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Déplacer poteau ENEDIS: Qui dois payer? Besoin de conseils svp

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 189 fois
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Membre utile Env. 200 message Essonne
Bonjour à tous,

Je vous explique notre soucis: Nous sommes maintenant propriétaire d'un terrain où la mairie récupère une bande de 2 mètres pour agrandir la chaussée. Avant le dépôt de permis, nous avons demandé si le poteau ENEDIS allait être déplacé car devant notre futur descente de garage (sans quoi nous aurions modifié les plans. Nous n'avons eu qu'une confirmation orale des services techniques de la ville. Un peu naïfs et faisant confiance, nous avons déposé notre permis de construire en début d'année. 

Le service urbanisme a été hyper efficace et malgré le confinement, ils ont respecté les délais.
La mauvaise surprise c'est que dans le dossier d'accord, il y a une note du service technique indiquant "accord à conditions de respecter le mobilier urbain (poteaux, candélabres, ect). Aucun déplacement de ce dernier n'est envisageable par la commune".

J'ai tenté de joindre le service technique à de multiples reprises et ils ne répondent ni aux mails, ni aux messages vocaux...

Il me semble qu'il y a bien un principe "d'aisance de voirie" et que le fait d'avoir eu l'obtention du permis de construire contraint le concessionnaire (ENEDIS) à déplacer à sa charge non?

Merci beaucoup de vos conseils!!
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Le poteau est chez vous ?
ou sur le domaine public ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 200 message Essonne
ManuTaden a écrit:Bonjour
Le poteau est chez vous ?
ou sur le domaine public ?

 
Il est sur domaine public pour le coup, c'est pour ça que je pensais davantage faire jouer l'aisance de voirie.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.
Malheureusement pour vous ils n'ont aucune obligation de le déplacer, voire même ce serait illégal pour eux de le faire (usage d'argent public au titre d'un projet privé art 432 15 du code pénal).
Le poteau était là avant votre projet c'est à vous de vous y adapter ou de payer le déplacement. Ça coûte autour de 3k euros.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Dean85 a écrit:Ça coûte autour de  3k euros.

Ah ouais quand même 
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Kiwix91 a écrit:
ManuTaden a écrit:Bonjour
Le poteau est chez vous ?
ou sur le domaine public ?

 
Il est sur domaine public pour le coup, c'est pour ça que je pensais davantage faire jouer l'aisance de voirie.

Vous auriez du mettre le déplacement du poteau dans la négociation avec la mairie lors de la vente de la bande de terrain.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 200 message Essonne
ManuTaden a écrit:
Kiwix91 a écrit:
ManuTaden a écrit:Bonjour
Le poteau est chez vous ?
ou sur le domaine public ?

 
Il est sur domaine public pour le coup, c'est pour ça que je pensais davantage faire jouer l'aisance de voirie.

Vous auriez du mettre le déplacement du poteau dans la négociation avec la mairie lors de la vente de la bande de terrain.


Malheureusement, c'est quelquechose qui a été vu avec l'ancien proprio du terrain au moment où il a procédé à la division de son terrain.
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 01h06
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