Viabilisation terrain et autorisation

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 163 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

bobo2995 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/11/2020 à 13h33 Photographe Env. 50 message Finistere

Bonjour

J'ai acheté un terrain pour y construire ma future maison
ce terrain n'est pas encore viabilisé .
En premier lieu je dois faire réaliser une route ou plutôt chemin carrossable pour accéder au terrain.
environ 50metres.
J'aimerais en même temps que la réalisation de ce chemin faire passer les réseaux eau électricité etc....
ca evitera ainsi de recreuser pour faire passer les reseaux
1)Bien que disposant du certificat d'urbanisme dois je avoir en plus une autorisation de la mairie pour effectuer ce chemin d'acces,?
2) Dois je avoir une autorisation en plus pour faire passer les reseaux

De plus j'aimerais pouvoir faire passer l'évacuation des eaux usées par un autre terrain se situant sous mon terrain
cela éviterai d'équiper mon reseau d'eau usées d'une pompe de relevage car mon terrain est en contrebas de la route
ce terrain est appelé issue de village et il semblerai que ce terrain appartienne a tous les habitants du quartier
environ 100 personnes il n'est pas entretenu et ne sert a personne .
Qui pourrait me donner cette autorisation??

Par AVANCE MERCI POUR VOS REPONSES

Citer

Photographe

Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

salade bio Picto info

Le 25/11/2020 à 14h04 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

A qui appartient le/les terrains sur lesquels vous comptez créer cet accès ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

bobo2995 Picto info

Auteur du sujet

Le 26/11/2020 à 13h33 Photographe Env. 50 message Finistere

[img]no[/img]

la parcelle d'acces est terrain est une parcelle que j'ai acheté mais qui est en indivision

Citer

Photographe

Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 26/11/2020 à 13h56 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Faire passer des réseaux sous votre propriété ok, mais sous la propriété d'autrui, une ou plusieurs personnes, il va vous falloir un accord en bonne et due forme, c'est à dire un acte de servitude authentifié par notaire.
Le raccordement de vos installations sur les réseaux situés sous le domaine public se fait en concertation avec les concessionnaires et les services de la ville.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Aloamob Picto info

Le 26/11/2020 à 17h50 Membre utile Env. 300 message Gard

Bonjour,
J'ai un chemin en co propriété avec mon voisin qui nous avait vendu le terrain. Je n'ai pas le souvenir d'avoir demandé l'accord à qui que ce soit à part au voisin qui avait tout intérêt à dire oui pour vendre son terrain,
Ce chemin et une partie de notre terrain borde un fossé naturel de récupération d'eau de pluie,
Pour les eaux usées, le voisin a ses canalisations qui descendent le long de ce fossé pour aller sur la route en contre bas. La maison avait était construite bien avant la notre. Nous n'avons pas eu l'accord du maire actuel pour faire pareil. Il refusait qu'on utilise une voie publique pour faire passer nos canalisations et nous avait cité les textes de loi. L'ADIL nous avait confirmé qu'il avait raison. On a donc dû installer une pompe de relevage et faire passer nos eaux usées sur le chemin en co propriété.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 19 novembre 2024 à 17h55

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !