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Murs non prévus

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Env. 200 message Marne
Bonjour,

Notre contrat de construction a été signé alors que nous n'avions pas les plans définitifs ; nous les avons eu 7 mois après la signature.

Sur les plans figurent des murs de soutènememt avec garde corps pour la descente de garage et ceux-ci n'avaient pas été pris en compte dans les travaux non chiffrés par le constructeur.

A franchement parler, nous n'avions pas prêté attention plus que cela à ces murs et nous pensions ne pas les mettre et faire la retenue des terres par un petit muret d'un mètre de hauteur en pierre sèche et de la végétalisation au dessus, genre : arbustes rampants.

A l'époque nous ne savions pas que cela comptait pour le certificat de conformité délivrée par la DDE.
Nous pensions qu'il n'y avait que la maison qui comptait.

Si je demande de nouveaux plans à mon constructeur concernant ces murs de retenues :
- 1) va t-il me les faire payer
- 2) y a -t-il un arrêt de chantier pour ces plans rectificatifs
- 3) si il ne veut pas changer les plans, puis-je l'obliger à faire ces murs comme sur les plans actuels étant donné que se sont des travaux non chiffrés dans le prix convenu.

Merci pour vos réponses et bonne journée
11 mois après la réception
Messages : Env. 200
Dept : Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Le constructeur vous doit ce qui est prévu au plan comme à la notice.

Citation: Article L133-2 code consommation

Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6.


Le contrat ne vaut que complet...quand vous avez eu les plans définitifs; si vous avez signé pour le BT01 regardez bien le calcul. Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
pourquoi demander un nouveau plan puisque vous ditent que ces murs figurent sur ce plan? Ils ne figurent pas sur la notice tant pis pour eux! LRAR pour leur demander l'execution des murs figurant sur le plan.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 04h11
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