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Litige cloture - mon mur serait positionné en partie chez mon voisin - Quelles solutions ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 343 fois
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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour,

j'ai monté un mur, d'environ 12m sur 1m de haut, dont une partie (environ 7m) se trouve derrière le garage de mon voisin.
D'après ses dires, mon mur ne respecterait pas la limite de propriété. Or, je me suis positionné derrière son garage, qui devrait être monté en limite de propriété d'après les règles d'urbanisme. Mais, toujours d'après mon voisin, son garage serait en retrait de la limite de propriété de 20 cm. Sic

Mon voisin me menace, par rapport au fait que mon mur serait en partie chez lui. Dont une partie derrière son garage.
Quels sont les solutions possibles ?
- faire un constat par un géomètre ?
- si le géomètre constate que mon mur est effectivement chez mon voisin de qq cm mais que son garage n'est pas en limite de copropriété comme il aurait dû l'être, quelles sont les solutions ?
- refaire un bornage ? afin que la limite de propriété respecte la position de mon mur ? et/ou la position de son garage ?
- casser le mur ?
- puis je exiger de sa part qu'il re-positionne son garage en limite de propriété, comme exigé par le PLU ? (si son garage avait été en limite de propriété, je n'aurais pas été en écart !!!)
- autre solution ?

je suis un peu perdu, je prends tout conseil ! merci à vous de partager vos expériences et vos connaissances !

NN
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, avant d'être affirmatif sur le positionnement de sont garage il faut consulter le permis de construire.
Avez vous vérifié le positionnement de votre mur, une simple mesure sur le plan de votre construction pourrait déjà être indicatif.
Une photo de la situation ( plan large ) serai un plus.
Enfin finalement peu être que votre mur est effectivement sur sa propriété.
Vous devrez donc le démonter.
Dans cette situation sa ne sert à rien de chercher si sa construction ne respecte pas le plu ou pas ( quelle est l'année de construction du garage) 1 ans 10 ans, peu être même avant une modification du plu.

Vous avez l'air de bonne fois, l'erreur est humaine.
Il faut être vigilant, surtout avec les muret autour des propriétés.
Personnellement j'ai fait Réaliser un muret de soutènement, j'ai été vigilant sur sont emplacement.
Bornes de propriété toujours présente, et muret en recul de 20 cm de la limite de propriété pour eviter tout litige.
Mon voisin a essayer d'être de mauvaise fois durant les travaux de terrassement, j'ai du gueuler un bon coup pour l'arrêter.
Finalement il a arrêter quand il a réalisé
La distance avec les bornes de propriété.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Si les bornes de délimitation des propriétés ne sont pas présente, le mieux est de faire venir un géomètre...
C'est d'ailleurs ce qu'il fallait faire avant de faire ce mur ! ; il ne faut jamais se baser sur les anciennes constructions...

Après, il peut y avoir plusieurs solutions :

- Ne rien faire et attendre que le voisin s'essouffle.
C'est pas bon pour les relations de voisinage, mais ça peut suffire.
Car effectivement, si le voisin lance une procédure pour faire constater que ton mur est sur son terrain, tu peux lui faire effectivement comprendre que tu fera la même démarche pour son mur de garage qui n'est pas en limite...

- Proposer à ton voisin de lui acheter la bande de terrain correspondant au dépassement de ton mur. Donc acte d'achat et rebornage.

- être trop gentil et démolir ton mur pour le reconstruire (ce que je ne ferais pas à ta place)

JC
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
- Lui ramener une bonne bouteille et regler ça à l'apéro !
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
JCdu26 bonjour, je ne partage pas se que tu écrit, pour une raison il est dommage de partir sur un conflit de voisinage, pour une histoire du muret qui serait mal positionné.
Les conflits peuvent parfois dégénérer en violence.
Sa détruit la santé, nous n'avons qu'une seul vie humaine, chercher querelle alors que potentiellement ont est en faute, perso je ferai profil bas.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Mais gg0_150 je n'ai rien dit de faire, j'ai seulement avancé 3 propositions !


Citation: gg0_150
Mon voisin a essayer d'être de mauvaise fois durant les travaux de terrassement, j'ai du gueuler un bon coup pour l'arrêter.

mais là aussi, ça aurait pu partir en conflit et dégénérer en violence !...

et de toutes façons, tant que le relevé topo n'est pas fait, on reste sur le domaine des suppositions !..
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Oui pas faut, j'ai déjà eu a faire a se genre de type sur ma 1er maison.
Sa nous a coûté une partie de notre vie à ma famille.

J'ai préféré mettre le holà de suite, surtout quand ta fille arrive dans la maison en pleurant, et te dit papa j'ai peur le voisin me fait peur il est sur le côté de la maison et surveille.


JCdu26 a écrit:Mais gg0_150 je n'ai rien dit de faire, j'ai seulement avancé 3 propositions !


Citation: gg0_150
Mon voisin a essayer d'être de mauvaise fois durant les travaux de terrassement, j'ai du gueuler un bon coup pour l'arrêter.

mais là aussi, ça aurait pu partir en conflit et dégénérer en violence !...

et de toutes façons, tant que le relevé topo n'est pas fait, on reste sur le domaine des suppositions !..
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Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

je sais que ce n'est pas le sujet principal mais pour le garage du voisin, est-ce que le le mur doit être en limite de propriété ou est-ce que c'est le débord de toit qui compte ?
S'il a un débord de toit de 20cm, il est bien en limite de propriété.

Je rejoins malgré tout le fait que si votre mur est mal placé, vous êtes en tort et si vous tombez sur un voisin qui ne veut rien entendre, c'est mort.
A défaut, proposez une compensation financière devant notaire ... en gros, vous rachetez les quelques dm² que vous mangez chez lui.
Si c'est niet, vous n'avez plus que la solution de la masse ... pour le mur hein ! Laugh
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
[quote="Beibo"]Bonjour,

je sais que ce n'est pas le sujet principal mais pour le garage du voisin, est-ce que le le mur doit être en limite de propriété ou est-ce que c'est le débord de toit qui compte ?
S'il a un débord de toit de 20cm, il est bien en limite de propriété.

Je rejoins malgré tout le fait que si votre mur est mal placé, vous êtes en tort et si vous tombez sur un voisin qui ne veut rien entendre, c'est mort.
A défaut, proposez une compensation financière devant notaire ... en gros, vous rachetez les quelques dm² que vous mangez chez lui.
Si c'est niet, vous n'avez plus que la solution de la masse ... pour le mur hein !

Bonjour l'auteur du sujet nico.g1, n'a pas répondu à nos sollicitations, (photo,plan,Nada...)
Je trouve cela déplacé, il vient demander de l'aide, et ne répond pas.
Il y a
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Beibo a écrit:je sais que ce n'est pas le sujet principal mais pour le garage du voisin, est-ce que le le mur doit être en limite de propriété ou est-ce que c'est le débord de toit qui compte ?
S'il a un débord de toit de 20cm, il est bien en limite de propriété.

Je pense que c'est le mur qui doit être en limite, sinon ce serait trop facile..., et on verrait de plus en plus des avancées de toit de plus d'un mètre !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
gg0_150 a écrit:
Citation: Bonjour l'auteur du sujet  nico.g1, n'a pas répondu à nos sollicitations, (photo,plan,Nada...)
Je trouve cela déplacé, il vient demander de l'aide, et ne répond pas.
Il y a


déplacé peut-être pas ! ; sa demande date de seulement 2 jours !
tout le monde n'est pas sur son ordi chaque journées...
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Dans la situation présentée, Nico.g1 nous situe l'arrière du garage pas le côté.
Il a mi son muret, non seulement derrière le garage, et aussi sur le reste de l'alignement.
Si sa se trouve il y avait une borne non loin.
Si le garage est en recul de 20 cm, le muret est entièrement chez le voisin pas partiellement.
Le diable est dans les détails.
[quote="JCdu26"]
Beibo a écrit:je sais que ce n'est pas le sujet principal mais pour le garage du voisin, est-ce que le le mur doit être en limite de propriété ou est-ce que c'est le débord de toit qui compte ?
S'il a un débord de toit de 20cm, il est bien en limite de propriété.

Je pense que c'est le mur qui doit être en limite, sinon ce serait trop facile..., et on verrait de plus en plus des avancées de toit de plus d'un mètre !
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
JCdu26 a écrit:
gg0_150 a écrit:
Citation: Bonjour l'auteur du sujet  nico.g1, n'a pas répondu à nos sollicitations, (photo,plan,Nada...)
Je trouve cela déplacé, il vient demander de l'aide, et ne répond pas.
Il y a


déplacé peut-être pas ! ; sa demande date de seulement 2 jours !
tout le monde n'est pas sur son ordi chaque journées...
JCdu26, moi non plus je dirai même jamais pour le forum, par contre sur le tel, comme beaucoup de français.
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Env. 10 message Saone Et Loire
JCdu26 a écrit:
Beibo a écrit:je sais que ce n'est pas le sujet principal mais pour le garage du voisin, est-ce que le le mur doit être en limite de propriété ou est-ce que c'est le débord de toit qui compte ?
S'il a un débord de toit de 20cm, il est bien en limite de propriété.

Je pense que c'est le mur qui doit être en limite, sinon ce serait trop facile..., et on verrait de plus en plus des avancées de toit de plus d'un mètre !


Oui effectivement c est son mur qui est en limite de propriété. Son toit ne dépasse pas du mur

Merci pour tout ces échanges, très instructif
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Env. 10 message Saone Et Loire
JCdu26 a écrit:Bonjour,

Si les bornes de délimitation des propriétés ne sont pas présente, le mieux est de faire venir un géomètre...
C'est d'ailleurs ce qu'il fallait faire avant de faire ce mur ! ; il ne faut jamais se baser sur les anciennes constructions...

Après, il peut y avoir plusieurs solutions :

- Ne rien faire et attendre que le voisin s'essouffle.
C'est pas bon pour les relations de voisinage, mais ça peut suffire.
Car effectivement, si le voisin lance une procédure pour faire constater que ton mur est sur son terrain, tu peux lui faire effectivement comprendre que tu fera la même démarche pour son mur de garage qui n'est pas en limite...

- Proposer à ton voisin de lui acheter la bande de terrain correspondant au dépassement de ton mur. Donc acte d'achat et rebornage.

- être trop gentil et démolir ton mur pour le reconstruire (ce que je ne ferais pas à ta place)

JC


Effectivement, avec le recul et l expérience je ferai différemment la prochaine fois.
Par contre je ne vois pas pourquoi je paierais le géomètre maintenant ...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Tu peux attendre la réaction de ton voisin en lui évoquant que tu ne compte rien faire..., c'est probablement lui qui fera venir le géomètre.
Tu peux faire un peu de chantage en lui disant que si il exige la destruction de ton mur, tu exigera que sa construction soit en limite...
Le mieux étant, après délimitation des parcelles par géomètre, que tu fermes les yeux sur son mur non en limite et que tu lui propose le rachat de cette bande de quelques centimètres correspondant au débordement de ton mur
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Env. 10 message Saone Et Loire
Oui, merci, pour tous ces échanges , vos expériences ! je vous tiendrai informé de la suite
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