Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai pour obtenir un prêt, il faut compter à partir de quelle date?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 181 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour,
Je suis sur le point de signer le contrat de réservation et il y une clause de délai pour obtenir les prêts, je ne comprend pas 
1. à compter de quand ? (soit à compter de la notification du RESERVANT lui notifiant la purge du recours des tiers sur le permis de construire et à en justifier par courrier recommandé au RESERVANT,
soit  à compter de la signature des présentes et à en justifier par courrier recommandé au RESERVANT).
C'est vraiment trop compliqué pou moi.
2. Les 45 jours ou 75 jours sont des jours ouvrables ou des jours calendriers ?
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Voici l'extrait de la clause :

a) Dans le cas où la condition d’acquisition des terrains n’a pas été réalisée au jour de la signature du Contrat de réservation : Le RESERVATAIRE s’engage à faire toutes diligences aux fins d’obtenir le prêt (s) visée à l’article III du TITRE 1 ci-avant, au plus tard dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la notification du RESERVANT lui notifiant la purge du recours des tiers sur le permis de construire et à en justifier par courrier recommandé au RESERVANT. 



b) Dans le cas où la condition d’acquisition des terrains a été réalisée à la signature du Contrat de réservation : Le RESERVATAIRE s’engage à faire toutes diligences aux fins d’obtenir le prêt (s) visée à l’article III du TITRE 1 ci-avant, au plus tard dans un délai de 75 jours à compter de la signature des présentes et à en justifier par courrier recommandé au RESERVANT. 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Si quel qu'un peut m'eclairer, merci beaucoup.
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonjour, si vous avez réuni toutes les conditions au moment de le réservation du terrain vous avez 75 jours pour obtenir un prêt, sinon vous avez 45 jours une fois toutes les réserves levées.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour, ce sont des jours ouvrables, par exemple une semaine compte pour 5 jours ou 7 jours?
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

W00t  ne vous engagez pas sur la motivation, le sérieux et la réactivité du banquier ...
on peut ajouter : en croisant les doigts pour que les différents intermédiaires (banque, Poste et cie) ne soient pas en arrêt maladie, en confinement ou autre ...
et que, dans le meilleur des cas si tout le monde va bien... qu'il ne prenne pas l'idée saugrenue à l'un ou l'autre... de partir en vacances en laissant votre dossier dans le tiroir du bureau...  W00tW00t

Vous pouvez vous engager à déposer une demande de prêt sous XX jours (quand tout est ficelé et que vous avez le chiffrage définitif) .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 01h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir