Mon constructeur peut il m imposer un délais de 15 jours suite à l encaissement de mon chèque pour la remise des clefs?

Bonjour
Vous parlez du cheque des 95% qu'ils doivent encaisser avant la réception?
Vous pouvez déclencher la réceptionner la maison des la facture des 95% édité (avec un délai pour convoquer).Le règlement de cette facture n'empêche pas la réception ...
Il arrive que le cheque soit donner le jour même (surtout quand il y a des pénalités à déduire).

Bonjour, non il n'a pas le droit surtout avec un chèque certifié.
Vous êtes propriétaire des le versement des 95%, car les 5 derniers % peuvent servir aux réserves.
Ne leurs répondez pas, je suppose qu'ils veulent un virement, pour éviter les réserves.
Venez avec un chèque certifié le cas échéant, venez également avec un huissier pour constater la remise des clés.
Surtout ne quitter pas la maison. Vous serez chez vous.
Venez également avec un serrurier également surtout si le constructeur refuse de vous donner les clés, au passage changer les barillet de clé de toutes les portes extérieures.
Et mettez au passage à grand coup de pied se voyou de constructeur à la porte de chez vous.

Vivi22 a écrit:

Bonjour
J ai fait une pré réception de la maison avec le maître d oeuvre le 12 janvier a la suite de cette réunion nous avons fixés la date de réception soit le 19 janvier j ai donc envoyé un recommandé pour confirmer la date de réception .(j avais déjà envoyé le chèque des 95%) avant que ce tienne la réunion Aujourd'hui soit le 14 je reçois un mail de la maison mère me disant que si je choisi le paiement par chèque la remise des clefs ne pourra s effectuer que dans les 15 jours après l encaissement ont ils le droit? Sachant qu il devrait recevoir je pense demain le recommander puis je maintenir la date de réception ?

Lors de la visite j ai inspecté tout ce que j' ai pu de l ouverture des fenêtres au volets roulants manuels pour le moment puisque pas d électricité je compte bien faire le tour de chaque prise et interrupteurs lors de la remise mais j' ai constaté quelques fissures sur l enduit certes ils faut les voirs mais elles sont déjà là j'ai ajouté ces remarques sur le papiers est ce que cela suffira à me couvrir si elles viennent a s aggraver dans le temps? J'ai pensé prendre un huissier pour la remise des clefs bien que je n'ai pas constaté de défaut autrement que les fissures est ce vraiment utile si tout fonctionne même si j ai déjà bien compris il me l'a dit qu il ne me donnerait pas les clefs si je donne pas les 5% restant le jours j .

Bonjour, vous avez déjà la réponse.
Chantage au clé, contre les 5 %.
Je serai vous je ferai mettre la maison en énergie pour la remise des clés.
Il existe une alternative, si vous souhaitez faire respecter vos droits, a savoir convoquer vous-même le constructeur en ar, proposer lui plusieurs date, venez avec un huissier, un serrurier.
Si le constructeur ne viens pas... faites ouvrir la maison par le serrurier oui vous en avez le droit.
Faites la réception de façon unilatérale, si vous avez des réserves envoyé les au constructeur.
Et mettez sous séquestre les 5 %

Vivi22 a écrit:

Lors de la visite j ai inspecté tout ce que j' ai pu de l ouverture des fenêtres au volets roulants manuels pour le moment puisque pas d électricité je compte bien faire le tour de chaque prise et interrupteurs lors de la remise mais j' ai constaté quelques fissures sur l enduit certes ils faut les voirs mais elles sont déjà là j'ai ajouté ces remarques sur le papiers est ce que cela suffira à me couvrir si elles viennent a s aggraver dans le temps? J'ai pensé prendre un huissier pour la remise des clefs bien que je n'ai pas constaté de défaut autrement que les fissures est ce vraiment utile si tout fonctionne même si j ai déjà bien compris il me l'a dit qu il ne me donnerait pas les clefs si je donne pas les 5% restant le jours j .

J ai décidé finalement de prendre un huissier pour la remise des clefs .si je ne constate pas de défaut que le constructeur me demande les 5% dois je les consigner a l huissier ? Cela ne va t il pas engendré un coût supplémentaire ? Et aussi le jour de la remise des clefs les papiers de l étude énergétique et d étanchéité doivent ils m être fourni ou le constructeur peut il les envoyer plus tard ? Je sais beaucoup de questions mais plus la date approche ( le 19 janvier) et plus je stresse car je n' ai plus que 10 jours avant de rendre les clefs de mon autre logement.merci a vous d avance pour vos réponses et votre aide

Bonsoir


Vous devriez avoir TOUS les docs.

et à l'appel des 95% la maison devrait être "habitable" => sans elec elle ne l'est pas.


un sujet similaire : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-348202-ccmi[...]-95-reserves-partie.php
il y en a d'autres.

Citation:

je n' ai plus que 10 jours avant de rendre les clefs de mon autre logement

  bon courage pour la suite.



Cdlt.

Bonjour a tous 
 C'est la cata je dois faire normalement la remise des clefs de ma maison dans 1heure mais le maitre d oeuvre de  Bati3J viens de me dire qu'il ne viendra pas car je n'ai pas règlé les 5% restant . J'ai prévu un huissier pour la réception et du même coup j'ai trouvé a la hâte un serrurier j'espère seulement que je suis bien en droit de faire ouvrir la maison?
les 95% sont encaissé j'ai sollicité le rdv par LRAR mais il me dit qu'il a jusqu'au 6 mars si il veut?
C'est la panique totale est ce que quelqu'un a déja eu cette situation?

Si la convocation de la réception a été faite en recommandé (avec un délais), si le huissier veut bien faire une réception unilatérale, vous pouvez réceptionner sans le CST.

Ce n'est pas "solliciter le rdv" qu'il faut, mais "convoquer par LRAR", dès que vous avez payé les 95%.

Si vous l'avez fait en bonne et due forme, avec suffisamment de délai, vous réceptionnez votre maison à la date prévue, avec l'huissier qui notera tout, notamment la bonne convocation du CST, et son absence, et avec le serrurier.

Il est dommage de ne vous être renseignée qu'au dernier moment, et aussi de ne pas avoir adhéré depuis le début à l'AAMOI, les 120€ de cotisation auraient été bien amortis.

Manu65 a écrit:

Je remets les conseils multi-cités :

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Bonjour

Vivi22 a écrit:

Bonjour a tous 
 C'est la cata je dois faire normalement la remise des clefs de ma maison dans 1heure

Et alors ?

Pas de clés pour le moment dans sa dernière facture ils avait malicieusement glisser le montant d un avenant (minimes soit il 253€) que je n'avais pas vu.donc pas d ouverture.reglement effectuer le jour même pour maintenant être en règle mais bâti 3j me dit que si il veut il a jusqu'au mois de mars pour me livrer ? Et de plus il refuse la consignation du dépôt. L huissier a pris les choses en main et je suis à ce jour dans l attente de nouvelles.Donc affaire à suivre. En attendant je me retrouve dans 10 jours à la rue avec mes meubles .

...

Il a envoyé la facture des 95% : il n'est plus maître de la date, c'est vous qui le convoquez pour réceptionner votre maison.

Dès aujourd'hui : faites en sorte que tout soit payé des 95%.

Puis convocation au plus vite par LRAR pour la réception.
Par contre, pour le délai ça va être juste, il faut lui laisser 10 jours de battement, mini une semaine complète.

Pour la consignation : vous préparez tout le dossier, le constructeur n'aura plus qu'à le signer. S'il refuse, l'huissier le notera, et vous serez dans votre bon droit.
page de la CDC pour consigner :
https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/securis[...]ction-de-votre-maison-5

J'espère que votre huissier est rompu à cet exercice... il pourra probablement être de bon conseil.

Sinon... adhésion express à l'AAMOI... (mais pourquoi vous ne l'avez pas fait avant ?!)