Retour
Menu utilisateur
Menu

Quand afficher le panneau permis de construire?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 194 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour à vous,

Je suis propriétaire d'un terrain dans le 77. J'ai adhéré à l'AAMOI.
Tous les documents ont été signé et le permis de construire a été déposé hier mais je suis dans l'attente du récépissé par le service urbanisme de ma mairie.

Ma question est de savoir quand le panneau devra être affiché sur la devanture du terrain?

En vous remerciant.

Jonathan
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Quand vous voulez ! Mais au plus tôt le jour où vous êtes notifié de l'obtention du permis.

Pour vous prévaloir que les 2 mois du recours des tiers sont passés, vous devrez pouvoir prouver que l'affichage du panneau a été continu durant ces deux mois, par tout moyen, le plus sûr étant le triple passage d'huissier (mais il y en a d'autres).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Normalement l'affichage doit être effectué dès notification de l'accord ou dès la date de l'autorisation tacite (art. R.424-15 du code de l'urbanisme).
Comme le souligne Manu-d.en-haut il faut compter avec le délai de recours des tiers dans les 2 premiers mois (R.600-2).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Hauts De Seine
Bonsoir
Date du décret d'obtention du PC, concernant l'affichage vous pouvez faire venir un huissier. Vous pouvez aussi prendre une photo du panneau et l'envoyer en AR chez vous sans l'ouvrir, et poster cette photo sur un site avec horodatage (FC par exemple) c 'est ce que nous avons fait. L'idée est de prouver la pose du panneau et sa date de dépôt numérique .
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Super merci beaucoup!!!

Donc si je résume bien : des que je recois l'autorisation de la mai
que le permis de construire a bien commencé à etre instruit je pourrai le deposer
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non.
C'est quand il sera accordé ! Quand vous aurez reçu le recommandé qui vous notifie que votre permis est accordé.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Je vais etre patient !!!
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 22h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir