Surélévation d'environ 70 m²

Bonjour Clot,
Il faut commencer par se renseigner sur les règles d'urbanisme de votre commune pour savoir à quelles exigences est soumis votre projet. Selon qu'il existe ou non un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou qu'il s'agit d'une zone protégée, les contraintes ne seront pas les mêmes.

Cdlt.

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Surélévation= construction.
Vous devez donc vous rapprocher du service urbanisme de votre commune.
Par ailleurs, si elle est autorisée, cette surélévation qui va créer de la Surface de Plancher implique:
  - Un PC, avec éventuellement l'obligation d'archi si elle fait passer votre habitation de 150m² ou moins, à plus de 150m²,
  - L'exigibilité d'un supplément de taxe d'aménagement,
  - Eventuellement, de la PFAC (art. L 1331-7 du code de la santé publique), si cette participation est calculée sur la surface de la maison.
  - Les travaux ne pourront pas bénéficier de la TVA au taux intermédiaire (10%).
@+

Et si ma surélévation me permet de donner de la hauteur uniquement à deux mezzanines à moins de 1.80 m actuellement et donc non habitables.
Donc sans création de plancher.
Est ce éligible ?
Merci

Re,

Justement, vos deux mezzanines ayant moins de 1m80 de hauteur, pour l'instant elles ne comptent pas dans la SP.
La surélévation va leur donner de la surface de plancher, donc pour 70m², PC et archi si cela vous fait dépasser les 150m².
Et donc de la surface taxable supplémentaire...
@+

En fait, à elles deux, elles feront moins de 40 m², mais l'ensemble dépassera les 150 m². Donc, si j'ai bien compris PC et archi seront nécessaires.
Dans ce cas n'ai-je pas intérêt à agrandir directement des 70 m² comme prévu initialement ?
Merci, Deffrey, pour vos réponses très pertinentes.
Clot

Bonjour,

Si vos finances le permettent, il vaut mieux faire en une fois.
A vous d'étudier le coût avant en tenant compte de ce que j'ai écrit.
Vous saurez déjà si de la PFAC est due, et pourrez estimer le montant de la TA.
... Et l'archi aura une vue plus exhaustive du projet.
@+