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Help svp (canalisation=)

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Env. 30 message Charente Maritime
bonsoir,
et nous nous aussi nous goutons aux joies de la construction mais rencontrons déjà des soucis et aimerions vos lumières concernant un gros pb que nous rencontrons.

Pour faire bref, nous avons commencé à effectuer le terrassement du terrain et avons cassé une canalisation du réseau principal d'eau qui dessert les maisons mimitrophes.

Nous n'étions pas au courant de l'implantation précise de celle-ci (si ce n'est les remarques d'un voisin). De plus cette canalisation se situe à l'intérieur de notre parcelle et maintenant après travaux à environ 20 cm du point zéro du sol donc impossible de continuer les travaux et de faire passer les camion.

Après contact auprès des services des eaux, auprès de maçons , la solution serait de déscendre la canalisation à 1 métre sous terre et ce sur 7mètres en longueur;

Le big probléme est que nous avons recu une réponse du service des eaux qui nous signale que ces travaux seront à notre charge;

Sachant que cette canalisation ne figure dans aucun plan, cadastre, cu pensez vous que cette adaptation nous revient...
merci pour vos remarques et conseils
projet de construction sur le Nord de toulouse,
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Charente Maritime
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

c'est mal parti

ne peux tu pas deplacer un peu la maison ?

si c'est juste pour laisser passer les camions, il ya des moyens simple

si ta maison et sur la canalisation effectivement il y a pb

a mon sens c'est a ta charge sauf si tu veux arreter les travauxpendant 3 ou 4 ans le temps que durera la procedure.

normalement il y a un grillage avertisseur !

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 30 message Charente Maritime
merci pour ta réponse,

non il n'y avait pas de grillage avertisseur , en fait la canalisation
se trouve à l'entrée de la parcelle et ce sur toute la largeur de la parcelle.

j'ai des doutes sur le fait que les travaux doivent être pris en charge puisque c une canalisation commune de la voirie qui ne nous appartient pas et qui se trouve à l'intérieur de notre parcelle sans notre accord et qui ne figure dans aucun acte .

cordialement
[/img]
projet de construction sur le Nord de toulouse,
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Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
oui il faudrait l'avis d'un juriste/notaire, mais à partir du moment ou il n'y a pas de servitude, je doute de la légalité de la présence de cette canalisation ...

Demandez à votre notaire ...
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Photographe Env. 9000 message Aube
si rien n'est mentionné sur le CU, ca ne peut pas etre a ta charge (dans la logique des choses) tu peux tjs demander au maire. Avec si peux de profondeur et pas de grillage avertisseur, c'est bizarre quand meme...
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
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Env. 400 message Finistere
La pose de cette canalisation sur un terrain privé en l'absence de servitude n'est pas conforme et devrait donner lieu à indemnisation.
Ce qui constitue une monnaie d'échange avec l'enterrement de la conduite. En attendant les camions devraient pouvoir passer sur des plaques pour répartir la charge au sol.

Citation:
Pose de canalisations et droit de propriété !

La France est parcourue par 856 000 km de canalisations d'eau potable et plus de 250.000 kilomètres de conduites d'eaux usées. Dans la plupart des cas, ces canalisations sont implantées sous le domaine public des collectivités territoriales (communes, départements) ou de l'Etat. Mais il arrive également que ces canalisations passent sous des propriétés privées.

La pose de canalisations en domaine public comme en domaine privé suppose l'accord préalable du propriétaire et peut donner lieu, selon les cas, au versement d'une indemnité destinée à compenser le trouble occasionné.

L'implantation de canalisations sur le domaine public :
(...)
L'implantation de canalisations sur le domaine privé :

Avant d'implanter des canalisations d'eau ou d'assainissement sur un terrain privé, une commune doit obtenir l'accord préalable du propriétaire du terrain privé. S'il est impossible de trouver un accord amiable, la collectivité a alors deux solutions : soit instituer une servitude pour la passage des canalisations, soit procéder à une expropriation de la faction de la parcelle sous laquelle elle désire implanter les canalisations.

En application des articles L152-1 et R152-1 du code rural, les collectivités publiques, les établissements publics ou les concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales peuvent d'instaurer une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations. L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité.

NB : si aucune de ces formalités n'est effectuée l'implantation des canalisations sera considérée comme une " emprise irrégulière " permettant au propriétaire lésé de demander une indemnisation.


D'après : http://www.carteleau.org/aujourdhui/alaune_juin05.htm
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Messages : Env. 400
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Photographe Env. 9000 message Aube
merci boifan, c'est très intéressant et bon à savoir Smile
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Picto recompense Photographe
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Env. 30 message Charente Maritime
merci pour l'ensemble de ces éclaicissements, nous attendons le devis de remise en état et essayons de rencontrer le service technique de la mairie afin de trouver une solution à l'amiable et rapide.
A défaut nous pensons prendre à notre charge ces travaux afin de ne pas retarder le chantier mais engagerons après contacts et renseignements auprès des organismes concernés une procédure à l'encontre de la mairie et le cas échéant du service des eaux;

Un grand merci à tous
projet de construction sur le Nord de toulouse,
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