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Changement de destination grange

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 191 fois
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Env. 10 message Cantal
Bonjour à tous,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'une grange que je souhaite rénover en habitation.
Je dois faire une demande de changement de destination pour pouvoir l'habiter.
J'ai mis une clause dans le compromis, si cette demande est refusée, le compromis sera annulé.
Ma question : 
Pour une demande de changement de destination, je dois monter un dossier assez lourd avec demande de permis de construire et plans réalisés par un architecte. Cela représente un coup financier.
Si le changement de destination est refusé, je perdrai du coup les frais d'architecte engagés et j'aurai fait tout cela pour rien ?!
Avez vous déjà eu la même expérience ?
Dans l'attente de vous lire 
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

La première chose à faire serait de consulter le plu pour déterminer déjà si c'est autorisé ou non (si c'est pas en zone agricole par exemple), ensuite vous rapprochez de l'urbanisme qui instruira votre dossier, les contacter pour déterminer avec eux si ça leur paraît faisable.

Rien ne vous empêche ensuite de déposer un permis de construire (c'est pas compliqué à faire soir même, deux trois photo/plan et un peu de blabla) et voir leur réponse. Même si il correspond pas à 100% à ce que vous voulez faire, vous pourrez toujours faire un permis modificatif par la suite.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Bonjour, je l' ai fait et j' ai fait les plans moi même..l' architecte n' est pas obligatoire en dessous de 150m² si ça n' a pas changé
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Déposez un certificat d'urbanisme opérationnel pour avoir une réponse officielle de l'autorité.
Suivez les conseils de Tornes et consultez le PLU de la commune et le service urbanisme pour avoir une idée.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Cantal
Merci pour vos réponses. Je pensais être obligé de passer par un architecte pour déposer une demande de permis. J ai consulté le plu, la bâtisse est en zone nha et le terrain en zone À. J ai contacté la comcom et la chambre d'agriculture qui ne voient pas de problème à ce changement... à suivre
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonsoir,

vous serez obligé de passer par un archi si le projet concerne une surface de plancher supérieure à 150 m² ou si vous faites ce projet en personne morale (SARL, SCI)

Sinon, pas besoin d'archi
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 17h16
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