Probleme de Raccordement eaux pluviale

Bonjour
Le raccordement de ce réseau est à la charge du CST ?
Si oui il doit faire le branchement .
Vous pouvez réceptionner et le mettre en réserve avec un délais rapide ( sous 8 jours).
Est il possible d'envoyer les eaux sur le terrain en attendant ?
Quelle solution propose votre CST ?

Justement a la base il y avait de prévu dans le ccmi un puisard mais apres etude assainissement on a du mettre la fosse a la place et du coup comme on avait la possibilité de renvoyer au fossé on l a supprimé par un avenant avant démarrage par un raccordement gravitaire. Mais il avait alors mis en reserve dans l avenant 'sous réserve que le réseau soit au moins profond de 1 m sinon un puisard ou une pompe de relevage sera à prevoir" mais a ce moment on n a pas forcément verifie ce point. C'était en juin l année dernière donc 6 mois avant début des travaux.
Le terrassier est intervenu en septembre dernier. A la suite de cela nous avons alors contacté une entreprise pour le raccordement en domaine public. Qd il s est déplacé sur place pr faire un devis il nous a alors indiqué qu'en l état actuel des choses car nous sommes plus bas que le réseau buse car nous sommes plus bas de 19cm.
Le constructeur nous dit que c'est a notre charge le poste de relevage qu'il n est pas responsable car l avenant est a notre demande et qu'il nous avait avertit.. même s'il nous n avait pas réellement alerté.
Bref Aujourd'hui nous étions persuadé qu'il était fautif car il n avait pas fait son devoir de controle technique. Nous sommes perdus.
Il vient de nous envoyer un mail en proposant de prendre 1/3 du cout et il resterait a notre charge 1800€.
Par ailleurs il nous a indiqué lors du rdv de chantier pour les 95% qu'au vu de nos dires il ne réceptionnera pas car on le mettra en reserve.
Je trouve ça bizarre s'il n est pas responsable il devrait pouvoir réceptionner.
D'ailleurs pour la réception cela va être compliqué car comme évoqué il ne veut pas de réserves juste des travaux restant à faire et les 5% tt de suite....

Et actuellement l'eau stagne sur le terrain ...

Si c'était prévu à la base le CST doit assumer...
Il faudrait regarder de plus près votre ccmi et l'avenant , car les modifications après signature pour des problèmes techniques sont à la charge du CST
Je vous conseille d'adhérer à l'aamoi
Avez-vous reçu l'ADF des 95 %
Si oui vous avez la possibilité de réceptionner
Bon courage

Bonjour,

Si vous avez payé le stade des 95%, vous pouvez vous-même déclencher la réception, par lettre recommandé avec AR à votre constructeur (en lui proposant 2/3 dates dans les 15 jours, et indiquez une date par défaut s'il ne répond pas).
Si vous n'avez pas payé le stade des 95% alors le délai de livraison (et les pénalités de retard si le délai est dépassé) cours toujours.

Merci pour vos réponses.
Il nous a écrit pour nous indiquer que comme c'était a notre demande la suppression du puisard on devait maintenant payer la solution du poste de relevage car pour lui il nous l avait stipulé dans l avenant. Mais il propose de participer à hauteur d 1/3.
Pour les 95% nous ne voulons pas payer car les travaux de chauffage et électricité ne sont pas terminés.
Cela a été vu avec lui.
Pour info voici ce qu'il nous a écrit :
Madame, Monsieur,



Suite à notre dernier rendez-vous de chantier le 02/12/2020, où vous m'avez informé de l'impossibilité pour la société x de redescendre l'altimétrie du réseau d'eau pluviale présent sur le domaine public, je reviens vers vous comme convenu concernant la solution du poste de relevage :



Tout d'abord, je tiens à vous rappeler que c'est à votre demande que j'ai réalisé l'avenant n°2 (que vous avez signé le 19/07/2019) concernant ce raccordement des eaux pluviales au réseau public.

Et je vous ai alerté de manière formelle sur l'importance de la profondeur du fil d'eau de ce réseau d'eau pluviale.

Je vous au fait part également (surligné en PJ) de l'obligation de mettre en place un poste de relevage si celui-ci serait inférieur à 1m.

Etant donné que la viabilisation de votre parcelle est à votre charge, tant pour les eaux pluviales que l'EDF et les TELECOMS, je ne comprends pas tout d'abords pourquoi vous n'avez pas fait la demande de raccordement à ce réseau à ce moment-là (été 2019) : si cette impossibilité de se raccorder en gravitaire avait été vu à ce moment-là, nous aurions pu anticiper le passage des réseaux en fonction, et le cout de ce poste de relevage aurait pu être intégré à ce moment-là.

Ce n'est pas nous qui avons fait vos démarches auprès d'ENEDIS pour la pose de votre coffret, ni auprès d'ORANGE pour les TELECOMS, il en est de même pour les eaux pluviales.

Et sauf erreur de ma part, j'ai toujours répondu à vos sollicitations, si vous m'aviez demandé quelconque aide à ce sujet, je l'aurai fait bien volontiers.

Je ne comprends donc pas pourquoi vous nous considérez responsable de cette situation.



Face à cela, mon objectif est clairement de trouver une solution qui puisse vous satisfaire, et qui puisse faire avancer les choses, mais je ne peux pas faire l'impossible non plus, et porter le coût de ce type d'installation seul.

Installation dont je ne suis pas responsable à mon sens.

Voila ce qu'il nous écrit.

En fait je voudrais savoir si on est dans nos droits de contester ce surcout...
Et pour la réception provoqué par le maître d ouvrage peut elle tout de mm être faite sachant qu'ils ont encore 2 mois pour nous la livrer? Et si oui selon quel article de loi?

Le stade des 95% dit que la maison est terminée, donc la réception peut avoir lieu. Si vous voulez les textes de loi, vous pouvez chercher sur legifrance dans le code de la construction et de l'habitation, là j'avoue j'ai la flemme de chercher.
Le CCMI est très encadré par la loi.

Pour savoir si vous pouvez le contester, aucune idée. L'AAMOI serait meilleure conseillère que moi. Ca peut valoir le coup de payer 120€ d'adhésion pour régler ça.

ludivine44480 a écrit:

En fait je voudrais savoir si on est dans nos droits de contester ce surcout...

Tout problème qui survient après la signature du CCMI est à la charge du CST.
Si c'est des travaux réservés il doivent être noté non compris et CHIFFREE ...
Il aurait du vous chiffré cette pompe  et si il vous propose un arrangement il doit le savoir... 

Citation:

Et pour la réception provoqué par le maître d ouvrage peut elle tout de mm être faite sachant qu'ils ont encore 2 mois pour nous la livrer? Et si oui selon quel article de loi?

C'est marquer sur votre CCMI "en tout état de cause par la partie la plus diligente "
Pour tout problème en cccmi je vous conseillerais l'aamoi 
En vedette (aamoi.fr)
Pour le payement des 95% peut être le bloquer dans les règles pour ne pas devoir des pénalités.  

Merci je vais étudier ça