A quelle date doit démarrer l'assurance décennale pour un chantier

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 281 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

enice

Auteur du sujet

Le 07/12/2020 à 23h19 Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonjour, voici une question qui peut s'avérer évidente mais qui ne l'ai pas.

A quelle date doit démarrer une attestation d'assurance décennale pour une entreprise participant à une partie d'un lot d'une construction ?

Par exemple, l'ouverture du chantier est de 2018. Les travaux démarrent en 2020. A quelle date doit démarrer l'assurance décennale d'une entreprise qui réalise des travaux en 2020 ? certains disent à la date de l'ouverture du chantier (déclaration en mairie) alors que pour ma part logiquement j'aurai dit à la date de la durée des travaux début et fin des travaux.

Quelqu'un a une information fiable ?

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

plaquisteheureux Picto info

Le 08/12/2020 à 06h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour en 2020, dans le cas contraire il serait impossible de faire travailler de nouvelles entreprises

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Pitiponks Picto info

Le 08/12/2020 à 08h46 Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin

Pour le coup, la question reste sans réponse chez nous.
Les VRD ne sont intervenus qu'en 2020, donc pour moi l'important était qu'ils soient assurés en 2020.

Par contre pour la DO ils exigent toutes les assurances à la DROC (donc 2019 chez nous)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

ome

Le 08/12/2020 à 08h48 Membre utile Env. 1000 message Landes

Bonjour,
la décennale doit être valable à la date d'ouverture du chantier, quelle que soit la date des travaux.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

ome

Le 08/12/2020 à 08h57 Membre utile Env. 1000 message Landes

Https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034

"Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux. En effet, elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat. Si l'ouverture du chantier a lieu avant la souscription du contrat d'assurance, celui-ci ne s'y applique pas. De même, l'assurance doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier."

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

enice

Auteur du sujet

Le 08/12/2020 à 13h49 Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonjour +1, je suis d'accord j'avais ce raisonnement, mais depuis j'ai le doute, car les assurances DO demande que l'assurance décennale date de la DOC au moment du dépôt du PC. Donc bizarre est compliqué, car comment faire pour les nouvelles entreprises ? il faudrait poser la question à un assureur peut être.

plaquisteheureux a écrit:Bonjour en 2020, dans le cas contraire il serait impossible de faire travailler de nouvelles entreprises

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

enice

Auteur du sujet

Le 08/12/2020 à 13h51 Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonjour, il est vrai que la DO ont le même raisonnement que vous, mais alors comment fait on pour les nouveaux entrepreneurs ? et puis cela veut dire que je peux faire travailler une entreprise qui avait une décennale en 2018 et que si en 2020 il n'a pas reconduit son assurance ou même à changer d'assurance cela veut dire que je suis couvert par l'assurance de 2018, même si la facture va intervenir en 2020 et 2021 ? je suis un peu déboussolé du coup.

En plus, on parle aussi de fin de réception des travaux, donc cela dure encore dans le temps.

ome a écrit:Bonjour,
la décennale doit être valable à la date d'ouverture du chantier, quelle que soit la date des travaux.

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

enice

Auteur du sujet

Le 08/12/2020 à 19h58 Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonsoir à tous, j'ai eu confirmation avec un assureur et effectivement la règle est que l'assurance doit être souscrite avant la date d'ouverture du chantier qui correspond à une date administrative. Et pour les sociétés récentes alors il faut fournir un extrait kbis pour justifier d'une création postérieure à la DOC.

ome a écrit:Bonjour,
la décennale doit être valable à la date d'ouverture du chantier, quelle que soit la date des travaux.

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

chew

Le 13/12/2020 à 05h53 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

La rcd doit être valable à la DOC sauf pour les entrequi n'existaient pas a cette date.

La rcp elle s'applique à l'assureur a la date de survenance ou de la réclamation du sinistre (majoritairement le deuxième cas)

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

enice

Auteur du sujet

Le 14/12/2020 à 23h17 Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonsoir qu'entend tu par RCD (assurance décennale) ? et RCP (Responsabilité Civile Pro) ? peut tu nous donner plus de précision à ce sujet ? surtout pour la RCP

chew a écrit:La rcd doit être valable à la DOC sauf pour les entrequi n'existaient pas a cette date.

La rcp elle s'applique à l'assureur a la date de survenance ou de la réclamation du sinistre (majoritairement le deuxième cas)

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche