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Document pour achat terrain sans compromis

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Super bloggeur Env. 100 message Bas Rhin
Bonjour à tous ! 

Nous sommes en phase d'acquisition d'un terrain pour notre construction (détails dans mon récit).

Le RDV à la banque est prit pour le crédit, il s'agit par contre d'une opération SANS compromis de vente/promesse d'achat.

La banque nous confirme que c'est possible après avoir vérifié en live en interne, mais qu'il faut venir au RDV avec un "document" qui doit préciser certains éléments du terrain concerné.
La conseillère n'a pas su m'indiquer le titre du document mais m'affirme qu'il est trouvable officiellement sur internet.

Patatra, je ne trouve rien.

Avez-vous une idée du "document" concerné ?

Merci par avance pour votre aide 
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Un extrait cadastral peut-être ? Qui précise la localisation de la parcelle sur un plan, son adresse, son numéro cadastral et sa surface (approximative, il faut un géomètre pour borner la parcelle).

Par contre, comme vous l'a dit Woofy sur le récit, pas de compromis n'engage personne ni le vendeur, ni vous... mais je ne vois pas bien pourquoi il ne veut pas signer un compromis avec "moins de conditions suspensives".
Un compromis ou une promesse de vente peut très bien ne pas comporter de conditions suspensives permettant de l'annuler : la condition d'obtention d'un permis de construire n'est pas obligatoire, de même que l'obtention du prêt.
Elle sert juste à protéger l'acheteur sur le bien qu'on lui vend.
Et les dates peuvent être courtes pour protéger le vendeur d'une vente longue.

Renseignez-vous bien avant : est-ce qu'il y a un loup quelque part, ou est-ce une méconnaissance du vendeur sur les apriori d'un compromis ?

Le vendeur a son propre notaire et vous le votre ? prenez conseil...
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Bas Rhin
Bonsoir et merci pour cette réponse !

Après avoir pu préciser la chose, il s'agit d'une attestation notariée.

Effectivement concernant le compromis il aurait pu être fait tout de même dans un délai court, je ne peux qu'être d'accord avec vous !

Affaire à suivre, j'échange avec mon notaire demain.

En tout cas sujet clos sur ce topic, pour les prochains, sachez qu'il vous suffira de vos deux dernières fiches d'imposition, de vos trois dernières fiches de paie ainsi que d'une attestation notariée si vous souhaitez emprunter à vôtre banque sans compromis.

A bientôt !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 08h31
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