Dépendance = Permis de construire ou déclaration de travaux ou rien ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 129 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

immo.

Auteur du sujet

Le 25/11/2020 à 13h28 Env. 10 message Marne

Bonjour,

J'ai en projet de créer une dépendance au fond de mon terrain :

- Dalle en béton
- Moins de 20m²
- Hauteur : 2,90m environ (Toit plat)

*** Selon vous, dois-je faire une déclaration préalable, une demande de PC, ou aucune déclaration ?

*** Autre question, je veux me mettre en retrait de 1m de notre clôture mitoyenne avec mon voisin A.
Par contre, je sais que pour une maison on doit se coller à la limite de propriété ou au moins avoir la HAUTEUR / 2 entre la limite de propriété et la construction. Est-ce également valable pour les dépendances ou garages ? Ou puis-je mettre la distance que je veux ?

*** Et enfin, la dalle béton impose t-elle obligatoirement un PC ou si c'est inférieur à 20m², ce n'est pas nécessaire ?

Merci pour vos réponses !

Suivant le schéma ci-dessous :

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Sebastien91160 Picto info

Le 25/11/2020 à 13h52 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,

Si moins de 20m2 alors il faut une déclaration préalable.
Pour les distances, ça va dépendre du PLU, mais collé à la limite c'est souvent possible. Pour ma véranda qui est collée au mur de la maison du voisin je n'ai pas eu de problème. Le mieux, c'est d'en parler aussi à votre voisin et aller le voir avec l'ébauche de déclaration avant d'aller la déposer à la mairie. La DP demande un dossier avec pas mal de détails sur le vis-a-vis. Il vaut mieux avoir tout juste du premier coup. L'urbanisme reviendra vers vous si qqch cloche.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 25/11/2020 à 14h21 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- DP (voir art. R.421-9 du code de l'urbanisme)

2- Vérifiez la règle dans votre PLU

3- La distinction du recours à DP ou PC dépend de la surface de plancher créée ou de l'emprise au sol définie à l'article R.421-1. En règle générale une dalle au niveau du sol ne créée pas d'emprise au sol et, seule, n'est pas soumise à autorisation.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 00h11

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement