Problème d'adaptation terrain, le constructeur veut nous faire payer.

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padup

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Le 02/12/2020 à 13h09 Env. 10 message Tarn

Bonjour à tous,
Nous avons signé un CCMI le 06 mai 2020, avec un constructeur de maison individuelle.
Nous avons signé l'acte de promesse de vente du terrain le 07 Aout 2020.
Nous avons déposé le permis de construire le 16 septembre 2020.
Notre notaire nous a transmis l'étude G1 du propriétaire le 07 octobre 2020.
Le permis a été accepté le 09 novembre 2020,

Depuis nous avons des problèmes avec le constructeur, il a:

suite à ses relevés topographique pour le permis de construire, modifié la hauteur du vide sanitaire et veut nous le facturer dans un avenant N°1 en date du 16/09/2020
Suite à la G1, le sol est argileux, les fondations doivent descendre à - 1.3m, il a notifié ce changement sur en modifiant l'avenant N°1 en date du 01 décembre 2020.
Maintenant, nous lui avons notifié par mail que le prix du CCMI était ferme et définitif, et que l'adaptation aux sol était à sa charge, comme il restait sur ses positions, nous avons fait faire l'étude G2 préconisé dans la G1.

Il ne veut pas:

modifier son avenant N°1
attend l'étude G2 pour nous notifier un autre avenant, à la map.

Nous signons l'acte de vente du terrain, ce vendredi 4 décembre 2020.
Que pensez vous de la situation?
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ManuTaden Picto info

Le 02/12/2020 à 14h02 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

padup a écrit:
Que pensez vous de la situation?
[color=#3366ff][size=4] [/size][/color]

Bonjour
1 - vous avez raison : CCMI = prix ferme et définitif
2 - vous devriez adhérer à l'AAMOI, ça vous permettra d'avoir accès à des bibliothèques de lettres type, et aux textes de lois avec jurisprudence à opposer au CMI

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Membre ultra utile

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Cheew

Le 02/12/2020 à 16h51 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Si le CST ne veut pas vous faire des avenants à 0 euros, surtout ne signez rien.

Par-ailleurs votre CCMI semble avoir été signé avant la promesse de vente donc si votre CST se montre trop récalcitrant à respecter la loi (rappel par ManuTaden dans son message juste avant le mien), vous pourrez toujours casser le CCMI. A confirmer avec l'AAMOI, mais ça ne devrait pas être trop dur si la date mentionnée sur le CCMI est bien la bonne.

EDIT : c'est fou le nombre de messages qui concernent l'étude de sol et son non-respect pas le CST en ce moment.

C'est la marotte actuelle des CST ?

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Membre super utile

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