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Places de jour (midi) et portail

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Env. 50 message Seine Saint Denis
Bonjour.

J'ai réservé un terrain en lotissement avec 2 places du midi non clôturées sur le terrain.
Le PC n'est pas encore déposé et comme nous n'aurons pas de garage mais que nous souhaitons garer notre voiture sur un terrain clos, j'aimerais demander une dérogation pour fermer ces places du midi.

Est ce que certains ont déjà fait cette demande et savent s'il faut s'adresser au lotisseur ou a la mairie en priorité sachant que le PC sera revu par l'architecte du lotissement avant dépôt en mairie et comment argumenter ?

Nous avons un petit terrain donc reculer la maison en plus pour mettre notre voiture après ces places nous ferais perdre énormément de jardin.

Si refus le règlement du lotissement dure 10 ans donc je pourrais fermer après ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Est-ce le règlement du PLU et/ou du lotissement et/ou le cahier des charges qui interdit la clôture des places ?

Les adaptations mineures et dérogations au PLU sont encadrées aux articles L.152-3 à 6 du code de l'urbanisme.

Si l'interdiction vient du règlement du lotissement je doute qu'une dérogation soit accordée pour un document si récent. Peut être envisager une modification ultérieure.
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Normalement c'est écrit dans le règlement du lotissement, donc pas de dérogation possible. C'est le jeux dans les lotissements, ça évite aussi que tout le monde se gare sur le trottoir.
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)
Bonjour

Ayant habité il y a quelques années en lotissement , il était possible de changer certains éléments du cahier des charges .
Si vous avez l'accord des autres propriétaires lors des assemblées de copropriétés ,( les demandes de changement sont à mettre à l'ordre du jour des assemblées et si accord doit apparaître lors des comptes rendus faisant foi ) n'importe quel propriétaire peut faire des demandes de changement
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Ip78,
attention, on peut soumettre une modification du règlement du lotissement, mais c'est le conseil municipal qui peut valider la modification, uniquement, sinon on se retrouverait rapidement avec dés règlements de lotissement moins restrictifs que le plu, ce qui n'est pas possible,
j'ai déjà vu une mairie accorder de déplacer des places de jour sur un terrain par rapport au permis d'aménager initial, par contre pour les cloturer, niet de chez niet
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
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Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)
Bonsoir

mais je voulais juste indiqué qu'il y a toujours possibilité de changement en passant par les assemblées
le syndic ou administrateur de biens fera le reste

Nous nous avions changé les clôtures et portail par rapport au règlement du lotissement


voilà pourquoi nous n'avons jamais habité par la suite en lotissement 
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Env. 50 message Seine Saint Denis
salade bio
C'est dans le cahier des charges du lotissement.
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Membre utile Env. 200 message Paris (75)
ip78 a écrit:Bonsoir

mais je voulais juste indiqué qu'il y a toujours possibilité de changement en passant par les assemblées
le syndic ou administrateur de biens fera le reste

Nous nous avions changé les clôtures et portail par rapport au règlement du lotissement


voilà pourquoi nous n'avons jamais habité par la suite en lotissement 


Oui si le lotissement est en copropriété, mais si c'est des terrains individuels donc sans copro, il faudra alors passer par la mairie.
Mais je pense que si cela à été prévu ainsi il ne vous sera pas possible de mettre le Portail, même dans 10 ans.
Carpe diem, quam minimum credula postero.
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Env. 50 message Seine Saint Denis
Il n'y a pas de copropriété dans mon lotissement donc ce sera a la mairie de valider ?
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Membre utile Env. 200 message Paris (75)
Oui tout à fait, mais c'est peu probable, voir quasiment sur que votre demande soit rejetée...
Mais comme le dit le célèbre proverbe ''qui ne tente rien a rien''
Carpe diem, quam minimum credula postero.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Un lotissement et une copropriété ne sont pas tout à fait la même chose.

D'ailleurs aisha2411 a précisé plus haut que l'interdiction de clore provient du cahier des charges du lotissement et non du règlement.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Env. 50 message Seine Saint Denis
Anthonylulurose
oui je vais tenter on verra bien

salade bio
quelle est la différence entre le cahier des charges et le réglement du lotissement?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
- Règlement : document d'urbanisme approuvé par l'autorité administrative et qui a une portée règlementaire. Il peut donner des règles d'urbanismes (hauteur, implantation, etc.) qui doivent être plus contraignantes que celles du PLU. Il est valable 10 ans à compter de la délivrance de l'autorisation de lotissement si la commune est couverte par un PLU.

- Cahier des charges : à la différence du règlement il définit les droits et obligations de tous les colotis (valeur contractuelle). Il peut concerner par exemple la nature des clôtures autorisées dans le lotissement, les activités professionnelles ou commerciales pouvant y être exercées, la pose des antennes, les obligations d'entretien, etc. Le cahier des charges n'a pas de durée de validité.
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Env. 50 message Seine Saint Denis
salade bio
Je suis un peu perdue. Je n'ai pas de règlement mais bien un cahier des charges avec toutes les règles d'urbanisme :implantation, emprise au sol, hauteur, toiture, façade, ouvertures, isolation.
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Membre utile Env. 200 message Paris (75)
En gros il y a le Plan Local d'Urbanisme ou PLU qui est générique à la commune et bien souvent vient s'ajouter un cahier de Prescriptions architecturales Urbaines et
Paysagères qui est propre au lotissement, souvent dû à la densité d'habitation, afin de garder une harmonie et une homogénéité de celui ci.
Carpe diem, quam minimum credula postero.
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Membre utile Env. 200 message Paris (75)
Et dans l'immense majorité des cas, il faut passer par la validation d'un architecte coordinateur qui viendra invalider ou accepté le projet.
Carpe diem, quam minimum credula postero.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
aisha2411 a écrit:salade bio
Je suis un peu perdue. Je n'ai pas de règlement mais bien un cahier des charges avec toutes les règles d'urbanisme :implantation, emprise au sol, hauteur, toiture, façade, ouvertures, isolation.

Ce n'est pas étonnant, il arrive que des cahiers des charges fixent des règles d'urbanisme. Elles vous sont opposables (il me semble) mais étant dans le cahier des charges elles ne sont pas regardées lors de l'instruction du permis de construire.
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Env. 50 message Seine Saint Denis
Anthonylulurose
Le plu a été créée pour la zone du lotissement qui est actuellement un champ et il est tres light, quasiment pas de contraintes avec des sections vides.
En effet le projet doit être validé par l'architecte coordinateur.
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En cache depuis le jeudi 20 février 2025 à 13h28
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