Probleme d arbre cloture voisin

Bonjour,

Si le dialogue est rompu c'est par lettre recommandée. Concernant les distances (article 671 du code civil) c'est pas de plante à moins de 50 cm de la limite et plante de moins de 2 m de haut à moins de 2 m de la limite.

Bonjour Nolsar,

Pour ton mur, les anciens propriétaires te disent qu'il t'appartient, ok. Mais est-il en limite de propriété ? a cheval sur la limite ? car cela change tout.
Dans le 1er cas, tu fais ce que tu veux du mur, dans l'autre cas il appartient a vous 2, et là ça se complique si tu veux le faire démolir il faudra son autorisation... enfin il me semble. Et dans le pire des cas, si c'est vraiment "ton" mur et qu'il déborde sur sa propriété, il est en droit de demander sa démolition, a moins qu'il est signe un accord avec les anciens propriétaires, dans ce cas, ce sera a lui de demander ton autorisation pour le démolir.

Pour ce qui est de l'arbre, si sa hauteur est supérieur a 2 m, comme tout autres plantations, il doit se situé à 2m minimum de la clôture. faire un petit tour sur ce lien: https://www.service-public.f[...]droits/F614

En ce concerne les mauvaises herbes, qui viennent chez vous, c'est à votre voisin d'entretenir son jardin...rien de vous empêche de couper ce qui depasse chez vous ! (enfin il me semble, et c'est ce que je ferai si le dialogue est compliqué)

Les bambous, c'est minimum 0.5m de la cloture, et doivent être taillés à 2m de hauteur.

Et pour finir, si le voisin est vraiment borné, peut être évité les démarches judiciaire pour ce genre de conflit, les tribunaux sont assez chargés...Peut être voir avec un médiateur ou conciliateur de justice, ca peut permettre d'ouvrir le dialogue avec le voisin avant de passer par la case justice

Voila mon avis

Edit: j'allais oublier, petit tour a la mairie pour te renseigner au niveau des plantations et du PLU de ta commune et parler de ton problème.

Bonjour,
Vu les conditions déjà dégradés entre vous, il faut s'en tenir à la loi pour vous, et être clément pour ce qui est de ses "débordements" même si ça vous coûte émotionnellement.
Il n'est à priori en faute que si les végétaux en question dépassent 2m de haut dans la bande de 2m de la limite.
Les bambous vont se propager, et probablement pousser chez vous aussi. Vous pouvez couper ce qui pousse depuis le sol sur votre coté. Le bambou est une herbe. L'arbre à papillon fait entre 2 et 3m de haut, donc même si il dépasse, ça sera limité. C'est un arbre qui supporte très bien la taille.Même chose pour les bambous. Ces arbres sont des typiques brise-vue, vous avez de la chance, il aurait pu mettre un arbre plus grand qui perd ses feuilles.
Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent sans son accord. Si c'est vraiment gênant, il faut lui faire un recommandé poli lui demandant soit de couper lui même ce qui dépasse, soit de vous laisser faire.

Bonjour merci de votre reponse
Alors le mur a ete construit dans mon terrain. Il ne depassse pas chez lui.
Les mauvaises herbes s entoulent autour du grillage.
Il n entretient pas son jardin rien n est cloturer chez lui .
La.seule cloture c est la mienne.
Merci je vais voir avec la mairie et lui envoyer une lettre.
Il est en instance de divorce et la maison est en vente.
Mais ne sera jamais vendu au prix demander vu l etat de la maison bref.... du coup j ai demander a sa future ex femme qui ne vit plus dans la maison et avec qui je m entends tres bien de lui dire de faire le necessaire

Nono56bzh a écrit:

Bonjour Nolsar,

Pour ton mur, les anciens propriétaires te disent qu'il t'appartient, ok. Mais est-il en limite de propriété ? a cheval sur la limite ? car cela change tout.
Dans le 1er cas, tu fais ce que tu veux du mur, dans l'autre cas il appartient a vous 2, et là ça se complique si tu veux le faire démolir il faudra son autorisation... enfin il me semble. Et dans le pire des cas, si c'est vraiment "ton" mur et qu'il déborde sur sa propriété, il est en droit de demander sa démolition, a moins qu'il est signe un accord avec les anciens propriétaires, dans ce cas, ce sera a lui de demander ton autorisation pour le démolir.

Pour ce qui est de l'arbre, si sa hauteur est supérieur a 2 m, comme tout autres plantations, il doit se situé à 2m minimum de la clôture. faire un petit tour sur ce lien: https://www.service-public.f[...]droits/F614

En ce concerne les mauvaises herbes, qui viennent chez vous, c'est à votre voisin d'entretenir son jardin...rien de vous empêche de couper ce qui depasse chez vous ! (enfin il me semble, et c'est ce que je ferai si le dialogue est compliqué)

Les bambous, c'est minimum 0.5m de la cloture, et doivent être taillés à 2m de hauteur.

Et pour finir, si le voisin est vraiment borné, peut être évité les démarches judiciaire pour ce genre de conflit, les tribunaux sont assez chargés...Peut être voir avec un médiateur ou conciliateur de justice, ca peut permettre d'ouvrir le dialogue avec le voisin avant de passer par la case justice

Voila mon avis

Edit: j'allais oublier, petit tour a la mairie pour te renseigner au niveau des plantations et du PLU de ta commune et parler de ton problème.

Bjr merci pour votre reponse

nicolas91 a écrit:

Bonjour,

Si le dialogue est rompu c'est par lettre recommandée. Concernant les distances (article 671 du code civil) c'est pas de plante à moins de 50 cm de la limite et plante de moins de 2 m de haut à moins de 2 m de la limite.

Apres l arbre a papillons il ne la pas planter il a pousser tout seul .
Sa maison est en vente car il divorce et vu le prix qu il en demande et vu l etat de la maison car pas fini elle n est pas prete d etre vendu lol.
En gros le mec c est un ksoc lol
J ai vu avec sa future ex femme qui ne vit plus dans la maison pour que elle lui fasse passer le message
Il a deja eu des problemes avec d autres voisin.
Deja je lui avais demander d arreter de faire aboyer sa chienne toute la journee. Car mr ne la promene jamais. Il l attache juste face a ma fenetre et apres la chienne elle aboie sans cesse.
Le probleme a deja ete regler avec la mairie

Sebastien91160 a écrit:

Bonjour,
Vu les conditions déjà dégradés entre vous, il faut s'en tenir à la loi pour vous, et être clément pour ce qui est de ses "débordements" même si ça vous coûte émotionnellement.
Il n'est à priori en faute que si les végétaux en question dépassent 2m de haut dans la bande de 2m de la limite.
Les bambous vont se propager, et probablement pousser chez vous aussi. Vous pouvez couper ce qui pousse depuis le sol sur votre coté. Le bambou est une herbe. L'arbre à papillon fait entre 2 et 3m de haut, donc même si il dépasse, ça sera limité. C'est un arbre qui supporte très bien la taille.Même chose pour les bambous. Ces arbres sont des typiques brise-vue, vous avez de la chance, il aurait pu mettre un arbre plus grand qui perd ses feuilles.
Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent sans son accord. Si c'est vraiment gênant, il faut lui faire un recommandé poli lui demandant soit de couper lui même ce qui dépasse, soit de vous laisser faire.

Bonjour
Patience il finira bien par baisser le prix et vendre la maison.
Pas la peine à mon avis de se lancer dans des procédures qui n'aboutiront pas avant la vente de la maison.
En espérant qu'il n'achète pas les parts de maison de son ex femme !