Perte du PV de réception par le constructeur

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 178 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Sophie1984 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/01/2021 à 23h47 Env. 10 message Gironde

Bonjour à tous.
J'ai cherché mais il semblerait que mon expérience soit assez rare!
Pour faire simple, réception de maison individuelle début novrmbre qui s est mal passée avec menace de ne pas nous donner les clefs malgré le fait que nous soyons a une réception de chantier avec LRAR, refus d écrire les travaux restants en "réserve", il a finalement accepté après avoir cocher "pas de réserve" a la base et proposé de mettre la liste des éléments a changer sur une feuille A4 basique. Il a fait preuve d une mauvaise foi tout le long de la réception. Notre PV était donc raturé et avec des annexes étranges (cette fameuse feuille A4 volante).
Nous avons envoyé une LRAR deux jours plus tard stipulant les menaces illégales, reprenant tous les éléments en réserve et expliquant la consignation des 5%.
Et voilà que le constructeur m envoie un mail nous demandant de refaire un PV de réception car il n'a pas le nôtre 🤷 (il nous accusé d avoir gardé les 3 exemplaires)!!
A ce mail est joint un PV vierge tamponné du constructeur, à la date de la réception et il souhaite que nous le remplissions.
Évidemment nous refusons.
Mais avez vous déjà vécu la même chose?
Devons nous envoyer une LRAR stipulant notre refus? Cela peut il avoir une incidence sur les travaux en réserve? Que nous cachent ils d autre??
Merci pour vos réponses!

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Nono56bzh Picto info

Le 07/01/2021 à 10h21 Env. 400 message Morbihan

En effet, plus atypique comme situation! les réserves étaient elles importantes ou etait-ce des petites finitions ?
Avez vous gardé un exemplaire du pv de réception ainsi que de la fameuse feuille volante ?

il y a plusieurs cas possible:

Le 1er: Votre constructeur à perdu les papiers, dans ce cas, c'est une chance pour vous, surtout si il vous avait coché cette fameuse case 'pas de réserves'. Est elle cochée sur le PV vierge que vous venez de recevoir ? si ce n'est pas le cas, remplissez le PV en mentionnant bien les réserves ! ensuite renvoyez lui le PV rempli ainsi qu'un accord de de consignation (a trouver sur le site de la caisse des dépôts), il devrait vous retourner ce dernier document afin que vous puissiez procéder la consignation. Et voila, mais cela me semble trop beau pour être vrai car a ma connaissance, je ne connais pas de constructeur vivant aux pays des Bisounours

2eme cas: il essaie de vous en faire remplir un nouveau qui aura pour but de faire croire que vous avez essayé de falsifier l'ancien...là ce serait osé de sa part, surtout que vous avez le mail comme preuve...

3eme cas: vous avez un exemplaire du PV + feuille de réserves, restez sur vos positions et renvoyez lui photocopie de ses documents remplis le jour de la réception.

Je vous conseille d'attendre d'autres avis et surtout de vous inscrire rapidement à l'Aamoi, ils seront capables de vous aider pour ce type de cas

c'est pour moi la meilleur solution.

cdlt

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

g edo

Le 07/01/2021 à 10h27 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
En effet c'est peut courant comme situation...
Vous avez un PV de réception signer, des réserves émises et fait une demande pour consigner les 5%. Vous êtes en règle il me semble,mais votre CST peut être un peu moins...
Le garant peut lui demander le PV de réception. Ce PV étaye peut être vos dires ...
Pour l'incidence il peuvent peut-être essayer de faire trainer pour mettre la pression.
Ces réserves ont été émises avec un délais ?
En cas de problème peut être voir avec l'aamoi, et envoyé une mise en demeure pour levé les réserves avec copie au garant.

désolé pour l'hortographe

Citer

Membre super utile