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Problème de cloture

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Env. 50 message Finistere
Bonjour à tous, 

Voici le "problème" : Je suis propriétaire d'un terrain en construction au bout d'une allée d'une cinquantaine de mètres. Cette allée est d'une largeur de 3m50 sur les plans. 

Une seule borne était présente et je me suis rendu compte que le grillage du voisin était plus près que prévu. J'ai donc fait venir un géomètre qui a borné plus précisément l'allée des deux côtés et il s'avère que le grillage de mon voisin empiète d'environ 40 cm sur notre allée. Si cette allée avait été plus large cela ne m'aurait pas dérangé mais vu la longueur de l'allée et la largeur restante (3m10) cela me gêne de laisser ce grillage en place pour le passage aisé des voitures. D'autant plus qu'au vu de l'éloignement de la maison par rapport à la route le compteur électrique devra être posé à l'entrée de notre allée du côté ou est ce grillage (point le plus près du réseau existant).

Ce grillage a été posé par un ancien propriétaire qui a depuis vendu son terrain ou existent maintenant plusieurs maisons en location.
J'ai prévenu le propriétaire de ces maisons de tout cela mais celui ci semble n'en avoir rien à faire et sen fout.
Quels sont mes droits? Puis enlever de moi même ce grillage qui est chez moi ou non? Quel service de mairie doit sinon être contacté? De plus ce grillage penche par endroits de façon importante de mon côté à causes d'arbustes et plantes non entretenus. Je sais que je ne peux pas de moi même couper ses plants, comment forcer le voisin à le faire? Puis le forcer à faire couper les plants qui ne respectent pas les normes ? (distance vis à vis de la limite de propriété en fonction de la taille et ou puis je trouver ces normes?)
Je souhaite avoir la loi avec moi car ce voisin ne sera malheureusement jamais conciliant (heureusement nous ne serons voisins que par cette allée).

Merci pour vos réponses 
Bonne soirée
Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, se sujet revient régulièrement sur le forum.
Oui vous êtes dans votre droit, et la cloture doit être retirée par votre voisin.

Vous auriez dû faire un bornage contradictoire avec votre voisin lors de la venue du géomètre, comme cela les choses auraient été réglées rapidement.

Le géomètre expert, vous a t'il envoyé le plan de bornage ?

Dans votre situation, la plus simple compte tenu de la situation est de mettre en demeure votre voisin de retirer sa clôture de votre propriété par lettre AR.
Vous pourriez lui mettre une copie du plan de bornage.

Le cas échéant, faire venir un huissier pour faire constater le débordement de cette clôture, copie à votre voisin en lui rappelant la loi. Article du code civil 544, 545, 552.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Dommage que le bornage n'ait pas été réalisé avec les deux parties (vous et votre voisin). Souvent la présence d'un tiers calme la situation.
Avez-vous contacté la mairie pour savoir s'il y avait un conciliateur ?
Sinon, je rejoins l'avis précédent : lettre recommandée AR !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Finistere
gg0_150 a écrit:Bonjour, se sujet revient régulièrement sur le forum.
Oui vous êtes dans votre droit, et la cloture doit être retirée par votre voisin.

Vous auriez dû faire un bornage contradictoire avec votre voisin lors de la venue du géomètre, comme cela les choses auraient été réglées rapidement.

Le géomètre expert, vous a t'il envoyé le plan de bornage ?

Dans votre situation, la plus simple compte tenu de la situation est de mettre en demeure votre voisin de retirer sa clôture de votre propriété par lettre AR.
Vous pourriez lui mettre une copie du plan de bornage.

Le cas échéant, faire venir un huissier pour faire constater le débordement de cette clôture, copie à votre voisin en lui rappelant la loi. Article du code civil 544, 545, 552.

Bonjour et merci pour la réponse rapide. J'en avais en effet déjà informé ce voisin mais qui ne veut pas s'embêter avec ces maisons locatives... La personne a qui j'ai acheté le terrain (et partage toujours un bout d'allée avec lui) a déjà demandé à plusieurs reprises à ce monsieur de couper ses plants et entretenir son grillage qui penche mais les réponses sont rares et il lui dit que c'est un enmerdeur... bref... voisin non conciliant.
Concernant le géomètre je l'ai payé avec la personne a qui j'ai acheté mon terrain car le voisin en question ne voulait pas s'embêter avec ça. J'ai bien un plan de bornage mais le grillage n'y est de toute façon pas mentionné...
En tout cas merci pour les procédures (même si je suis tenté de l'arracher moi même et maintenant).
Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 50 message Finistere
Jakeza a écrit:Bonjour,

Dommage que le bornage n'ait pas été réalisé avec les deux parties (vous et votre voisin). Souvent la présence d'un tiers calme la situation.
Avez-vous contacté la mairie pour savoir s'il y avait un conciliateur ?
Sinon, je rejoins l'avis précédent : lettre recommandée AR !

Bonjour, 
Il n'a même pas daigné venir voir alors qu'il habite lui même à 200-300 m. Et quand je l'ai prévenu que le géomètre venait il m'a clairement dit qu'il n'avait pas le temps pour ça. Ce géomètre m'a également précisé que ce n'est pas la première fois qu'il avait affaire à des cas similaires avec cette personne qui possède de nombreux terrains et maisons en location...
Merci de vos retours en tout cas
Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Je sais pas, mais si le grillage est chez toi et que le voison en a rien a foutre, prends le taureau pas les cornes et fais ce que tu veux, il va pas venir te prendre la tete à mon avis.
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 11h14
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