Signature compromis de vente ce vendredi

**Fresh** Auteur du sujet · Le 16/05/2007 à 20h23

Donc maximum de temps pour dégrossir la partie PC et pret.
Mais je trouve que 2 mois c'est vraiment pas suffisant pour trouver le bon constructeur ou MOE, le bon projet et le bon financement.
Je me demande si je ne vais pas conditionné la vente à l'obtention d'un CU simple. c'est risqué à votre avis ?

Autre chose, le vendeur doit faire le bornage, on s'engage sur une superficie et un prix mais pas un nombre de mètre exact ! Faut-il que je sois vigilant sur quelque chose ? (la date du bornage etc..)

Enfin, l'agent me demande de consigner un dépot à mon notaire de 5% (à encaisser ou non), j'imagine qu'il faut que je vérifie cette clause tout particulièrement ?

Merci de vos conseils

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**Fresh** Auteur du sujet · Le 17/05/2007 à 13h38

Personne pour me conseiller sur le versement des 5 % ?

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**mikado** · Le 17/05/2007 à 14h20

J'ai moi aussi versé 5% du montant du terrain le jour du sous-seing.
Si la vente se réalisait, ces 5% étaient déduits du montant à payer le jour de la signature.
Si la vente ne se réalisait pas, les 5% m'étaient rendus uniquement en cas de refus de prêt ou de PC. Si je renonçais à la vente pour d'autres raisons que celles-là, le vendeur gardait les 5%. Bien sûr, tout cela était stipulé dans l'acte.
Nous avions 3 mois après la signature du sous-seing pour réaliser les conditions, ça a été un peu juste, car la banque a pris son temps pour renvoyer l'offre de prêt, le vendeur a du patienter 15j de plus. Donc en gros il nous a fallu 4 mois entre le sous-seing et l'acte authentique, pour signer le ccmi, obtenir le pc et le prêt.

**Fresh** Auteur du sujet · Le 17/05/2007 à 15h43

Merci pour ton message.
Le cheque a été encaissé par le notaire ?

**florélie37** · Le 17/05/2007 à 15h46

bonjour

Les 5 % versés sont retirés immédiatement mais bien déduit du montant final

Nous avions aussi 2 mois après la signature pour déposer le permis et la demande de prêt et ensuite, encore 2 mois pour l'accord du prêt et l'acceptation du permis.

Assez juste car nous n'avons jamais pu tenir les délais au niveau constructeur. Nous avons signé le compromis pour le terrain le 5 janvier et avons seulement déposé le permis le 4 mai, bien au delà des deux mois. Mais le notaire et le vendeur nous font confiance.

Bon courage pour la suite.

début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37

**mikado** · Le 17/05/2007 à 16h00

Fresh a écrit:Merci pour ton message.
Le cheque a été encaissé par le notaire ?

Et oui, quelques jours après la signature du sous-seing.

**Fresh** Auteur du sujet · Le 17/05/2007 à 20h29

**PORTRON92** · Le 27/05/2007 à 22h46

Salut,

Si un jour, il y a une volonté de la part de la mairie de rendre constructible la zone située derrière chez toi (verger), il faudra un arrêté d'aligement pour élargir la voie communale. Dans ce cas toi et ton voisin d'un face serez vraisemblablement concernés. Il y a des chances si rien n'est construit de part et d'autre, que la zone préemptée soit égale de chaque côté. L'arbitrage des services techniques de la mairie peut diverger si une construction est présente en limite d'un côté ou de l'autre.