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Probleme d arbre cloture voisin

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 211 fois
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Env. 30 message Drome
Bonjour j ai acheter une maison il ya 2 ans.
Il ya un mur qui separe ma propriete avec celle de mon voisin. Apres renseignements par ceux qui mon vendu la maison ce mur m appartiens le voisin n y a pas participer.
J ai un souci avec ce voisin donc je ne veux pas lui laisser a moindre gentillesse.
Il entrepose des objets contre mon grillage.des mauvaises herbes grimpent le long de mon grillage. Il n enlevent rien du coup tout s enroule autour.
Ensuite il a un arbre a papillon qui poussent et depasse de ma cloture et il n est pas a 2 m de ma cloture.
Ensuite il a eu la bonne idee encore une fois pour m enquiquiner de planter des bambous.
Ceux ci doivent etre plantes a combien de ma cloture separative?
Sachant que je ne peux pas communiquer avec lui sinon il m insulte.(j ai deja du faire intervenir la gendarmerie)
Comment puis je proceder? Je vous remercie bonne journee
Messages : Env. 30
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Loire
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Si le dialogue est rompu c'est par lettre recommandée. Concernant les distances (article 671 du code civil) c'est pas de plante à moins de 50 cm de la limite et plante de moins de 2 m de haut à moins de 2 m de la limite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 400 message Morbihan
Bonjour Nolsar,

Pour ton mur, les anciens propriétaires te disent qu'il t'appartient, ok. Mais est-il en limite de propriété ? a cheval sur la limite ? car cela change tout.
Dans le 1er cas, tu fais ce que tu veux du mur, dans l'autre cas il appartient a vous 2, et là ça se complique si tu veux le faire démolir il faudra son autorisation... enfin il me semble. Et dans le pire des cas, si c'est vraiment "ton" mur et qu'il déborde sur sa propriété, il est en droit de demander sa démolition, a moins qu'il est signe un accord avec les anciens propriétaires, dans ce cas, ce sera a lui de demander ton autorisation pour le démolir.

Pour ce qui est de l'arbre, si sa hauteur est supérieur a 2 m, comme tout autres plantations, il doit se situé à 2m minimum de la clôture. faire un petit tour sur ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

En ce concerne les mauvaises herbes, qui viennent chez vous, c'est à votre voisin d'entretenir son jardin...rien de vous empêche de couper ce qui depasse chez vous ! (enfin il me semble, et c'est ce que je ferai si le dialogue est compliqué)

Les bambous, c'est minimum 0.5m de la cloture, et doivent être taillés à 2m de hauteur.

Et pour finir, si le voisin est vraiment borné, peut être évité les démarches judiciaire pour ce genre de conflit, les tribunaux sont assez chargés...Peut être voir avec un médiateur ou conciliateur de justice, ca peut permettre d'ouvrir le dialogue avec le voisin avant de passer par la case justice

Voila mon avis Wink

Edit: j'allais oublier, petit tour a la mairie pour te renseigner au niveau des plantations et du PLU de ta commune et parler de ton problème.
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Vu les conditions déjà dégradés entre vous, il faut s'en tenir à la loi pour vous, et être clément pour ce qui est de ses "débordements" même si ça vous coûte émotionnellement.
Il n'est à priori en faute que si les végétaux en question dépassent 2m de haut dans la bande de 2m de la limite.
Les bambous vont se propager, et probablement pousser chez vous aussi. Vous pouvez couper ce qui pousse depuis le sol sur votre coté. Le bambou est une herbe. L'arbre à papillon fait entre 2 et 3m de haut, donc même si il dépasse, ça sera limité. C'est un arbre qui supporte très bien la taille.Même chose pour les bambous. Ces arbres sont des typiques brise-vue, vous avez de la chance, il aurait pu mettre un arbre plus grand qui perd ses feuilles.
Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent sans son accord. Si c'est vraiment gênant, il faut lui faire un recommandé poli lui demandant soit de couper lui même ce qui dépasse, soit de vous laisser faire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message Drome
Bonjour merci de votre reponse
Alors le mur a ete construit dans mon terrain. Il ne depassse pas chez lui.
Les mauvaises herbes s entoulent autour du grillage.
Il n entretient pas son jardin rien n est cloturer chez lui .
La.seule cloture c est la mienne.
Merci je vais voir avec la mairie et lui envoyer une lettre.
Il est en instance de divorce et la maison est en vente.
Mais ne sera jamais vendu au prix demander vu l etat de la maison bref.... du coup j ai demander a sa future ex femme qui ne vit plus dans la maison et avec qui je m entends tres bien de lui dire de faire le necessaire
Nono56bzh a écrit:Bonjour Nolsar,

Pour ton mur, les anciens propriétaires te disent qu'il t'appartient, ok. Mais est-il en limite de propriété ? a cheval sur la limite ? car cela change tout.
Dans le 1er cas, tu fais ce que tu veux du mur, dans l'autre cas il appartient a vous 2, et là ça se complique si tu veux le faire démolir il faudra son autorisation... enfin il me semble. Et dans le pire des cas, si c'est vraiment "ton" mur et qu'il déborde sur sa propriété, il est en droit de demander sa démolition, a moins qu'il est signe un accord avec les anciens propriétaires, dans ce cas, ce sera a lui de demander ton autorisation pour le démolir.

Pour ce qui est de l'arbre, si sa hauteur est supérieur a 2 m, comme tout autres plantations, il doit se situé à 2m minimum de la clôture. faire un petit tour sur ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

En ce concerne les mauvaises herbes, qui viennent chez vous, c'est à votre voisin d'entretenir son jardin...rien de vous empêche de couper ce qui depasse chez vous ! (enfin il me semble, et c'est ce que je ferai si le dialogue est compliqué)

Les bambous, c'est minimum 0.5m de la cloture, et doivent être taillés à 2m de hauteur.

Et pour finir, si le voisin est vraiment borné, peut être évité les démarches judiciaire pour ce genre de conflit, les tribunaux sont assez chargés...Peut être voir avec un médiateur ou conciliateur de justice, ca peut permettre d'ouvrir le dialogue avec le voisin avant de passer par la case justice

Voila mon avis Wink

Edit: j'allais oublier, petit tour a la mairie pour te renseigner au niveau des plantations et du PLU de ta commune et parler de ton problème.
Messages : Env. 30
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Drome
Bjr merci pour votre reponse
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Si le dialogue est rompu c'est par lettre recommandée. Concernant les distances (article 671 du code civil) c'est pas de plante à moins de 50 cm de la limite et plante de moins de 2 m de haut à moins de 2 m de la limite.
Messages : Env. 30
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Drome
Apres l arbre a papillons il ne la pas planter il a pousser tout seul .
Sa maison est en vente car il divorce et vu le prix qu il en demande et vu l etat de la maison car pas fini elle n est pas prete d etre vendu lol.
En gros le mec c est un ksoc lol
J ai vu avec sa future ex femme qui ne vit plus dans la maison pour que elle lui fasse passer le message
Il a deja eu des problemes avec d autres voisin.
Deja je lui avais demander d arreter de faire aboyer sa chienne toute la journee. Car mr ne la promene jamais. Il l attache juste face a ma fenetre et apres la chienne elle aboie sans cesse.
Le probleme a deja ete regler avec la mairie
Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Vu les conditions déjà dégradés entre vous, il faut s'en tenir à la loi pour vous, et être clément pour ce qui est de ses "débordements" même si ça vous coûte émotionnellement.
Il n'est à priori en faute que si les végétaux en question dépassent 2m de haut dans la bande de 2m de la limite.
Les bambous vont se propager, et probablement pousser chez vous aussi. Vous pouvez couper ce qui pousse depuis le sol sur votre coté. Le bambou est une herbe. L'arbre à papillon fait entre 2 et 3m de haut, donc même si il dépasse, ça sera limité. C'est un arbre qui supporte très bien la taille.Même chose pour les bambous. Ces arbres sont des typiques brise-vue, vous avez de la chance, il aurait pu mettre un arbre plus grand qui perd ses feuilles.
Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent sans son accord. Si c'est vraiment gênant, il faut lui faire un recommandé poli lui demandant soit de couper lui même ce qui dépasse, soit de vous laisser faire.
Messages : Env. 30
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Loire
Bonjour
Patience il finira bien par baisser le prix et vendre la maison.
Pas la peine à mon avis de se lancer dans des procédures qui n'aboutiront pas avant la vente de la maison.
En espérant qu'il n'achète pas les parts de maison de son ex femme !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
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