Servitude gaz canalisation voisin : mes obligations?

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Fred1234567890 Picto info

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Le 13/01/2021 à 08h26 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour,

Le contexte:
Je suis sur le point de signer chez le notaire (dans 10j) pour l’acquisition d’un terrain issue d’une division parcellaire (hors lotissement)
Sur ce terrain dont je vais être propriétaire, au niveau du chemin d’accès, passe sur quelques mètres, la canalisation Gaz de mon futur voisin (le vendeur).
Sur les plans du géomètre, il est mentionné que cette canalisation doit être déplacée sur son terrain.
Après échange avec lui, nous envisageons de ne pas faire cette opération, ce qui induirait une servitude sur mon futur terrain.

Mes questions si cette option est finalement prise :
1- la servitude doit elle figurer dans les plans du Geometre et sur l’acte notarié?
2- une convention doit elle être établie et si oui avec qui ? (Mon voisin?GRT Gaz?)
3- si des travaux de la part de GRT Gaz devaient avoir lieu dans le futur, les frais de remise en état sont à la charge de qui?
4- des contraintes/limites d’usage sur cette portion de mon terrain vont elles m’être imposée? (Pour info, je prévois sur cette zone l’implantation d’une clôture d’au moins 1.5 m de haut)

Par avance merci pour vos retours et avis car j’avoue que le sujet me stress un peu.

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Par ForumConstruire.com message

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jeromars Picto info

Le 13/01/2021 à 10h56 Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)

1- oui
2- pas besoin a mon avis
3- A la charge de votre voisin
4- Oui. Tout dépends de la profondeur de la canalisation .par exemple impossibilité de rouler dessus avec une voiture si elle n'est pas enterré assez profondément. ça serait dommage pour un chemin d’accès .ou alors limitation du tonnage des véhicules ...

http://jeromars.forumconstruire.com

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Fred1234567890 Picto info

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Le 13/01/2021 à 12h21 Env. 10 message Maine Et Loire

Merci beaucoup pour ce retour

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mimosa4 Picto info

Le 13/01/2021 à 14h48 Membre utile Env. 400 message Morbihan

Bonjour Fred,

Un avis qui n’engage que moi, pour renforcer votre doute

: dans votre position et sans plus d’information sur la configuration de cet accès, je demanderais un déplacement de cette alimentation en gaz comme cela semble être logiquement prévu.

Si vous semblez vous en accommoder aujourd’hui, (ce qui parait le plus simple pour votre voisin-vendeur... et vous à priori), êtes-vous absolument certain que plus tard cela n’occasionnera aucune gêne pour vos projets futurs ? utilisation en sous-terrain, aménagement de surface. Même si le voisin devait financer d’éventuelles interventions, moi je n’aimerais pas voir casser une finition de surface. De surcroit, si j’avais eu la possibilité d’éviter de mette en place une servitude.

Si selon vous, ces bonnes questions vous stressent déjà, je vous suggère de ne pas être trop conciliant d’entrée et de vous affranchir de cette servitude. En cas d’achat, vous auriez la pleine propriété de votre « futur » terrain.