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Du grand n'importe quoi .....

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Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour à tous !!
Certains seront peut être surpris de me voir poster dans cette rubrique, en fait je ne poste pas pour moi, voici l'histoire ....
Je fais construire dans un lotissement.

Ma construction se passe parfaitement bien MAIS, mon voisin un gentil monsieur de 85 ans a fait construire avec l’entreprise HD... avec un contrat CCMI,et n’étant pas au courant des pratiques, il a tout payé d’avance….

De nombreuses malfaçons sont présentes dans sa construction ( mur de soutien menaçant de s’effondrer sur son entrée de garage, Nombreuses erreurs dans l’application des plans,par exemple il se retrouve avec un poteau au milieu d’un couloir et l’impossibilité de poser sa cheminée dans son salon faute de place alors qu’elle était prévue au CCMI, fissures nombreuses, petit décrochement de toiture prévu au dessus de l’entrée se retrouvant au dessus de la fenêtre d'escalier, crépi présentant de nombreux défauts visibles nettement, gouttières non raccordées à l’évacuation des eaux usées et s’évacuant sur le terrain provoquant des glissement de terre le long de la maison le terrain étant très en pente, garage inondé en cas de fortes pluies….)

La réception a été effectuée alors que la totalité du contrat n’a pas été honoré (abords paysagés payés non faits, pas de radiateurs posés alors que mentionnés au contrat, sanitaires qui fuient de manière importante, et encore de nombreux travaux manquants mais dont je ne me souviens plus précisément)

Il a payé de nombreux avenants illégaux après la signature du ccmi (adaptation au terrain, fondations spéciales…) dont certains n’ont même pas été faits mais qu’il a dû payer à l’avance.

Il a réceptionné sa maison avec 4 mois de retard sans indemnités.

Comme mon voisin est âgé, il ne connaît pas bien les miracles d’Internet et ne sais pas par quel bout prendre son histoire..Je lui ai promis, connaissant le forum Construire et l'AAMOI de lui donner un coup de main. Le pauvre il est désepéré .

Il a construit à cet age, je le trouve très courageux et je me désespère de le voir bousiller sa retraite bien méritée avec des histoires pareilles.

J'ai essayé de contacter pour lui l'AAMOi en espérant qu'ils voudront bien me répondre et avoir un entretien téléphonique avec lui.

Comme il dit, il est d’un temps ou quand on était d’accord, une bonne poignée de main suffisait et il s’est fait rouler dans la farine.

HD... avait une excellent réputation dans notre région ces dernières années mais actuellement, la situation se délite gravement et de nombreux propriétaires de notre lotissement rencontrent des problèmes avec ce constructeur qui n’en ai pas vraiment un ( seulement des bureaux et des contrats de sous traitance avec les artisans de la région).

Si quelqu'un connait correctement les articles de loi concernant les CCMI et pouvait m'indiquer lesquels je dois stipuler pour envoyer au constructeur tout d'abord une lettre RAR et après quelles sont les démarches exactes à effectuer ( lettre au garant, à la decennale...) car comme je construis en maitrise d'oeuvre, je ne me suis pas assez renseignée sur les conséquences de soucis tels que ceux là avec ce type de contrat.
Comme les problémes peuvent aussi bien relever de la decennale que de la DO.....j'ai besoin d'un petit coup de pouce pour faire les choses dans l'ordre.

Merci d'avance à tous !!!!!

Breizhine
c'est terminé !!
Maintenant ...on profite au maximum....
Maison poteau-poutre en mélèze.
Contrat de MO
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 700
De : Morteau (25)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Bonjour,

c'est sur que déja pour avoir tout payé d'avance pour des travaux non réalisés, je ne comprend pas qu'on constructeur puisse pratiquer ce genre de choses et être autant dans l'illégalité. Y'a vraiment des gens peu srcupuleux ou rien ne les arrête. Ohmy

Pauvre monsieur, j'espère que l'AAMOI va pouvoir l'aider.

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 700
De : Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message
Bonjour,

C'est inadmissible.
Il faut qu'il fasse constater par huissier toutes les malfaçons et le non respect du contrat : pas de pénalités de retard, avenant illégaux, demande de payer d'avance....
Ap il saisit le juge (tgi) et crois moi ils ne vont pas s'en tirer comme ça car ils ont abusé d'une personne âgée et cela est puni par la loi. je ne conaît plus la loi exactement.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Bonjour,
Je voudrais tout d'abord dire un grand MERCI à vous Breizhine pour votre bon coeur Wub
Vraiment, dans le monde d'aujourd'hui ce genre de comportement est de plus en plus rare et ça fait du bien de voir que cela existe toujours.

Effectivement, il faut que l'AAMOI puisse aider ce monsieur.
Je suis d'avis de droopy - d'abord l'huissier mais après, avant le juge je pense qu'il faut envoyer une lettre RAR au garant en expliquant toute l'histiore et en précisant que SANS réponse de leur part vous allez saisir le juge. Faut-il encore que ce monsieur possède la garantie, le nom et les coordonnés du garant...

Je suis sûre que beaucoup d'autres personnes vont être révoltées par cette histoire, comme moi, et vont vous apporter des rensignements utiles pour mener à bien vos démarches.
Bon courage et encore merci à vous!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Breizhine,

Merci pour ce vieux Monsieur, victime entre autre d'un "abus de faiblesse".

IL faudrait établir dans un premier temps un constat d'hussier et une expertise, si possible contradictoire avant un référé.

Contacter le constructeur en LRAR qui en dehors des textes spécifiques du CCMI a une obligation de faire et de bien faire (règles de l'art) avec copie au garant. Renoter l'ensembles des réserves, la date fixée pour la levées des reserves ou en fixer une (délai très court pour la reprise des travaux.

Dans le cadre du CCMI, le garant est tenu jusqu'à la levée des réserves; sauf pour les pénalités contractuelles qui s'arrêtent à la livraison. (L231-6 CCH).

Le constructeur va tenter de s'abriter derrière un PV incomplet et des défauts visibles à la réception.... Ce qui est visible ou non par un Mr de 85 ans restera à l'appréciation du Juge.

La survenue de paiements anticipés; est passible de l'article:



Citation: Article L241-1 CCH


Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.




Si vous lui parlez de cet article et de la DGCCFR :

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/

il est possible, je pense, de faire fléchir ce monstre.

Chapeau Breizhine
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
félicitation à vous et respé pour votre bon coeur .
j'espere que ce constructeur ce retrouvera devant les tribunaux et qu'il payera pour son abus de faiblesse , je pense que le juge sera apprécier à sa juste cause les faits de ce constructeur .
Personnellement , je pense qu'il ne va pas le rater
Bon courage Breizhine.
ET UN GRAND BRAVO
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour,
Alors quelques nouvelles.

J'ai envoyé un mail à l'AAMOI pour une demande de contact téléphonique avec mon petit papy.

Je suis allée le voir hier soir avec mon maçon pour qu'il lui explique pourquoi son mur menaçait de s'effondrer ( mon sous-sol était en construction en même temps que sa maison et il a pu constater avec son oeil de professionnel les contrefaçons diverses faites sur son batiment).
Mon gentil maçon est prêt à lui faire une déclaration signée de ce qu'il a vu sur son chantier en cas extrême où la situation n'évoluerait pas mais dans la mesure du possible il souhaiterait l'éviter ( je le comprends un petit peu...)

Je lui ai trouvé les coordonnées d'un huissier samedi, il lui téléphonera lundi.

Nous avons ensuite épluché toute la paperasserie et trié tous ses papiers, contrats, plans..:
Dans toute sa documentation concernant la construction nous avons retrouvé toutes les adresses des assurances concernant chaque artisan étant intervenu sur le chantier MAIS, ayant signé un CCMI avec une entreprise générale du batiment ( certifiée NF et HQE soit dit en passant....) ne doit il pas plutôt contacter l'assurance de cette entreprise plutôt que les assurances de tous les intervenants dont le travail est litigieux ?? Ne serait-ce pas à cette assurance de se retourner contre les assurances des professionnels en faute ( surtout que plusieurs corps de métier sont touchés : maçon, charpentier, couvreur, ferblantier, terrassier..). Il n'a pas choisi ses artisans mais lui ont été imposés par l'entreprise avec laquelle il a signé le CCMI. Si c'est le cas, nous n'avons pas ses coordonnées.....comme de par hasard....

Une dommage-ouvrage est effectivement mentionnée dans son CCMI mais, il n'a pas payé la cotisation séparement et l'a payée avec le prix total de la maison, il n'a aucun papier mentionnant chez quel assureur a été contractée la DO, juste une ligne sur le contrat mentionnant la DO obligatoire pour la construction.

Comment faire s'il manque donc dans les papiers : Le nom de l'assureur DO et celui de la Decennale ?

J'ai imprimé le bulletin d'adhésion à l'AAMOI mais il souhaite parler avec une personne de l'association avant d'adhérer, qu'on lui explique ce qui pourra être fait pour lui, n'étant pas de la partie, je veux bien filer un coup de main pour le dépatouiller mais je ne voudrais pas faire des erreurs et lui porter préjudice.

Il a aussi peur de se lancer dans une démarche juridique longue et couteuse, je l'entend bien, il dit qu'il n'a plus de temps et n'est plus assez combatif pour cela.Il est en colère, vraiment dégouté.

Si quelqu'un ( hein Mafioso !!! lol.....) pouvait répondre à mes questions....on avance bien.....merci à vous tous pour votre participation, vos encouragements....

Cordialement,

Breizhine
c'est terminé !!
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De : Morteau (25)
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Env. 60000 message
Faire construire à 85 ans ?

Il veut des enfants pour remplir les chambres ?

Voir de toute urgence Julien COURBET Laugh
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Breizhine,

En dehors de toute procédure judiciaire: les principaux interlocuteurs du "Papy" sont:

le constructeur et pas ses sous traitants,
le garant
et éventuellement l'assureur DO (2 critères possibles pour mettre en oeuvre la DO: ouvrage impropre à sa destination; mise en jeu de la solidité de l'ouvrage)

Pour récupérer le nom de l'assureur DO, LRAR au constructeur, en demandant l'attestation d'assurance; puisque à priori c'est le constructeur qui s'est occupé de la souscription.

Faire réaliser une expertise, sera dans tous les cas un bon point de départ; que se soit pour la négociation avec l'entreprise ou pour un référé.

Pour ce qui est des réserves non levées, LRAR au constructeur et copie en LRAR au garant; en fixant une date pour la levée 30 à 60 jours me semblent corrects. Au delà de ce délai, il faut faire une mise en demeure par LRAR (le texte de la lettre doit comporter "mise en demeure de")

Pour ce qui est des pénalités, il faut les demander au constructeur avec copie au garant (toujours en LRAR); si le constructeur ne s'acquitte pas dans les 30 jours, il est considéré comme défaillant et le garant doit payer la dette (attention il n'y a pas de franchise de 30 jours; seulement un seuil).
Si la dette des pénalités n'est pas réglée, le plus simple est l'injonction de payer (requête au tribunal d'instance).

Le principal problème est , je pense, les mal façons et non façons que le "Papy" n'aurait pas mis en réserve sur le PV.

En effet, les désordres et non conformités apparents sont couverts par l'absence de réserves.

Si le "Papy" a fait la réception sans l'aide d'un expert, par apparent s'entend ce qui l'est pour un Monsieur de 85 ans non professionnel... une marge d'appréciation pour le juge.

Sous la menace d'une plainte pour paiements anticipés et irréguliers, pour abus de faiblesse s'il peut être démontré, le constructeur pourrait être amené à la négociation sans avoir à passer par le juge.



Y a '-il eu réception? : Convocation LRAR, PV de réception...

Car en son absence le plus simple pour le "Papy" pourrait être une réception judiciaire.

L'adhésion à l'AAMOI est indispensable pour vôtre voisin.
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Env. 700 message Morteau (25)
L'abricotier : tant qu'on n'est pas mort, tous les projets sont possibles !!!!
Cordialement,
Breizhine
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Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Labricotier : tusors
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Env. 300 message Gigean (34)
Bonjour Breizhine,

Je suis tout à fait d'accord avec mafioso-and-co, il s'agit bien d'un abus de faiblesse, sinon je ne suis plus policier. A mon avis, il faut d'une part AAMOI et aussi faire remonter ce dossier auprès de Julien COURBET.
C'est inadmissible de voir des escros pareil de nos jours...
Bon courage à vous et pour votre bon coeur.
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
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Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour à tous !!

Des nouvelles :
Nous avons appelé un huissier aujourd'hui et il vient faire les constatations dès demain.
Nous avons fini de trier toute la paperasse et fait un listing, pièce par pièce de ce qui ne va pas, manque, a été déplacé par rapport aux plans et au devis....
J'ai fourni les coodonnées de l'AAMOI à mon petit papy, j'espère qu'il va bien s'en sortir...
Il est en tout cas tout content de voir que les choses peuvent avancer !!!
Merci à tous...je vous donne des news dès que j'en ai.
Cordialement,
Breizhine
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Breizhine,

Merci, un petit salut au Papy quand vous le verrez.

Bon courage à lui; j'espère que sa situation va s'améliorer.
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
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Env. 2000 message Toulouse (31)
Breizhine chapeau pour ton support et ton action.

Flyman
Aménagement depuis le 04.11.2006
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Env. 300 message Chateau Thierry (2)
Bravo pour ce geste envers votre voisin, c'est toujours touchant de voir qu'il existe encore des personnes qui sont prètes à donner de leur temps pour des autres.

Je suis dégoutée de lire ces abus, ils ne méritent que les tribunaux ces laches : se faire du pognon sur une personne âgée qui leur a fait preuve de confiance, c'est immonde.
En tout cas, j'espere franchement que toutes les démarches vont aboutir.

Cardialement
Signature CCMI : 23/04/2006
Ouverture de chantier : 23/10/2006
expertise judiciaire le 25/05/2009
Adhérent AAMOI n°1404
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Env. 700 message Morteau (25)
Bonsoir !!!
ça bouge....
ce soir j'ai reçu la réponse de l'AAMOI avec un numéro de téléphone pour que mon voisin puisse joindre l'association.
Je suis contente de voir que tout le monde donne son petit coup de pouce ou ses encouragements.
Demain j'imprimerai tous vos messages pour les lui apporter et l'encourager !
L'huissier a dû passer aujourd'hui pour les constatations mais je n'ai pas de nouvelles car je n'ai pas pû me rendre sur mon chantier.
Je dois pouvoir m'y rendre demain.
Promis je vous tiens informés.
Amicalement,
Breizhine
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Env. 700 message Morteau (25)
Et une de plus : les ptt ont " oublié" le cable entre son bord de terrain et le lotissement...
Il est cablé du compteur à la maison...et c'est tout...
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Env. 700 message Morteau (25)
L'histoire du cable PTT est réglée depuis aujourd'hui.
Nous sommes allés tous les deux voir le lotisseur pour lui expliquer le problème ( d'autant plus qu'il me concerne aussi bien que je n'emménage pas encore dans ma maison).
Il a téléphoné à France telecom et ils interviennent sur le lotissement la semaine prochaine pour passer ce cable manquant.
Sinon, il attend encore le rapport complet de l'huissier pour faire son courrier au constructeur.
Il a maintenant les coordonnées de l'AAMOI, je ne sais pas s'il les a contactés.
Je dois le revoir samedi prochain pour savoir comment avancent ses démarches.
Cordialement,
Breizhine
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
insistez surtout pour que le papy nous adresse l'ensemble du dossier. Un coup de téléphone, c'est bien, mais seule l'étude du dossier pourra nous donner les voies réelles de recours en fonction de ce qui a été écrit ou pas, de la validité des documents, des prescriptions ou non,...
Et mettez votre adresse net pour faire le lien avec les médias privés de l'association.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour et merci l'AAMOI pour votre réponse,
Je lui ai imprimé le bulletin d'adhesion et il m'a dit qu'il allait commencer à remplir les papier, je dois le voir ce week-end pour l'aider à completer.
Je mettrai mon adresse mail pour que le lien soit plus facile.

Je m'occupe de cela ce week-end.
Cordialement,
Breizhine
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Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour !!!
J'ai eu quelques nouvelles ce week-end alors comme promis je vous les donne :
L'huissier est passée, elle a fait un rapport concernant les défauts, malfaçons....elle a fait parvenir une copie au constructeur et à mon papy.
Aussiitôt le constructeur a réagi, il y a eu une réunion de chantier assez houleuse avec les artisans intervenus sur la construction et il semblerait que tout sera repris dans les semaines qui viennent.
Par contre je n'ai aucune nouvelle quant à l'adhésion à l'AAMOI..j'ai oublié de demander...
A suivre.....
Cordialement,
Breizhine
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Bonsoir

Merci à toi Breizhine pour Papy.
C'est vraiment génial de ta part de si bien t'en occuper.
Fais lui part de notre soutien le plus total.
J'espére que son constructeur va vite rectifier le tir.
A cet âge on a envie de couler des jours heureux et non de se faire rouler comme un bleu !
Bonne suite !
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

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Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
baboune699 a écrit:Bonsoir

Merci à toi Breizhine pour Papy.
C'est vraiment génial de ta part de si bien t'en occuper.
Fais lui part de notre soutien le plus total.
J'espére que son constructeur va vite rectifier le tir.
A cet âge on a envie de couler des jours heureux et non de se faire rouler comme un bleu !
Bonne suite !


+1 Biggrin
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Env. 400 message Saint-avertin (37)
Breizhine a écrit:
Aussitôt le constructeur a réagi, il y a eu une réunion de chantier assez houleuse avec les artisans intervenus sur la construction et il semblerait que tout sera repris dans les semaines qui viennent.

Intéressante cette réaction rapide !
Cela prouve bien qu'ils profitaient sciemment de la situation.
Faudra nous dire le nom de ce constructeur quand l'affaire sera terminée.

Bravo pour votre démarche.
Messages : Env. 400
De : Saint-avertin (37)
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Env. 1000 message Méounes (83)
Même si c'est racoleur je pense que c'est le genre de sujet qui passerait bien chez Courbet : le pauvre papy qui se fait arnaquer par le vilain constructeur (il n'y a qu'à voir les réactions ci-dessus...).

Ca aurait l'avantage de faire bouger les choses rapidement parce qu'à cet age on a pas le luxe d'attendre.

a+
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
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Env. 300 message Eure Et Loir
Un grand bravo 3 à toi Breizhine pour ton action !

et honte à toi mega constructeur verreux et sans scrupule !

J'espère que tout va rentrer dans l'ordre pour ton voisin.
Bonne continuation à toi.

Flo

signature contrat CCMI 07/06/06
PC déposé le 17/07/06 accepté le 10/11/06
Chantier ouvert le 20/02/07
Maison réceptionnée le 16/11/07
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Ennezat (63)
5 Chapeau bien bas !! a toi Breizhine, Papy a trouvé un ange gardien sur sa route, au nom de tous les papies et mamies , nous te remercions et je vous souhaite bonne chance avec beaucoup d' années de bons voisinage ......... 3
Messages : Env. 70
De : Ennezat (63)
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En cache depuis le mercredi 11 septembre 2024 à 13h42
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