la mairie est en tord pour la perte de dossier? La construction est elle par defaut autorise depuis 2017?
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis construction garage du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour avez vous eu la preuve du dépôt de dossier ?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
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Env. 10 message Manche
gg0_150 a écrit:Bonjour avez vous eu la preuve du dépôt de dossier ?

Non. Vu qu il a etait remis en main propre au maire. Les dp ne vont pas en prefecture. La mairie garde en interne pour ne pas faire payer.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir

Pour chaque dossier l'administration donne un récépissé de dépôt sinon c'est comme ci vous n'aviez rien déposé.
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Manche
Dean85 a écrit:Bonsoir

Pour chaque dossier l'administration donne un récépissé de dépôt sinon c'est comme ci vous n'aviez rien déposé.

Alors le maire na pas fait son travail le jour du depot.
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

Citation: Alors le maire na pas fait son travail le jour du depot.

Vous avez raison, le maire aurait dû vous demander de passer en mairie pour pouvoir apposer le tampon, dater et signer. Effectivement, il n'a pas fait son travail.

En tout état de cause, vous n'avez pas fait le vôtre non plus :
1) Vous avez fait un premier abri de 20m² sans déposer de DP ... vous ne l'avez fait qu'à posteriori en tout cas !
2) Si vous aviez pris la peine de vous renseigner, vous auriez vu qu'il y a une preuve de dépôt dans la DP ... tout y est écrit et expliqué.

Je comprends votre déception et la frustration de devoir démonter le premier abri de jardin ... si vous attendez du forum qu'on vous dise : "Ils sont méchants avec vous" ... pas pour moi dans le sens où vous n'avez pas joué franc jeu ... pour du 7 / 8 m² que vous l'ayez tenté comme ça, pourquoi pas mais 20 m² !!
Vous avez des recours juridiques probablement mais sans aucune preuve de dépôt, c'est mal barré (c'est la parole du maire contre la vôtre)!

Si ce n'est déjà fait, tentez une médiation pour régulariser ... vous faites une demande écrite que vous allez déposer en mairie avec accusé de réception à faire dater, tamponner, signer.
Si la mairie maintient sa position, va falloir jouer de la masse ...
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
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De : Sain Bel (69)
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Env. 10 message Manche
Beibo a écrit:Bonjour,

Citation: Alors le maire na pas fait son travail le jour du depot.

Vous avez raison, le maire aurait dû vous demander de passer en mairie pour pouvoir apposer le tampon, dater et signer. Effectivement, il n'a pas fait son travail.

En tout état de cause, vous n'avez pas fait le vôtre non plus :
1) Vous avez fait un premier abri de 20m² sans déposer de DP ... vous ne l'avez fait qu'à posteriori en tout cas !
2) Si vous aviez pris la peine de vous renseigner, vous auriez vu qu'il y a une preuve de dépôt dans la DP ... tout y est écrit et expliqué.

Je comprends votre déception et la frustration de devoir démonter le premier abri de jardin ... si vous attendez du forum qu'on vous dise : "Ils sont méchants avec vous" ... pas pour moi dans le sens où vous n'avez pas joué franc jeu ... pour du 7 / 8 m² que vous l'ayez tenté comme ça, pourquoi pas mais 20 m² !!
Vous avez des recours juridiques probablement mais sans aucune preuve de dépôt, c'est mal barré (c'est la parole du maire contre la vôtre)!

Si ce n'est déjà fait, tentez une médiation pour régulariser ... vous faites une demande écrite que vous allez déposer en mairie avec accusé de réception à faire dater, tamponner, signer.
Si la mairie maintient sa position, va falloir jouer de la masse ...

Le maire na pas lieux de perdre des dossiers et de revenir sur ses decisions et de garder les dossiers en interne. Il doit remonter les dossiers ce qui n est pas le cas. Il a aussi autorise une veranda de 21 m carre.
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Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Oui, le maire a "maire"dé, on est d'accord mais vous aussi ... 1 partout balle au centre.
Je ne vois pas ce que viens faire la véranda dans votre histoire ... en tout cas, je n'en vois pas l'utilité sur ce forum.

Objectivement, vous n'avez aucune trace donc aucune preuve donc vous n'avez pas vraiment de recours et j'en suis navré pour vous.

Tentez la médiation
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.

Peu importe le ou les fautifs, en l'absence de preuve :
-de dépôt du dossier
-de l'acceptation du dossier

L'affaire est vite bouclée.

Reste juste à exécuter ce qu'ils demandent ou tenter de négocier gentiment en faisant profil bas..
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre super utile Env. 2000 message Tours (37)
Vous voulez accoler vos deux abris de jardin? Il y a une maison sur votre terrain ou c'est un terrain de loisir non constructible?
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