Changement de façade alors que déclaration de travaux en attente de validation Résolu

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pced

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Le 01/12/2020 à 13h29 Env. 10 message Val De Marne

Bonjour, j'ai déposé il y a 1mois, une déclaration de travaux, afin de réaliser une extension sur l'avant de ma maison.
J'envisage toutefois une légère modification de la façade par rapport à ma déclaration : fenêtre plus grande, extension un peu plus petite (de4m2) modifiant un peu la future toiture, porte d'entrée déplacée...
Dois je refaire une déclaration en mairie ? j'ai déjà 2 mois de délai en raison d'une vieille église située à proximité, j'ai peur que ça recule encore le délai.
Merci pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Val De Marne

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salade bio Picto info

Le 03/12/2020 à 08h53 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous pouvez modifier les pièces à votre initiative.
La modification de DP n'existe pas, contrairement au PC, donc lorsque l'arrêté de non opposition est signé vous devez déposer une nouvelle DP.

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pced

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Le 03/12/2020 à 08h57 Env. 10 message Val De Marne

Merci pour votre réponse.
Et si je modifie la façade sans le signaler (donc sans refaire une déclaration de travaux), quels sont les risques ?

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salade bio Picto info

Le 03/12/2020 à 10h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Ce qui arrive le plus souvent : contestation de la conformité des travaux, que vous êtes tenu de déclarer (art. L.462-1 du code de l'urbanisme), et soucis plausibles lors de la vente du bien.
Moins courant : l'ouverture d'une procédure d'infraction pour travaux en méconnaissance de l'autorisation (L.480-4). En général l'autorité veille à une régularisation avant d'en arriver là. Donc autant déposer tout de suite Happy

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pced

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Le 03/12/2020 à 12h17 Env. 10 message Val De Marne

Merci beaucoup pour les infos, je vais y réfléchir. Bonne journée

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