CCMI, conditions suspensives non remplies dans les temps et révision des prix.

Bonjour,

Nous sommes confrontés à une problématique pour laquelle nous ne trouvons pas d'éléments réglementaire, du moins rien de précis pour notre cas.

Voici un petit récapitulatif du calendrier pour mettre en contexte :

• Février 2019 : Réservation du terrain auprès du notaire
• Octobre 2019 : Signature d'un CCMI (prix ferme et définitif)
• Juin 2020 : Signature de la promesse de vente
• Août 2020 : Signature du prêt auprès de la banque
• Septembre 2020 : Refus du permis de construire déposé par anticipation par le constructeur.
• Octobre 2020 : Report de la signature de l'acte de vente du terrain à Novembre 2020.
• Novembre 2020 : Pas de nouvelles concernant la signature de l'acte de vente

Malheureusement, en vue du contexte sanitaire (covid-19) et du retard du lotissement, nous n'avons, à ce jour, pas signé d'acte de vente. Un délai supplémentaire a été convenu avec le notaire du vendeur et informe d'une signature d'acte de vente à Novembre 2020. Nous n'avons toujours pas signé l'acte à ce jour et n'avons pas de nouvelle quant aux dates réelles de signature. Nous craignons un report de signature de l'acte de vente à 2021.

En parallèle, nous avions pu rencontrer plusieurs constructeurs et avons choisi de signer un CCMI avec l'un d'entre eux en Octobre 2019. Il nous a plusieurs fois pressé pour la signature du CCMI bien que nous n'avions pas encore signé de promesse de vente. Il nous a également informé pouvoir déposer le permis de construire en anticipation auprès de la mairie pour pouvoir démarrer le plus rapidement possible le chantier. Nous avons pu rencontrer le maitre d'œuvre lors d'une pré-réunion de chantier malgré la non livraison du lotissement.
Dans le cadre du contexte sanitaire, le commercial nous a informé par oral qu'un délais de prolongation du CCMI de 103 jours était effectif ce qui nous amène à un CCMI valable jusqu'en janvier 2021.
Malheureusement, nous avons enchaîné les mauvaises nouvelles. 
Aujourd'hui, le constructeur nous a recontacter pour nous informer que comme nous n'avons pas levé les conditions suspensives dans les temps impartis, il fallait signer un nouveau CCMI et que cela engendrerais une réévaluation des prix. Tout ceci a bien évidemment été dis par oral. C'est pourquoi, nous avons envoyé un mail pour demandé par écrit plus de détails quant à leur calcul de réévaluation des prix. Soit +5 000€ minimum sur notre construction si l'on signe avant la fin de l'année ou +8 000€ si l'on signe après 2021.  Nous attendons toujours sa réponse.

Concrètement, il nous manque :

• la signature de l'acte de vente (indépendamment de notre volonté)
• l'obtention du permis de construire (bien que le constructeur nous a informé pouvoir le faire en anticipé)(indépendamment de notre volonté)

Mes questions sont les suivantes :

• Le constructeur peut-il demander la signature d'un nouveau CCMI plutôt qu'un avenant prolongeant les délais d'obtention des conditions suspensives en sachant que ces dernières n'ont pas été remplies indépendamment de notre volonté ?

• Peut-il faire une revalorisation des prix sans justifier derrière les calculs (tout en sachant que notre contrat de base ne permet pas cette revalorisation : prix ferme et définitif et pas d'application de l'indice BT01) ?

L'objectif aujourd'hui serait de trouver un compromis avec le constructeur pour prolonger les délais de levé des conditions suspensives tout en conservant un prix de réévaluation nul ou raisonnable.

Merci à tous pour vos réponses et vos conseils.