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Vivez-vous dans le péché ?

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Env. 2000 message 14 (14)
Voilà qu'à l'aube d'un investissement commun (en indivivsion) beaucoup de personnes nous rappellent régulièrement que notre situation de concubins ne nous protègent pas particulièrement en cas de décès (merci maman et mon assureur).
Ca je le savais déjà un peu. Renseignements pris auprès de notre notaire le PACS ne donne pas plus de droits en matière d'héritage (un peu moins de frais de succession). Il nous conseille de faire un testament .

Dans la mesure ou nous avons 2 enfants en commun et aucun enfant d'autre union, je me dit qu'elles seront nos heritières uniques en cas de décès et que jusqu'à leur future majorité le conjoint survivant gererait leur patrimoine, non ?

Et vous comment avez-vous prévu ou pas cette situation ?
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Même situation que toi jusqu'au 19 mars 2005, jour de notre mariage Biggrin

2 enfants commun, pas d'autres, vie adultérine depuis 10 ans Wink , mais après 2 heures chez le notaire, il nous a semblé évident que l'on devait se marier avant même d'acheter le terrain.

Pour ce qui est du testament lorsque vous n'êtes pas marié ou PACSé, c'est quand même droits de succession à 85 %, ça fait réfléchir.

Et nous le vivons très bien malgré nos angoisses préalables a cet union. C'est vraiment plus simple.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
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Env. 800 message Orleans
ben j'ai une amie qui a hérité des biens de ses parents par indivision (souhait des parents décédés), cela lui pose maintenant pb à cause de la mésentente entre frère et soeurs....

pour nous , nous avons décidé que je sois seul propriétaire de mon bien pour le moment. même si en fin de compte ma moitié et moi vivrons ensemble ds cette maison. nous verrons apres s'il faut changer les choses (si mariage....). pas encore d'enfant pour le moment.
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Env. 2000 message 14 (14)
Et si tu meurs ? ta moitié dehors ou t'as un plan pour elle ? a moins que tu ai financé seul ton bien ?
emmenagement le 15 avril 2006
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De : 14 (14)
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Env. 800 message Orleans
j'ai financé seul mon bien. ne parles pas de la mort !!! la construction n'est pas finie lol et nous comptons bien profiter de la maison un peu qd même !!! lol
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Env. 200 message Haut Rhin
nous ne vivons plus dans le pecher depuis l'annee derniere Blush , mais meme la, comme on n'a pas fait de contrat de mariage, le lotisseur nous a dit qu'il valait mieux faire une donation entre epoux!!!
C'est vrai que ça pousse toujours a imaginer des situations horribles, mais c'est vrai aussi que les histoires d'argent et d'heritage font parfois que les gens se transforment!!

Mais pour nous c'est dur d'imaginer que nos familles ou nos futurs enfants s'etriperaient pour avoir la maison en cas de deces de l'un des 2!!!
Messages : Env. 200
Dept : Haut Rhin
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Env. 30000 message Gironde
Mariage pour nous avec séparations de biens.
Et donation au dernier vivant (que l'on va faire d'ici peu)
Je penche, donc je suis

Chris
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Dept : Gironde
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Env. 300 message Rhone/isere
Nous pensons également nous marier. Il semble que ce soit la seule solution pour protéger l'autre en cas de décès d'une des personnes du couple.
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De : Rhone/isere
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Env. 100 message Var
Nous nous sommes mariés récemment après 14 ans de vie commune et 2 enfants OUPS !!!

Après avoir vu 3 fois le notaire, pour nous s'est compliqué car le terrain sera donné par mon beau-père, donc il s'agît d'un bien propre et en cas de bien propre la future maison aurait aussi été la propriété de mon mari.

Donc en cas de problème, pouf, peut-être dehors la "mère"...

Il est vrai qu'il ne faut pas penser au pire mais nous avons décidé que la donation sera faite à la communauté (donc à M. et Mme) qui sont mariés sous contrat comm. universelle (cela évite aussi les droits de succession entre époux).

Au dècés de l'un ou l'autre la maison reste au dernier vivant et les enfants héritent après le décès du dernier parent.

Eh, voilà, nous non plus nous de voulions pas nous marier (mais un tel investissement ça fait réfléchir).
Terrain Ok
Bornage Ok
Etude de sol Ok
Constructeur: Maisons Serge Olivier
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De : Var
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Env. 300 message Périgueux (24)
Nous sommes descendu de l'arbre (le pêcher Biggrin ) le 30 octobre 2004, après 10 ans de vie commune et 2 enfants (aussi) !
En fait, l'idée de faire construire nous a fait prendre conscience que le concubin n'avait droit à "rien" en cas de gros pépin... ou de gros noyau de pêche Laugh

Bref, une petite régularisation administrative devant monsieur le maire, et nous voic mari et femme...
Très honnetement, nous n'imaginions pas un proget aussi important que la construction de notre petit nid sans protéger l'autre (au niveau successorale j'entends !) Rolleyes
Maison signée le 1er juin 2005
Promesse d'achat du terrain signé le 15 juin
PC déposé le 28 juin 2005
Financement accordé le 1er juillet 2005
PC accordé le 22 octobre 2005
Fondations le 20 decembre 2005
On est dedans depuis le 30 novembre 2006
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De : Périgueux (24)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Faut voir le regime du mariage aussi, ca change un peu la donne.
Pour nous, separation de biens et achat financé 60/40%.
Donc dans le cas ou pepin de l'autre, je ne sais pas si celui qui reste n'obtient pas deja sa part des 40 ou 60, et doit voir le reste herité aux enfants !?
De toutes facons, on pensait blinder le truc prochainement et faire une donation entre epoux histoire de limiter les frais de succession.
D'autres idees ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
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Env. 60000 message
Nous sommes mariés depuis 15 ans, mais pas pour autant à l'abris, la sucession ne sera surement pas simple avec 3 enfants issus d'un premier mariage et deux de celui ci.
J'ai lu que la donnation au dernier vivant était maintenant implicite, ou du moins très facilitée, de toutes façons, on fera un testament, on ferait bien d'y penser rapidement d'ailleur, on ne sait jamais c qui peut arriver...
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
une donation entre epoux n'est elle pas plus avantageuse qu'un testament apres coup ?
BrickBroc
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Messages : Env. 10000
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Env. 60000 message
On n'a pas le droit de toutes façons de déshériter nos petites têtes blondes, donc ça ne change pas grand chose, l'essentiel à nos yeux c'est que celui qui restera ne se fasse pas mettre dehors par ces petites têtes blondes à l'insu de son plein gré. Blush
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Heu soit dit en passant... concubinage et administration fiscale :
Le concubinage étant nullement reconnu par le FISC, vous êtes des étrangers fiscaux.

Lorsque tu finance l'achat d'une maison pour un couple, que ce soit en tontine ou en SCI par exemple, tu déclares la part qui revient à chacun. Prenons le cas du 50/50, cas le plus courant je pense.
Il faut que ce 50/50 soit la pur reflet de la réalité : si l'un des membres finance 70 et l'autre 30, le fisc est en droit de taxer les 20 amenés par un membre pour l'autre, considérant ces 20% comme une donation pure et simple entre tiers sans liens de parenté. Cette situation s'apprécie notamment par rapport aux revenus de chacun.

C'est valable aussi pour l'achat d'une bagnole ou de tout bien en commun, mais les sommes en jeu sont moins importantes. Pour une maison, ce n'est plus pareil.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
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Env. 2000 message 14 (14)
Alors là je suis impressionnée !!! Beaucoup de gens ont été très raisonnable et ont choisi la voix de la raison (le mariage). je sais que c'est la meilleure solution mais je suis pas encore prête : seulement 10 ans de vie commune et 2 enfants Crying
emmenagement le 15 avril 2006
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De : 14 (14)
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Env. 200 message Haut Rhin
Lizou a écrit:: seulement 10 ans de vie commune et 2 enfants Crying


Laugh Laugh j'aime bien le seulement!!

on s'est bien mariés apres 5 ans de vie commune et pas d'enfants!!! Wink
Messages : Env. 200
Dept : Haut Rhin
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Env. 100 message Montpellier (34)
Crying "des étrangers fiscaux"
mais tu as raison, les 2 concubins ne sont absolument pas reconnus comme étant ensemble, donc droit à rien.

Nous avons décidé de nous marier (fin 2005, va falloir accélerer..) depuis que notre projet est là, ça nous gêne vraiment de ne pas être couvert ni solidaire l'un de l'autre. C'est notre future maison, en cas de pépin je n'ai pas envie de le laisser dans la panade à se bagarrer avec les histoires d'héritage.... C'est à NOUS, là !!

Donc mariage + donation dernier vivant nous semblent être les bonnes solutions.

Ce qui est débile, c'est que nous allons passer chez le notaire avant le mariage donc il faudra trouver tout de même un compromis momentané avec leurs histoires d'indivision et tout le bataclan Mad
Maison prête à livrer en septembre...
Constructeur Villas Terre du Sud
...doucement, mais sûrement...
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Env. 300 message Périgueux (24)
Lizou a écrit:... mais je suis pas encore prête : seulement 10 ans de vie commune et 2 enfants Crying

Il est dit, je ne sais plus ou, que devenir adulte cela prend toute une vie
Happy
Mais "seulement 10 ans", c'est un peu comme notre couple : 10 ans de vie communes, un premier enfant pour nos 24 ans, puis un second pour nos 27 ans, et enfin un mariage pour nos 35 ans Cool ... bref un morceau de vie qui ne doit pas occulter les bassesses administratives, qui privilégient le mariage à tout prix !!!

Bref, nous nous sommes marié civilement en petit commité. Le coté romantique Tongue de la déclaration d'amour enflammée fut "légèrement" occulté par les exigences administratives, ceci pour nous rassurer sur l'avenir de la famille.

Sinon, nous étions prêt à vivre en couple sans être marié..., d'ailleur rien n'a vraiment changé dans le fond... Wub
Maison signée le 1er juin 2005
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De : Périgueux (24)
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Env. 100 message Sarthe
nous aimerions faire 1 donation entre époux.
pour ceux qui en ont fait 1 : combien cela vous-a-t-il coûté? (frais de notaire) ...c'est ça qui nous inquiète Crying
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Dept : Sarthe
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Env. 400 message 13800 - Istres (13)
Et bien, nous sommes dans le péché ... 8 ans de vie commune et 1 enfant.

Nous n'avons pas réfléchi à ce sujet. (nous achetons la maison à 50/50). Bon, y va falloir voir un peu de ce coté !
2005-2011 : Construction maison, 5 ans pour la finir et ...
2011 Déménagement (maison devenue trop petite avec 3 enfants),
2012 : C'est reparti pour les travaux ... d'aménagement cette fois !!!
Messages : Env. 400
De : 13800 - Istres (13)
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Env. 100 message Var
fredoche -> ça paraît plus compliqué que le mariage ton truc Laugh W00t
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De : Var
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Env. 6000 message Lorient (56)
bibi passe un coup de fil a ton notaire il te donnera la bonne reponse.Et nous 29 ans de vie commune et un passage devant monsieur le maire et une donation au dernier vivant depuis le milieu des années 80.
D'ailleur le statut du survivant a ete ameliore il ya un an ou deux, je ne saurais etre plus precise ça me passe un peu au dessus
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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De : Lorient (56)
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Env. 100 message Var
christelle Mpl ----> mariage avec contrat plutôt que donation au dernier vivant peut être moins coûteux (car la donation est calculée en fonction des biens du mariage) donc une maison par exemple pourrait augmentée les frais de donation. Donc un mariage avant construction s'impose peut-être.

De toute façon faire un tour du côté d'un petit Notaire (1ère consult. gratuite) nous ça nous a bien aidé, d'ailleurs sommes mariés sous contrat. Là aussi bien étudier la question des différents contrats.

Eh oui pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ??? Biggrin

Bon courage.
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Env. 1000 message Loire Atlantique
que pensez vous du pacs ? je suis pas trés pour le mariage si c'est pour divorcer 5 ans aprés ... on a pas besoin de papier pour s'aimer même si je parle du pacs au niveau impot ca doit etre interessant je pense
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
le PACS, relis au debut, ca semble pas du tout une solution pour ce qui est des cas dont on parle ici.

Pour une donation entre epoux chez le notaire, il y a 13 ans environ, c'etait de l'ordre d'un acte soit 1500 FF a l'epoque il me semble.
BrickBroc
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Env. 2000 message 14 (14)
Q'est-ce que 1500 FF contre 86 % de frais de succession ??
Il serait bien plus prudent de se marier. On va faire comme gribouille en petit comité (à notre âge, on va pas demander à nos parents de financer un mariage !!!) car on n'avait pas prévu ce poste dans le plan de financement !
Descendons de l'arbre. Enfin c'est sûrement psychologique mais je suis pas prête, j'aime bien qu'on m'appelle Mademoiselle ! Tongue
emmenagement le 15 avril 2006
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Env. 100 message Montpellier (34)
En effet ça n'est pas donné la donation Mad

Cogitum
se marier sous contrat on n'y pensait même pas, on souhaite prendre tout sous la communauté. J'ai lu pas mal de trucs sur les "différents mariages" et visiblement le mariage sous contrat n'est pas adéquat à notre situation.

Je regarderai à nouveau mais il n'y aura pas de contrat....
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Env. 100 message Montpellier (34)
Citation: Q'est-ce que 1500 FF contre 86 % de frais de succession ??


c'est pas faux !!
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Env. 2000 message 14 (14)
christelle Mpl : Et tu le fais grand mariage ou formalité ?
emmenagement le 15 avril 2006
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Env. 100 message Montpellier (34)
Lizou

Alors je dirais :

- pas de grand mariage : la tradition du mariage nous tape sur le système! se stresser 1 an avant pour ne pas louper son traiteur..son DJ..et sa robe non merci !! 80 invités qui vous sautent dessus toute la journée (en plus il faudra forcément inviter le grand oncle pique-assiette qui sent pas bon que l'on a pas vu depuis des lustres, ça fait plaisir à belle-maman..) ; le coup d'un grand mariage est trop onéreux à notre idée.

- mais... : on tient tout de même à le célébrer tranquillement avec notre famille très proche, les témoins et faire une petite journée sympa et tranquille. Ce mariage n'est pas qu'une formalité, on s'engage tous les 2, on s'unie, on devient solidaire, et on est tout content..... Wub
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Env. 300 message Essonne
apres 20 ans de vie commune et 2 enfants ,mariage avant signature chez le notaire avec donation au dernier des vivants avec usufruit (en 2003 110euros)
parce que nos enfants,nous ne savons jamais si il vont rester en bon terme avec nous
et mariage ,parce que nous donnons assez d'argent a l'etat donc il faut reduire les droits de succession au maxi
le mariage ,c'est juste un papier (je n'ai pas changé de nom ,cela n'a jamais ete obligatoire de prendre le nom de son mari),cela a juste regularise la situation pour mes filles qui porte le nom du pere ,donc maintenant il peut aller chercher des papiers a la mairie comme moi
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Env. 100 message Montpellier (34)
Je suis d'accord sur le fait que personne ne peut savoir comment évoluera l'avenir avec nos propres enfants. Parler de donation ne nous fera pas mourir pour autant ( Tongue ) donc protégeons nous, il n'y a rien de "méchant" là dedans.

Pour avoir vu des familles se déchirer dès que le pognon était là et bien je préfère prendre qqs dispositions avant.
Nos enfants auront le droit de réclamer leur part à leur majorité et là ça peut poser problème...
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Env. 600 message Lavaur (81)
nous nous sommes mariés en juillet dernier parce que nous le voulions, pour "régulariser" avec notre fille (elle a presque deux ans) et aussi pour la maison. dons de suite après le mariage, nous nous sommes mis en quete d'un terrain, puis d'un constructeur ...

pour ce qui est de la donation au dernier vivant, la loi a en effet changé il y a quelques temps, elle est automatique en se mariant, le conjoint hérite automatiquement de la totalité de l'usufruit ou d'un quart des biens en pleine propriete le reste allant aux enfants naturellement.
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Env. 100 message Ferrières En Gâtinais (loiret)
Pour compléter, la loi a changé en 2001 pour protéger le conjoint survivant
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Env. 2000 message 14 (14)
Alors là ça y est : Jean-Luc Delarue a répondu a ma question hier soir. 1 couple sur 2 qui divorce c'était triste cette emission. Et le pauvre mec qui fait croire à sa femme qu'ils ont chacun la moitié des torts dans l'echec de leur couple alors que c'est lui qui va voir ailleurs, c'est pathétique !! Le pire c'est qu'ils s'étaient mariés pour la maison : au secours !!!!! 4
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Env. 800 message Orleans
tu vois Lizou c'est aussi pour ça que je ne veux mélanger maison et couple, ms là chacun fait comme il veut....mes voisins qui font construire en même temps que moi, ont divorcé (apres plusieurs années de mariage) 2 ou 3 mois apres ouverture du chantier. On se demandait : "mais pourquoi ont ils donc fait construire cette maison ensemble ???", car ils sont maintenant obligés de la revendre pour annuler la communauté , comme aucun des deux ne veut financer seul le bien...
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adh AAMOI n°495
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De : Orleans
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Env. 600 message Rouen, La Ville Aux 100 Clochers
Nous vivons ensemble depuis presque 4 ans... Notre projet est en pleine progression puisque la charpente avance à grands pas... Pour ce qui est du mariage, il ne nous viendrait pas à l'idée de nous marier pour des raisons fiscales. On est trop idéalistes (et jeunes) pour précipiter un mariage qui viendra d'ici quelques temps... Prévoir, oui, mais pas trop. C'est notre façon de voir...
--------------------------------
PS : Pathétique le mec "matérialiste" de Jour après Jour...
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Env. 500 message Paris (72)
Lizou a écrit:Q'est-ce que 1500 FF contre 86 % de frais de succession ??
Il serait bien plus prudent de se marier. On va faire comme gribouille en petit comité (à notre âge, on va pas demander à nos parents de financer un mariage !!!) car on n'avait pas prévu ce poste dans le plan de financement !
Descendons de l'arbre. Enfin c'est sûrement psychologique mais je suis pas prête, j'aime bien qu'on m'appelle Mademoiselle ! Tongue


Bonsoir
Je voudrais savoir d'où vous sortez ces fameux 86% ?!!
C'est un sujet qui m'interpelle car justement je travaille en fiscalité immobilière, aux impôts (évitez svp les débats sur la nécessité ou non d'une fiscalité là dessus, ce n'est pas le but merci) et je vois des dizaines de successions par semaine avec des bien immobiliers. Y compris les actes notariés de donation, en nue-propriété, en usufruit, donation-partage, donation dite "au dernier des vivants" mais qui s'appelle en fait donation entre époux, à ne pas confondre ensuite avec la déclaration d'option après décès, qui est à faire dans les 3 mois du décès, etc....Bref, ça serait trop risqué d'essayer de résumer toute la fiscalité successorale française en un post, mais je vais essayer de donner un point de vue, au regard de tous les dossiers que j'ai pu voir entre mes mains.

D'abord, effectivement, le mariage semble être la solution la plus adaptée en terme de protection du conjoint survivant en cas de décès mais tout dépend de ce qui a été fait auparavant du vivant des membres de la communauté ! j'ai déjà vu des couples qui après avoir donné la nue-propriété ont également donné l'usufruit de leur vivant à leurs enfants ! Certes, ça permet, en agissant ainsi tous les 10 ans, d'arriver à donner ses biens sans payer un seul copec au fisc mais si les enfants ensuite décident de vous foutre dehors, il sera alors trop tard pour pleurer !

Dans 90 % des cas, les gens sont mariés, sous le régime de la communauté réduite aux acquets, donc en cas de décès, celui qui reste hérite de la moitié du boni de communauté. L'autre moitié constitue, après déduction du passif sucessoral, l'actif net de succession. Sur cette somme, le conjoint survivant a encore le droit à une partie en nue-propriété et en usufruit selon l'option qu'il aura choisi après le décès. On appliquera alors l'abattement général du conjoint (soit 76 000 ¬ au jour d'aujourd'hui) . Le reste de l'actif net de succession sera divisé entre les différents enfants de la communauté (ou les représentants de ces enfants dans le cas du pré-décès de l'un d'eux) en appliquant également un abattement de 50 000 ¬ pour CHAQUE enfant (en tenant compte de la part d'abattement utilisée le cas échéant par une donation qui aurait été faite dans les 10 ans précédent le décès), bref ce n'est pas facile à expliquer dans un post, mais une fois "rodé" au mécanisme successoral, ça revient toujours à peu près aux mêmes choses.

Sachez que dans 90 % des cas, voir 95% des cas, les successions ne sont pas taxables, et on tendra de plus en plus vers le 100% puisque depuis le 1er janvier 2005, on applique également un abattement supplémentaire de 50000¬ sur l'actif net de succession, à partager au prorata des parts récoltées par chacun des héritiers, bref, des calculs plus compliqués mais une mesure qui bénéficie aux héritiers.

Quant aux régimes de taxations, je vous invite plutot à vous réferer à l'adresse suivante, qui résume bien cette partie :


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N232.xhtml?&[...]20et%20douane&l=N13

Concernant les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS)

Depuis le 1er janvier 2002, le partenaire survivant lié au défunt par un pacte civil de solidarité bénéficie d'un abattement 57 000 EUR sur les biens que le défunt lui a donnés de son vivant ou légués par testament à comparer aux 1500¬ d'abattement entre concubins ou purs inconnus !).

Néanmoins, si le PACS est rompu au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante pour un motif autre que le mariage entre les partenaires ou le décès de l'un d'entre eux, le bénéfice de cet abattement et du barème est remis en cause.

Un abattement de 20% sur la valeur vénale de la résidence principale du partenaire défunt est également pratiqué si, au moment du décès, la résidence est occupé par :

- le partenaire survivant,

- ou les enfants mineurs ou les majeurs protégés du défunt ou de son partenaire.

Bref, pour notre part, nous sommes pacsés car nous ne sommes pas pro-mariage mais nous avons voulu néanmoins avoir une protection accru par rapport à des concubins. Ensuite, un achat en indivision permet déjà de diviser le montant du bien par deux, donc en cas de disparition de l'un ou l'autre, les calculs seront faits sur la moitié du bien, et comme pour notre part, notre opération immobilière vaut dans les 110 000 ¬, avec un enfant, nous savons d'ores et déjà que s'il arrivait quoi que ce soit, ni le conjoint survivant, ni l'enfant, n'aurait de droit à payer donc partant de là, ça nous suffit. Ca oblige certes à souscrire un testament mais pour nous c'est moins "contraignant" qu'un mariage puisque le mariage ne fait pas partie de nos convictions respectives mais ça, c'est chacun qui juge Cool

Concernant les droits, c'est sur qu'en étant mariés, on est moins taxé car après abattement de 76000¬, on taxe en fonction de différentes tranches :

Montant taxable après abattement

Moins de 7 600 EUR 5%

Entre 7 600 EUR et 11 400 EUR 10%

Entre 11 400 EUR et 15 000 EUR 15%

Entre 15 000 EUR et 520 000 EUR 20%

Pour un couple pacsés (avec testament), après abattement de 57 000¬ :
en dessous de 15000 ¬ 40 %
au dessus de 15000 ¬ 50 %

Pour un couple de concubins (ou union libre), après un abattement de 1 500 ¬ :
60 % !!! (et non pas 86 % !!???)

Pour l'anecdote, la plupart des successions qui donnent lieu à paiements de droits, sont souvent les successions sans enfants, lorsque le dernier des vivants décède, qu'il y ait ou non testament, y'a recherche d'héritiers, et souvent en raison de lien de parenté éloigné ou d'absence totale de liens de parenté, les héritiers se trouvent donc taxés à 60% sur ce qu'il leur revient.... très peu malgré tout refuse ces successions car même si l'Etat prend malheureusement 60 %, les héritiers qui ne se doutaient parfois pas de l'existence de ce parent éloigné, "touchent" 40 % des biens restants....

Bref, en prenant l'exemple d'un couple, s'étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, avec un bien immobilier de 300 000 ¬, et 3 enfants. Au décès du premier des conjoints, 150 000 ¬ constitue l'actif net de succession (nous ne compterons pas les autres valeurs comme les liquidités, les valeurs mobilères etc, pour simplifier le calcul), le conjoint survivant ayant opter pour la totalité des biens en usufruit, donc en fonction de l'âge du conjoint survivant, celui-ci retient également un pourcentage sur les 150 000 ¬ revenant à la succession.
Je vous invite à visualiser le lien suivant pour les différentes options possible : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2126.xhtml?[...];l=N10&n=Succession et donation&l=N171&n=Droits %C3%A0 la succession&l=N173&n=Droits en pr%C3%A9sence d'un conjoint survivant&l=N153
Bref, on résumera à 10% sa part d'usufruit (je n'ai plus le barème en tête) donc au final 150 000 - 15 000 = 135 000 ¬ seront à partager entre les 3 enfants.
Restent les 50 000 ¬ d'abattement général à partager au prorata, soit 5 000, 15 000 ¬, 15 000 ¬ et 15 000 ¬ en plus des abattements successoraux en fonction du lien de parenté unissant les héritiers avec le défunt (76 000 pour le conjoint et 50 000 ¬ pour chaque enfant) :

conjoint survivante : 15 000 ¬ - 76 000 - 5 000 < 0
enfant 1 : 45 000 - 50 000 - 15 000 < 0
enfant 2 : 45 000 -50 000 - 15 000 < 0
enfant 3 : 45 000 - 50 000 - 15 000 < 0

La base taxable pour les 3 enfants ainsi que le conjoint est nuelle donc absence totale de droits de successions !!! Et pourtant le bien fait 300 000 e et il y a encore de la marge pour ajouter des liquidités et d'autres valeurs, bref la morale dans l'histoire c'est que dans 90 % des cas, ce n'est pas les droits de successions qui sont à payer mais les frais de rédaction de la déclaration de succession chez le notaire. cqfd
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Env. 800 message Orleans
merci steff pour toutes ces précisions !! )
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Env. 500 message Paris (72)
jpikmacolere a écrit:merci steff pour toutes ces précisions !! )


De rien jpikmacolere Wink

Par contre, là où personnellement je ne maitrise pas trop le sujet car pour l'heure actuelle nous n'en avons pas bcp, ce sont les successions avec re-mariage et enfants nés d'unions précédentes. Ce sont des dossiers complexes, que nous aurons de plus en plus dans les années à venir et j'espère que la fiscalité sera suivre cette évolution.
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Env. 2000 message 14 (14)
Merci Steff de cette réponse de pro. Je crois que je vais envisager sous un autre angle le PACS
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 500 message Haute Garonne
Dis-moi Steff, peux-tu répondre à cette question:
Je vis en union libre et nous avons un enfant. Pour des tas de raisons, je finance seule la construction de la maison, j'en suis aussi l'unique propriétaire
Comment ça se passe pour ma fille si je décède? Est-ce que quelque chose change si nous nous pacsons?
Merci d'avance
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Env. 5000 message
steff_ a écrit:[...]Dans 90 % des cas, les gens sont mariés, sous le régime de la communauté réduite aux acquets [...]


Quel est le régime d'un mariage sans contrat aujourd'hui ?
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Env. 500 message Paris (72)
Idrix a écrit:Dis-moi Steff, peux-tu répondre à cette question:
Je vis en union libre et nous avons un enfant. Pour des tas de raisons, je finance seule la construction de la maison, j'en suis aussi l'unique propriétaire
Comment ça se passe pour ma fille si je décède? Est-ce que quelque chose change si nous nous pacsons?
Merci d'avance


SAlut Idrix
Dans ton cas, seule ta fille sera héritière, ton amie n'aura rien en cas de décès, c'est assez dangereux en effet. Si vous avez reconnu conjointement votre fille, ton amie dans ce cas serait tutrice légale et de ce fait, aurait la jouissance du bien mais à sa majorité, votre fille ayant pleine possession du bien peut décider de s'en séparer et ton amie ne pourra alors rien avoir à dire. C'est un cas que je n'ai pas vraiment eu pour l'heure. Dans nos dossiers nous avons le cas d'un couple en union libre où le père est décédé et a laissé un enfant. Cependant, ils avaient acheté en indivision le bien, donc 50/50. Mais la mère, même étant tutrice légale, ne peut vendre le bien puisque l'enfant possède la part que lui a légué le défunt mari. S'ils avaient été mariés ou même pacsés, il y aurait toujours une part réservée à l'enfant, mais la mère aurait été mieux protégée à la majorité de l'enfant. De plus, les droits de successions sont nettement moins élevés voir quasi nul dans le cas présent si les personnes étaient mariées ou pacsés alors que dans le cas que tu soulèves, s'il vous arrivait quoique ce soit, on prendrait la valeur du bien au jour du décès, on appliquerait un abattement général de 50 000 ¬ + celui de votre fille 50 000 ¬ aussi et ensuite on commençerait à taxer. Donc si votre bien est supérieur à 100 000 ¬, votre fille aurait des droits à payer....Alors que si vous vous étiez pacsés (+ testament) avec achat en indivision, on aurait pris la moitié de la valeur de la maison puis appliqué 3 abattements : 57 000¬ pour votre amie, 50 000 ¬ à partager entre votre amie et votre fille, et enfin 50 000¬ pour votre fille, ce qui porte déjà la valeur à 157 000 ¬ pour la moitié donc une maison de + de 300 000¬ sans droits de succession.....
N'hésitez pas à me poser d'autres questions, j'essaierais d'y répondre dans la limite de mes compétences et de mon temps.
Bonne journée

ps : mais "fiscalement" le mariage reste cependant la meilleure solution pour ceux qui souhaiteraient une union la plus sécurisante possible, de part l'abattement du conjoint supérieur à celui du pacs (76 000 au lieu de 57 000 ¬) et enfin la non-obligation de faire un testament alors que dans le pacs, il faut en faire un pour officialiser tout ça (donc prendre en compte les frais de rédaction et d'enregistrement du pacs auprès d'un notaire et son enregistrement auprès du registre des dernières volontés).
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